Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Discussion et co-construction

Modification des Statuts dit “Patch 1”

npetitdemange - Aurifex, farlistener, Bibo

Cet amendement vise à rectifier plus éléments des Statuts qui ont pu poser problème pendant la période transitoire et/ou qui nécessitent d’être précisés afin de rendre les statuts encore plus lisibles. Certaines modifications visent à lisser les compétences et les appellations de chacun afin d’avoir un ensemble cohérent. On trouve également une ou deux corrections orthographiques.

Résumé de chacun des articles :

  1. Article 1 : précision du rôle du CRS dans la relecture des Codes de fonctionnement des Équipages.
  2. Article 2 : Transfert de la compétence du CRS au TdP pour avoir un ensemble logique concernant l’organe pouvant prendre des sanctions.
  3. Article 3 : Suppression des fonctions de Président et de Scrutateurs.
  4. Article 4 : Abrogation d’une disposition orpheline de version de travail, les Conseils n’ayant jamais eu le droit de veto
  5. Article 5 : Correction orthographique.
  6. Article 6 : Passage à la majorité des ⅔ pour éviter le blocage par une minorité.
  7. Article 7 : Précision pour éviter que le déclencheur de la procédure puisse siéger au TdP.
  8. Article 8 : Lissage de l’appellation Équipe pour les formations exécutives non élues.
  9. Article 9 : Suppression de l’obligation de maintien à son poste après démission sans délai de fin de l’intérim.
  10. Article 10 : Précision du contenu du programme, extension aux textes idéologiques.


Article préliminaire : Dans la présente motion, les articles visés sont ceux présents aux Statuts sauf mention contraire.

Article 1er :

A la fin de l’article 6-1, dernier alinéa, il est ajouté “pour vérifier qu’ils ne sont pas contraire aux Statuts et au Règlement intérieur”.

Article 2 :

A l’article 6-6 4., les termes “Conseil réglementaire et statutaire” sont remplacés par les termes “Tribunal des Pirates.

Article 3 :

A l’article 13-1, le 2. est abrogé.

Pour application de l’abrogation, l’article 121-10 du Règlement intérieur est abrogé.

Article 4 :

L’article 13-3 est abrogé.

Article 5 :

A l’article 13-4, le “la” au début du premier alinéa est remplacé par “le”.

Article 6 :

A l’article 13-4, alinéa 1er, les termes “ à l’unanimité de ses membres” sont remplacés par “à la majorité des deux tiers de ses membres”.

Article 7 :

A l’article 14-1, alinéa 2, il est ajouté, in fine, les termes : “ainsi que que les membres du Conseil ou les Pirates à l’origine de la saisine du Tribunal”.

Article 8 :

Dans la Partie 2, Titre 2, Chapitre 3, la section 3 “De la coordination internationale” est renommée “De l’équipe internationale”.

Dans les articles 16, 16-1 et 16-2, les termes “la coordination” sont remplacés par “l”équipe”.

Article 9 :

A l’article 19-1, les termes “doivent continuer à occuper leur poste jusqu’à nomination de leur successeur” sont remplacés par : “doivent occuper leur poste durant la durée d’un mois à la suite de leur démission si nécessaire. Cette obligation est levée en cas de la perte de la qualité d’adhérent ou de raisons personnelles impérieuses ne permettant pas d’assurer l’intérim”.

Article 10 :

A l’article 21, les termes “une liste de” sont remplacés par : “un ensemble de textes idéologiques et de”.

Tableau comparatif avant/après amendement : Tableau comparatif avant/après amendemen


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