Exposé des motifs

Le format de la motion manque la numérotation des propositions : Parti Pirate - Réforme de la politique d'amélioration des performances énergétiques de l'habitat
Il est proposé la numérotation suivante :
Proposition 1 : Simplifier le paysage des acteurs sur sujet
Proposition 2 : Evaluer les dispositifs en continu et s’appuyer sur les réussites de terrain
Proposition 3 : Sanctuariser des enveloppement budgétaire et des programmes par plan quinquennal
Proposition 4 : Faire changer d’échelle les dispositifs de préfinancement, pour qu’ils soient accessible au plus grand nombre
Proposition 5 : Favoriser les subventions permettant une réflexion globale et un accompagnement technique pour des travaux efficient.

Contenu de la proposition

Le Parti Pirate modifie la motion "Réforme de la politique d’amélioration des performances énergétiques de l’habitat " de manière à numéroter les propositions comme décrit dans l’exposé des motifs.

Lien vers Congressus : Congressus : Session Juillet 2025 - Modification de forme du point "Réforme de la politique d'amélioration des performances énergétiques de l'habitat "

    Rapporteur : @Bibo