Congressus : Session Mai 2018 - Archivage des décisions

Groupes convoqués

Assemblée Permanente

Type de réunion

Débat et construction

Archivage des décisions

Ronan

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Exposé des motifs :

Suite à la réserve suivante du Conseil Transitoire : "Article 14 : Indiquer que les décisions de l’équipage doivent être archivées sur le Wiki Pirate."

Il est proposé de rajouter à l'article 14 (attributions du capitaine) : "Archiver le CR des AG et rencontres sur le Wiki Pirate".

Contenu de la proposition :

Équipage "Paris Pirate"

PARTIE 1  : Champ d'action

Article 1
Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : "PARIS PIRATE".

Article 2
Le champ d'action de cet équipage s'étend de façon géographique sur la commune de Paris intra muros.
Cet équipage aura comme activités l'animation du militantisme local, l'intégration de nouveaux adhérents parisiens, l'organisation et la participation à des évènements, la préparation d'élections locales.
Les membres de l'équipage s'engagent à respecter la courtoisie et la cordialité dans toutes les formes d’échanges.

Article 3
L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2  : Durée

Article 4
L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.

Article 5
L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée.
Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage.

Article 6 :
 (espace réservé au Secrétariat)  
L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de (mois et année).

PARTIE 4 : Membres de l'équipage

Article 8
A l'acceptation de cette motion, l'équipage "Paris Pirate" est crée et constitué de 3 membres :
    - Ronan Le Roy : Capitaine
    - Hélène Testud : Second
    - Romain David : membre votant
Le capitaine doit organiser et présider une AG de l'équipage avant fin septembre. A défaut l'équipage sera dissout.
En attendant ces 3 membres disposent de toutes les attributions décrites dans les articles suivants.

Article 9
Article 9-1. Nouveau membre parisien
Pour accéder à ce statut, il faut :
    - Adhérer au Parti Pirate
    - Habiter Paris
    - Ne pas avoir été exclu (Article 11)
    - Se manifester d'une façon ou d'une autre auprès du capitaine ou de son second
Article 9-2. Nouveau membre invité
Pour accéder à ce statut, il faut :
    - Adhérer au Parti Pirate
    - Être invité par un membre de l'équipage (son parrain)
    - Le parrain doit transmettre l'invitation d'une façon ou d'une autre au capitaine ou à son second
    - Voir son invitation validée lors d'un "vote d'équipage"
Article 9-3. Membre votant
Au 1er octobre, 1er février, 1 juin, le capitaine réactualise la liste des membres votant en y incluant les nouveaux membres depuis plus de 2 mois.

Article 10
Les membres votant sont inscrits sur l'outil Personae par le capitaine.

Article 11
Sur proposition du capitaine ou l'un de ses seconds, un membre peut être exclu de l'équipage.
Cette exclusion est validée lors d'un "vote d'équipage" à la majorité simple.
Un membre exclu de ne peut plus réintégrer l'équipage sauf invitation (Article 9-2).

PARTIE 4 : Capitaine

Article 12
L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu lors de l'AG, le scrutin est à bulletin secret sans candidat.
La liste des noms est alors publiée par ordre de voix obtenues.
La personne désignée par le plus grand nombre de vote est élue capitaine, le deuxième est son second.
Chacun peut décliner sa responsabilité, c’est le suivant sur la liste qui est alors désigné.

Article 13
Le mandat du Capitaine est de 1 an (D'une AG à l'autre).

Article 14
Les attribution du capitaine sont les suivantes :
- Organiser et présider une AG au minimum une fois par an entre le renouvellement de l'équipage par l'assemblée permanente et le 1er octobre
- S’informer 1 fois tous les 2 mois des nouveaux adhérents habitants à Paris
- Contacter 1 fois tous les 2 mois les adhérents de l’équipage
- Organiser et présider une rencontre 1 fois tous les 2 mois
- Publier le CR des AG et rencontres sur Discourse
- Poser la motion de renouvellement de l’équipage à sa date anniversaire
- Appeler et présider une AG d’équipage après le renouvellement de l’équipage pour faire un bilan de l’année passée et désigner le prochain capitaine et le prochain second
- Faire le lien avec le national conformément aux statuts
- Gérer le fond roulement de l’équipage

Article 15
En cas de démission, le capitaine peut organiser une AG extraordinaire durant laquelle sera tenue l'élection d'un nouveau capitaine.

Article 16
Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 17
Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par : 
le second
les adjoints à qui ils auront délégué une ou plusieurs de leurs attributions
NB : Le titre de porte-parole ne peut être accordé que par l'Assemblée permanente

Article 18
Le second est élu lors de l'élection du capitaine (Article 9).
Les adjoints sont nommés à tout moment par le capitaine et son second.
Le capitaine comme le second peuvent opposer un veto à la désignation d'un adjoint.

Article 19
Les attribution du second sont de reprendre celles du capitaine en cas de défaut.

Article 20
Le mandat de ces autres membres est de 1 an (D'une AG à l'autre).
Les adjoints peuvent être révoqués à tout moment.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 21
L'équipage se réunit au minimum une fois par an.
La fréquence des réunions est de 1 fois tous les 2 mois.
 
Article 22
Les réunions et AG sont organisées de la manière suivante : 
Délai de convocation : 15 jours
Forme de la convocation : Mails aux membres de l'équipage
Plateforme de vote (ie "vote d'équipage") : 
- Présentiel à main levée ou à bulletin secret sur demande d'un membre votant.
- Les votes ne peuvent avoir lieu que lors des AG et rencontres annoncées 15j avant.
- Quorum : 5% des membres de l'équipage.
- Majorité : simple.
Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre sur Discourse, section Paris.
Ordre du jour (Accompagnant la convocation)
- Nouveaux membres parisiens.
- Nouveaux membres invités (et votes).
- Exclusions (et votes).
- Dépenses sur la période (cf fond de roulement).
- En cas d'AG (ordinaire ou extraordinaire), élection du capitaine et de son second.
- Divers (communications, participation à des évènements, demandes de budgets, etc.).

Article 23
Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions.  Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 8 : Modification

Article 24
Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

Article 25
Les modifications peuvent être proposées au capitaine ou à son second d'une façon ou d'une autre pour qu'il puisse les inscrire à l'ordre du jour d'une réunion ou AG.

PARTIE 8 : Fond de roulement

Article 26
L'équipage dispose d'un fond de roulement de 200€ par période de 4 mois :
    - 1er juin au 1er octobre
    - 1er octobre au 1er février
    - 1er février 1er juin

Article 27
Le capitaine avec l'accord de son second et d'au moins un membre votant peut engager ces fonds dans le cadre de la vie de l'équipage.
Ces fond permettent de réagir en urgence à une demande de financement n'ayant pas pu être anticipée et donner lieu à une demande de budget à l'assemblée permanente.
Ces fonds devront être financés sous la forme de dons fléchés au Parti Pirate.
Ces fonds peuvent par exemple servir à :
    - Participer à des évènements payant
    - Rembourser des frais de déplacement
    - Créer de supports de propagande

PARTIE 9 : Dissolution

Article 28
L'équipage est automatiquement dissout :  Non modifiable sinon contraire aux statuts 
A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente 
Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente 
Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 29
L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes lors d'une rencontre ou AG si le point à été préalablement inscrit à l'ordre du jour. 
La dissolution est validée par un "vote d'équipage".

Article 30
Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote.  Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 10 : Contrôle

Article 31
L'équipage a été fondé par :
    - Ronan Le Roy
    - Hélène Testud
    - Romain David

Article 32
Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de  (espace réservé au CRS)

Article 14 Les attributions du capitaine sont les suivantes :

- Organiser et présider une réunion d'équipage au minimum une fois par an entre le renouvellement de l'équipage par l'assemblée permanente et le 1er octobre

- S’informer 1 fois tous les 2 mois des nouveaux adhérents habitants à Paris

- Contacter 1 fois tous les 2 mois les adhérents de l’équipage

- Organiser et présider une rencontre 1 fois tous les 2 mois

- Publier le CR des réunion d'équipage et rencontres sur Discourse

- Archiver le CR des réunion et rencontres sur le Wiki Pirate

- Poser la motion de renouvellement de l’équipage à sa date anniversaire

- Appeler et présider une réunion d’équipage après le renouvellement de l’équipage pour faire un bilan de l’année passée et désigner le prochain capitaine et le prochain second

- Faire le lien avec le national conformément aux statuts

- Gérer le fond roulement de l’équipage

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Sources

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