Exposé des motifs

En anticipation des législatives anticipées de 2027, le Parti Pirate compose un équipage « Législatives 2027 » pour préparer les élections.

Contenu de la proposition

Le Parti Pirate acte sa participation aux prochaines législatives (2027) par la création d’un équipage dédié à l’organisation de ces campagnes.

La stratégie et les objectifs sont les suivants:

• collaborer avec des forces alliées dans un esprit de respect et de coopération en vue de représenter une alternative politique
• bénéficier du financement public, y compris via accord technique
• communiquer autour du programme pirate pour attirer des sympathisants

Le code de fonctionnement serait le suivant:

Équipage “Élections 2027”

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1

Il est organisé par les Pirates, selon les articles 6 et suivants des statuts, un équipage ayant pour dénomination : " Élections 2022".

Article 2

Cet équipage a le champ d’action suivant : événementiel

Le champ d’action est décrit de la manière suivante :

Assurer le dialogue sur la question des élections législatives au sein du Parti Pirate

Accompagner le dialogue avec les différentes formations politiques sur la question des législatives
Participer à faire émerger une stratégie pour les législatives

Participer à faire émerger un programme ou des orientations à soutenir pour les législatives

S’assurer que toutes les options d’alliances seront bien présentées au vote ainsi que les informations nécessaires à une bonne compréhension des enjeux

Accompagner la mise en œuvre de la stratégie

Accompagner les candidats Pirates dans leurs démarches administratives et leur stratégie de communication

Coordonner le travail des campagnes électorales

Coordonner le travail de communication avec l’équipe de communication (en lien permanent avec le Conseil des Relations Publiques)

Appuyer le porte-parolat sur les questions législatives

Article 3

L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4

L’équipage est formé pour un an renouvelable.

Article 5

L’équipage devra déposer un rapport de fonctionnement au terme de sa période d’activité. Ce rapport devra être soumis à l’approbation de l’Assemblée permanente. Non modifiable, sinon contraire aux statuts

Article 6

L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de .

PARTIE 3 : Membres de l’équipage

Article 7

L’équipage est accessible librement à l’ensemble des pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.

Article 8

Les pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Personae

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L’équipage est représenté par deux capitaines élus de la manière suivante : jugement majoritaire

Article 10

Le mandat des capitaines dure un an.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l’équipage est également assuré par :

Des seconds qui ont pour charge de suppléer les capitaines dans la réalisation de leurs missions.
Des assesseurs qui ont accès pour les échanges à des données soumises aux obligations de discrétion.

NB : Le titre de porte-parole ne peut être accordé que par l’Assemblée permanente

Article 13

Ces autres membres sont élus de la façon suivante : jugement majoritaire

Article 14

Le mandat de ces autres membres court pendant 1 an.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L’équipage se réunit au minimum quatre fois par an. La fréquence des réunions est de une fois par trimestre.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

Délai de convocation : une semaine

Plateforme de vote : Congressus

Quorum : 10 Pourcents de l’équipage et 3 personnes minimum

Majorité : absolue

Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

Publication & archivage: Discourse

Article 17

Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions. Non modifiable, sinon contraire aux statuts

PARTIE 8 : Modification

Article 18

Toute modification de ce code de fonctionnement devra être approuvée par l’assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

Délai de convocation : une semaine minimum

Plateforme de vote : Congressus Délégation liquide

Quorum : 10 Pourcents de l’équipage et 3 personnes minimum

Majorité : absolue

PARTIE 7 : Dissolution

Article 20

L’équipage est automatiquement dissous :

A l’échéance de la période d’activité prévue par le code de fonctionnement

Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente

Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente

Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

Article 21

L’équipage pourra librement être dissous par ses membres par un vote pris à la majorité. Le délai minimum de convocation est de 2 semaines. Le quorum est de 10 Pourcents des membres de l’équipage.

Article 22

Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L’équipage a été fondé par : Emerodh

Article 24

Le présent Code de fonctionnement doit être soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire pour déclaration conforme

Lien vers Congressus : Congressus : Session Septembre 2026- Assemblée Permanente - Création équipage léglislatives 2027

    Rapporteur : @Emerodh

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