Exposé des motifs

*Code de fonctionnement
*PARTIE 1 : Champ d’action
*Article 1
Il est organisé par les Pirates selon les articles 2-1-3-(1) et suivants des Statuts un équipage ayant pour dénomination : « Wokisme ».
*Article 2
L’équipage Wokisme rassemble les Pirates souhaitant travailler sur le programme politique du Parti Pirate français, ainsi que travailler en collaboration avec les autres équipages dans une optique d’apports d’éléments relatifs aux questions intersectionnelles liées (sans s’y limiter) aux thématiques féministes, antiracistes, queer et validistes. Les formes d’actions sont décrites par l’article 3 du présent Code de fonctionnement, sans s’y limiter.
*Article 3
Cet équipage aura un champ d’action thématique. Le champ d’action est décrit comme suit :
* Recenser, amalgamer et rassembler de l’information sur les sujets relatifs aux thématiques mentionnées à l’article 2 ;
* Construire et rédiger des axes de positionnements du Parti Pirate ainsi que des fiches d’éléments de langage et des motions ;
* Proposer des éléments de communication externe ;
* Proposer des pistes d’amélioration pour l’intégration des personnes concernées au sein du Parti Pirate.

*Article 4
L’équipage pourra présenter devant l’Assemblée permanente une demande de déblocage de fonds pour financer ses activités, annuellement ou ponctuellement.

*PARTIE 2 : Durée
*Article 5
L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable automatiquement.
*Article 6
L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée permanente de son rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage conformément aux Statuts.
*Article 7
(espace réservé au Secrétariat) L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de (mois et année).

*PARTIE 3 : Membres de l’équipage.
*Article 8
L’équipage est accessible aux Pirates en entrée libre. Il est attendu des pirates membre de l’équipage un respect des valeurs défendues par celui-ci.
*PARTIE 4 : Capitaine(s)
*Article 9
L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante :
Jugement majoritaire

*Article 10
Le mandat du/des Capitaine est valable jusqu’à ce que le membre démissionne de sa fonction ou quitte l’équipage. Si aucun Capitaine n’est présent suite à la cessation des fonctions d’un précédent capitaine, une nouvelle élection de Capitaine est organisée.

(Note: Démissionnaire après 3 mois sans activités, donc démissionne selon cet article -> pas de contradiction)

*Article 11
Un capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les Statuts. Un capitaine peut également décider de mettre fin à sa fonctions par démission ou par simple retrait de l’équipage.

*PARTIE 5 : Fréquence des réunions / Décisions
*Article 12
L’équipage se réunit au minimum 1 fois par trimestre.
*
*Article 13
Les réunions sont organisées de la manière suivante :
* Délai de convocation : 7 jours
* Plateforme de vote : Congressus
* Quorum : minimum 2 personnes
* Mode de scrutin : soumis à l’article 14
* Publication du compte-rendu/relevé de décision/autre: Discourse

*Article 14
Les modes de scrutin utilisés lors des réunions de l’équipage sont variables selon les modalités suivantes :
* Objet portant à proposition de modification du programme pirate : majorité absolue
* Objet portant à proposition de modification du Code de fonctionnement de l’équipage : majorité absolue
* Objet portant à proposition de communication/validation d’études et propositions d’études : majorité relative et mode de scrutin au jugement majoritaire
* Tout autre objet : majorité simple
*Article 15
Les décisions prises par l’équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.
*PARTIE 6 : Modification du Code de Fonctionnement
*Article 16
Toute modification de ce Code de fonctionnement devra faire l’objet d’une approbation par l’équipage selon les disposition des articles 13 et 14, et devra être approuvée par le Conseil réglementaire et statutaire (CRS).
*PARTIE 7 : Dissolution
*Article 17
L’équipage est automatiquement dissous :
* À l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement
* Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente
* Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente
* Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’Assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les Statuts et le Règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

*PARTIE 8 : Contrôle
*Article 18
L’équipage a été fondé par : Grom, Amélia, Jérémy
*Article 19
Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de (espace réservé au CRS).

Contenu de la proposition

L’assemblée permanente valide la création de l’équipage wokisme

Lien vers Congressus : Congressus : Session Mai 2026 - Dépôt des motions - Création de l'équipage wokisme

    Rapporteur : @Jeremy4715