Actuellement, seul l’Assemblée statutaire peut élire les membres des Conseils. Cela signifie qu’en cas de démission, révocation ou de non élection, il faut attendre un an ou convoquer une autre Assemblée statutaire pour que le poste soit, éventuellement, pourvu.

Le présent amendement vise à rendre compétente l’Assemblée permanente pour élire les membres des Conseils dans les conditions cumulatives suivantes :

L’Assemblée statutaire doit se tenir dans plus de deux mois ;
L’élection d’un conseiller au poste vacant est nécessaire au bon fonctionnement du parti
Par exemple : si un Conseil est en dessous de trois membres, si aucun membre d’un Conseil ne souhaite siéger au Secrétariat, si les membres d’un Conseil n’arrivent pas à faire face à la charge de travail dans leur effectif actuel…

Il est possible de renouveler l’opération jusqu’à ce que le poste soit pourvu.

Article unique : à la suite de l’article 7-5 des Statuts, il est inséré un article 7-6 rédigé comme suit : “Article 7-6 : L’Assemblée permanente est compétente pour élire les membres des Conseils lorsque l’Assemblée statutaire se tient dans un délai supérieur à deux mois et que l’élection d’un Conseiller est nécessaire au bon fonctionnement des Conseils et du Secrétariat. Il est possible de renouveler cette opération autant de fois que nécessaire. Les modalités d’élection des Conseillers par l’Assemblée permanente sont celles prévues au Règlement intérieur pour l’Assemblée Statutaire.”