Exposé des motifs

La gestion des adhérents selon l’état de leur cotisation n’est pas automatique, Galette ne modifie pas automatiquement l’état des adhérents, et ne répercute donc pas un retard de paiement sur l’accès aux outils du Parti pirate.
L’envoi de mails de rappel via l’interface de Galette pose plusieurs problèmes : sur la forme et le contenu du courriel, sur la réception du courriel et donc la connaissance d’un adhérent qu’il n’est plus à jour de cotisation et donc n’est plus pirate.
Changer notre politique de ré-adhésion permettrait d’alléger la tâche de plusieurs intervenants sur cette gestion des adhérents. Elle permettrait aussi de maintenir un revenu financier plus régulier.
Le prélèvement serait proposé comme une solution de paiement, sans empêcher un autre moyen prévu au règlement intérieur.

Contenu de la proposition

L’article 111-2 du Règlement Intérieur est modifié :
« L’adhésion est renouvelée tacitement à chaque date anniversaire. »
ou
« Les adhésions sont renouvelées tacitement à chaque date anniversaire » pour respecter la formulation d’origine.

Lien vers Congressus : Congressus : Session Septembre 2025 - Renouvellement tacite de l'adhésion au Parti pirate.

    Rapporteur : @Estya

Je détaille un peu comment j’envisage les choses côté comptabilité : le pirate qui adhère le fait idéalement en remplissant son formulaire d’adhésion en choisissant le prélèvement et transmet ses coordonnées bancaires. Le Parti pirate émet un mandat SEPA qu’il transmet pour accord au nouveau pirate, réalise le prélèvement et valide ainsi l’adhésion.
En pratique plusieurs choses :
Faire l’ensemble de la démarche n’est pas forcément habituel, les assos/partis/syndicats ont pris de très mauvaises habitudes sur les prélèvements, hors de question pour nous PP de le faire à l’arrache comme je le vois souvent.
Une fois l’adhésion remplie le pirate est considéré comme tel avant même le 1er prélèvement : on est bénévole, il peut y avoir un ou plusieurs jours avant que les coordonnées soit validées et le SEPA retourné par le pirate.
Pour faire des prélèvements, il faut un numéro ICS, fourni par la Banque de France sur demande de la banque qui gère nos comptes. L’ajout de créanciers peut être facturé (souvent au forfait), et le refus de prélèvements est payant le plus souvent.
Les pirates qui payent en CB seront débités à nouveau l’année suivant, même sans mandat, sur le principe d’abonnement parce qu’ils ont validé des conditions d’adhésion.
Sur les autres moyens de paiement qui ne peuvent pas être récurrents, ce sera une gestion comme actuellement.

J’update ces détails à chaque fois que j’y pense.

Tu as des détails sur le renouvellement automatique par CB de comment ça fonctionne techniquement ? Est ce que l’on sait si notre prestataire de paiement en ligne le gère ?

Non, je ne suis pas au point sur la partie technique. Je pense maîtriser le côté prélèvements avec mandat SEPA parce que je suis dans une mise en place similaire dans mon syndicat (changement de banque et ouvertures de comptes pour séparer dans une ex union régionale de plusieurs syndicats).
Je vais avancer un peu et leur poser la question (à notre presta).

Quelques détails après consultation de nos hautes instances (ceux qui comptent les sous entre autres) : notre presta paiement nous permet de faire des abonnements. En gros le premier paiement créée un token qui nous permet ensuite de faire de nouveaux débits.
Je suis pas fan parce que la durée de l’abonnement va forcément être « limité » par la date de validité de la carte de paiement. (perso j’utilise des cartes virtuelles à 3 mois max)