L'ensemble des décisions doivent, pour archives, être centraliser sur un même outil. Dans le cadre des équipages, c'est le wiki qui sert pour l'archivage.

Équipage "Paris Pirate"

PARTIE 1 : Champ d'action

Article 1 Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : "PARIS PIRATE".

Article 2 Le champ d'action de cet équipage s'étend de façon géographique sur la commune de Paris intra muros. Cet équipage aura comme activités l'animation du militantisme local, l'intégration de nouveaux adhérents parisiens, l'organisation et la participation à des évènements, la préparation d'élections locales. Les membres de l'équipage s'engagent à respecter la courtoisie et la cordialité dans toutes les formes d’échanges.

Article 3 L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4 L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.

Article 5 L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage.

Article 6 : (espace réservé au Secrétariat) L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de (mois et année).

PARTIE 4 : Membres de l'équipage

Article 8 A l'acceptation de cette motion, l'équipage "Paris Pirate" est crée et constitué de 3 membres :

• Ronan Le Roy : Capitaine
• Hélène Testud : Second
• Romain David : membre votant Le capitaine doit organiser et présider une AG de l'équipage avant fin septembre. A défaut l'équipage sera dissout. En attendant ces 3 membres disposent de toutes les attributions décrites dans les articles suivants.

Article 9 Article 9-1. Nouveau membre parisien Pour accéder à ce statut, il faut :

• Adhérer au Parti Pirate
• Habiter Paris
• Ne pas avoir été exclu (Article 11)
• Se manifester d'une façon ou d'une autre auprès du capitaine ou de son second Article 9-2. Nouveau membre invité Pour accéder à ce statut, il faut :
• Adhérer au Parti Pirate
• Être invité par un membre de l'équipage (son parrain)
• Le parrain doit transmettre l'invitation d'une façon ou d'une autre au capitaine ou à son second
• Voir son invitation validée lors d'un "vote d'équipage" Article 9-3. Membre votant Au 1er octobre, 1er février, 1 juin, le capitaine réactualise la liste des membres votant en y incluant les nouveaux membres depuis plus de 2 mois.

Article 10 Les membres votant sont inscrits sur l'outil Personae par le capitaine.

Article 11 Sur proposition du capitaine ou l'un de ses seconds, un membre peut être exclu de l'équipage. Cette exclusion est validée lors d'un "vote d'équipage" à la majorité simple. Un membre exclu de ne peut plus réintégrer l'équipage sauf invitation (Article 9-2).

PARTIE 4 : Capitaine

Article 12 L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu lors de l'AG, le scrutin est à bulletin secret sans candidat. La liste des noms est alors publiée par ordre de voix obtenues. La personne désignée par le plus grand nombre de vote est élue capitaine, le deuxième est son second. Chacun peut décliner sa responsabilité, c’est le suivant sur la liste qui est alors désigné.

Article 13 Le mandat du Capitaine est de 1 an (D'une AG à l'autre).

Article 14 Les attribution du capitaine sont les suivantes :

• Organiser et présider une AG au minimum une fois par an entre le renouvellement de l'équipage par l'assemblée permanente et le 1er octobre
• S’informer 1 fois tous les 2 mois des nouveaux adhérents habitants à Paris
• Contacter 1 fois tous les 2 mois les adhérents de l’équipage
• Organiser et présider une rencontre 1 fois tous les 2 mois
• Publier le CR des AG et rencontres sur Discourse
• Poser la motion de renouvellement de l’équipage à sa date anniversaire
• Appeler et présider une AG d’équipage après le renouvellement de l’équipage pour faire un bilan de l’année passée et désigner le prochain capitaine et le prochain second
• Faire le lien avec le national conformément aux statuts
• Gérer le fond roulement de l’équipage
• Archiver les décisions de l'équipage sur le wiki

Article 15 En cas de démission, le capitaine peut organiser une AG extraordinaire durant laquelle sera tenue l'élection d'un nouveau capitaine.

Article 16 Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 17 Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par : le second les adjoints à qui ils auront délégué une ou plusieurs de leurs attributions NB : Le titre de porte-parole ne peut être accordé que par l'Assemblée permanente

Article 18 Le second est élu lors de l'élection du capitaine (Article 9). Les adjoints sont nommés à tout moment par le capitaine et son second. Le capitaine comme le second peuvent opposer un veto à la désignation d'un adjoint.

Article 19 Les attribution du second sont de reprendre celles du capitaine en cas de défaut.

Article 20 Le mandat de ces autres membres est de 1 an (D'une AG à l'autre). Les adjoints peuvent être révoqués à tout moment.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 21 L'équipage se réunit au minimum une fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois tous les 2 mois.

Article 22 Les réunions et AG sont organisées de la manière suivante : Délai de convocation : 15 jours Forme de la convocation : Mails aux membres de l'équipage Plateforme de vote (ie "vote d'équipage") :

• Présentiel à main levée ou à bulletin secret sur demande d'un membre votant.
• Les votes ne peuvent avoir lieu que lors des AG et rencontres annoncées 15j avant.
• Quorum : 5% des membres de l'équipage.
• Majorité : simple. Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre sur Discourse, section Paris. Ordre du jour (Accompagnant la convocation)
• Nouveaux membres parisiens.
• Nouveaux membres invités (et votes).
• Exclusions (et votes).
• Dépenses sur la période (cf fond de roulement).
• En cas d'AG (ordinaire ou extraordinaire), élection du capitaine et de son second.
• Divers (communications, participation à des évènements, demandes de budgets, etc.).

Article 23 Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 8 : Modification

Article 24 Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

Article 25 Les modifications peuvent être proposées au capitaine ou à son second d'une façon ou d'une autre pour qu'il puisse les inscrire à l'ordre du jour d'une réunion ou AG.

PARTIE 8 : Fond de roulement

Article 26 L'équipage dispose d'un fond de roulement de 200€ par période de 4 mois :

• 1er juin au 1er octobre
• 1er octobre au 1er février
• 1er février 1er juin

Article 27 Le capitaine avec l'accord de son second et d'au moins un membre votant peut engager ces fonds dans le cadre de la vie de l'équipage. Ces fond permettent de réagir en urgence à une demande de financement n'ayant pas pu être anticipée et donner lieu à une demande de budget à l'assemblée permanente. Ces fonds devront être financés sous la forme de dons fléchés au Parti Pirate. Ces fonds peuvent par exemple servir à :

• Participer à des évènements payant
• Rembourser des frais de déplacement
• Créer de supports de propagande

PARTIE 9 : Dissolution

Article 28 L'équipage est automatiquement dissout : Non modifiable sinon contraire aux statuts A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 29 L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes lors d'une rencontre ou AG si le point à été préalablement inscrit à l'ordre du jour. La dissolution est validée par un "vote d'équipage".

Article 30 Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 10 : Contrôle

Article 31 L'équipage a été fondé par :

• Ronan Le Roy
• Hélène Testud
• Romain David

Article 32 Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)