Exposé des motifs

Nous constatons une évolution dans les termes et les formulations employées par les personnes LGBTQIA+ ainsi que les milieux gravitant autour. De plus, certaines imprécisions ou légers manquements sont dans nos points de programmes sur ces sujets. Aussi, cette motion vise à mettre à jour ces formulations, et à ajouter

Contenu de la proposition

###Dans le point de programme Politique de lutte contre les discriminations, ajouter dans le sous titre

Des discriminations sur l’orientation sexuelle

les mots « et l’identité de genre »

Dans cette même sous section, corriger

Mais ses discriminations sont elles aussi présentes […]

en « Mais ces discriminations sont elles aussi présentes […] »

Dans le point de programme Droits des mineurs, ajouter à la proposition 5 le paragraphe suivant:

Les mineurs ne peuvent être contraint concernant leur identité de genre et l’expression de celle-ci, en particulier par leurs parents.
Notamment, il est impossible pour des parents de s’opposer à une transition de genre de leur enfant, y compris dans le domaine médical. L’accès à une hormonothérapie ou tout autre soin nécessaire (y compris bloqueurs de pubertés pour les jeunes pré-pubères) relève uniquement de la décision du mineur concerné et ne saurait être empêchée pour des raisons idéologiques. Il a notamment été démontré que ces traitements n’ont pas d’effets secondaires grave sur le long terme, et que l’accès à ces traitements diminue fortement les risques de suicide chez les adolescents transgenre.

Dans le point de programme Une meilleure prise en charge des personnes intersexes, ajouter dans le contenu de la proposition la phrase:

Le parti pirate demande la reconnaissance de la non conformité de genre et de la non binarité du sexe, dans les formulaires administratifs (déclaration de naissance, état civil etc), ainsi que dans les programmes de l’éducation nationale (présenter le sexe comme un spectre et non comme une binarité lors des cours concernés)

Lien vers Congressus : Congressus : Session Mai 2026 - Dépôt des motions - Amendement majoritairement rédactionnel concernant les questions LGBTQIA+ dans le programme

    Rapporteur : @Amelia M.

Je soutiens !

Je propose quelques reformulations.

« Les mineurs ne peuvent pas être contraints sur leur identité de genre ni sur la manière de l’exprimer, notamment par leurs parents. »

Ici je retirerai le « notamment » qui fait du coup doublon.

« bloqueurs de puberté »

« ne saurait être refusé », le sujet étant "accès »

Ici aussi j’enlèverais « notamment »

« d’effets secondaires graves ». Si tu as une source, je trouverais son inclusion pertinente ici.

« les adolescents transgenres »

merci pour la correction des fautes !
Je corrige ça

Je soutiens

Je soutiens également.

renommé en 2026-05

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