Exposé des motifs

Le Tribunal des Pirates a rendu son jugement dans l’affaire disciplinaire 2026-02 et a demandé une sanction. Le compte-rendu de l’audience est disponible sur Congressus ainsi que sur Discourse :https://discourse.partipirate.org/t/cr-tribunal-des-pirates-audience-du-12-04-26/46468

Conformément aux règles en vigueur, l’Assemblée Permanente doit approuver toute sanction prise par le Tribunal des Pirates.

Cette motion est portée par le Conseil Règlementaire et Statutaire. Comme on est très tatillons sur les procédures et que le règlement précise que « [toute] motion doit être signée par au moins trois pirates ou un équipage pour être déposée », on veut bien des soutiens jusqu’à ce qu’on change l’article 121-3 du règlement intérieur.

Contenu de la proposition

L’Assemblée Permanente approuve la décision du Tribunal des Pirates du 12/04/2026 dont le compte-rendu est disponible sur Discourse et Congressus.

Lien vers Congressus : Congressus : Session Mai 2026 - Dépôt des motions - Approbation de la décision du Tribunal des Pirates du 12/04/2026

    Rapporteur : @Vince

Je soutiens.

Je soutiendrai également une modification du RI pour qu’une telle motion n’ait pas besoin d’être soutenue par 3 pirates.

En revanche il semble que je n’ai pas les droits pour consulter le CR de l’audience ?

Ah ? Il est censé être dans une catégorie accessible à tous les membres. Est-ce que le @Conseil-Vie-Interne peut regarder cela et éventuellement, si besoin, déplacer le sujet dans une catégorie accessible à tous les membres ?

En attendant, la réunion Congressus est accessible pour lire le compte-rendu : Congressus : Tribunal des Pirates - Audience du 12/04/26

Je soutiens

Je soutiens

Je soutiens

compte-rendu déplacé un « niveau » plus haut.
sujet du topic renommé en 2026-05.