Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Débat et construction
Attention, le caractère doit être assez urgent pour que le dépôt de motion soit pris en considération
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Ferguson - farlistener, Dadourlou12 avis - 1 argument - 2 amendements - 1 source
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Ferguson - farlistener, Dadourlou15 avis - 2 arguments - 2 amendements - 1 source
La corbeille garantit la transparence du processus de la construction. Elle contient les motions qui ne respectent pas ce processus.
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Aucun amendement dans la corbeille