Congressus : Session Juin 2018 - Amendement pour Équipage "Lectures pirates"

Groupes convoqués

Assemblée Permanente

Type de réunion

Débat et construction

Amendement pour Équipage "Lectures pirates"

ThibautLeCorre

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Exposé des motifs :

Amendement pour Équipage "Lectures pirates"

Article 12 : proposition de @Zidjinn

Contenu de la proposition :

= Équipage " LECTURES PIRATES " =

== PARTIE 1  : Champ d'action ==

=== Article 1 ===

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " LECTURES PIRATES ".

=== Article 2 ===

Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique.

Le champ d'action est décrit de la manière suivante :

Production de “fiches de lecture” sur des sujets qui amènent à la réflexion dans l’esprit d’éducation des citoyens et de laboratoires d’idées.

Avec les objectifs suivants :
- partage de l’information et de la connaissance
- alimentation des débats et réflexions programmatiques
- alimentation de certains équipages en matière première
- partage des lectures sous un format standardisé afin de pouvoir être facilement retrouvé

=== Article 3 ===

L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

== PARTIE 2  : Durée ==

=== Article 4 : ===

L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.

=== Article 5 : ===

L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage.

=== Article 6 : ===

(espace réservé au Secrétariat)  
L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de (mois et année).

== PARTIE 3 : Membre de l'équipage ==

==== Article 7 ====

L'équipage est accessible librement à l'ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.

==== Article 8 ====

Les Pirates s'inscrivent librement sur la liste des membres de l'équipage via l'outil Personae

== PARTIE 4 : Capitaine ==

=== Article 9 ===

L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante :

*  Jugement majoritaire avec application de la démocratie liquide

=== Article 10 ===

Le mandat du Capitaine est de un an.

=== Article 11 ===

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

== PARTIE 5 : Autres membres ==

=== Article 12 ===

Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par :

* les participants en charge d’une lecture, garants de la bonne réalisation d'une production décidée par l'équipage

=== Article 13 ===

Ces autres membres sont élus de la façon suivante :

*  Jugement majoritaire avec application de la démocratie liquide

=== Article 14 ===

Le mandat de ces autres membres est de 3 mois.

== PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions ==

=== Article 15 ===

L'équipage se réunit au minimum une fois par an.
La fréquence des réunions est de une fois par trimestre.

=== Article 16 ===

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

* Délai de convocation : 7 jours
* Plateforme de vote : Congressus 
* Quorum : 3 membres de l'équipage
* Majorité absolue avec application de la démocratie liquide
* Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre : 
* Publication : Discourse 
* Archivage : Wiki

=== Article 17 ===

Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions.

== PARTIE 8 : Modification ==

=== Article 18 ===

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

=== Article 19 ===

Les conditions de modification sont celles définies dans l'article 16.

== PARTIE 7 : Dissolution ==

=== Article 20 ===

L'équipage est automatiquement dissout :

*  A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
*  Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente 
*  Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente 
*  Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

=== Article 21 ===

L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

* Délai de convocation : 15 jours   
* Quorum : 50% des membres de l'équipage
* Majorité : Majorité absolue avec application de la démocratie liquide

=== Article 22 ===

Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote.

== PARTIE 9 : Contrôle ==

=== Article 23 ===

L'équipage a été fondé par : @ThibautLeCorre, @popo, @guip, @florie, @Zidjinn, @Antigone

=== Article 24 ===

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de  (espace réservé au CRS)

== PARTIE 5 : Autres membres ==

=== Article 12 ===

Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par :

le Capitaine ou par l’un ou l’autre des participants en charge d’une lecture.

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Sources

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