Exposé des motifs

Dans la perspective des élections municipales le Parti Pirate doit se positionner de manière à clarifier sa stratégie, faciliter les futurs candidatures et négociations potentielles.

Contenu de la proposition

Proposition 1 : Cadre générale des candidature et financement

Le Parti Pirate s’engage dans les municipales 2026. Ces élections ont historiquement été les plus prolifiques en terme d’élus. C’est grâce à ces candidatures, à la participation à des listes citoyennes, coalitions, que le Parti Pirate a pu se faire connaître pour ses qualités, soit en ce qui concerne la compétence de ses élus dans les secteur du numérique, de l’environnement, mais aussi en ce qui concerne leur forte sensibilité aux question de démocratie, de probité.

Cependant, le Parti Pirate n’engagera pas de fonds dans le cadre de cette campagne. Nous ne disposons pas de la force de travail pour, à la fois, gérer de multiples campagnes simultanément, évaluer les candidats pour lesquels cela serait pertinent etc…

Proposition 2 : Qui peut être candidat.e ?

Toutes les candidatures sont les bienvenues, quelle que soit la position dans la liste. Le Parti Pirate ne demande pas à ce que les candidat.e.s négocient obligatoirement des positions en haut de liste.

Les candidat.e.s s’engagent à défendre le « Programme municipale Pirate ». Ce dernier ne contient aucun ligne rouge programmatique. C’est à dire que le Parti Pirate permet que des désaccords existent entre son propre programme et le programme des autres membres ou partis rassemblés dans une liste municipale.

Cependant, ce programme engage les candidats à défendre les idées qui y sont présentes. Le programme contient également une section dédiée aux arbitrages. Ainsi, les personnes avec qui le/la candidat.e entrera en accord connaîtront, en toute transparence, les futures prises de position.

Proposition 3 : Avec qui peut-on faire alliance ?

Le Parti Pirate établit des lignes rouges en matière d’alliances :

• Aucun soutien possible aux alliances incluant l’extrême droite, ou des organisations connues pour des positions contraires aux droits humains, très éloignées des valeurs du Code des pirates.
• Priorité sera donnée aux alliances avec des forces compatibles avec les valeurs pirates : mouvements citoyens, partis de défense des droits fondamentaux, forces de gauche.
• Les alliances avec d’autres partis ne sont pas interdites par principe, mais devront être examinées au cas par cas.

Proposition 4 : Modalités formelles des accords et alliances

Afin d’éviter toute ambiguïté, toute proposition d’accord incluant l’attribution d’une place éligible devra être formalisée par un document écrit et signé par la ou les têtes de liste concernées. Ce document devra être transmis avant toute annonce publique d’un soutien.

Toute les candidature devront être complétées d’une présentation écrite des principaux enjeux de l’élection (nouvelle liste ? liste d’opposition ? liste sortante ?), les partis impliqués, le programme (formel ou informel) de la liste. Cette présentation sera effectuée sur discourse : https://discourse.partipirate.org/c/equipages/equipage-municipales-2026/181

L’équipage municipale 2026 se charge de « réceptionner » les candidatures.
Dans le cas où la validation de l’accord peut attendre une session classique de l’assemblée permanente, l’équipage accompagnera la candidature lors de l’assemblée permanente suivante. Dans le cas où l’accord a besoin d’être validé dans des délais plus bref, l’équipage municipale peut décider de la valider lui même dans le respect de son code de fonctionnement.

Proposition 5. Indemnisation et garanties

Le Parti Pirate demandera une réversion de 10 Pourcents des indemnités d’élu perçues, afin de contribuer au financement des activités militantes.

En cas de perte des indemnités due à une démission fondée sur un désaccord politique profond avec la majorité municipale en place, le Parti Pirate s’engage à compenser ces indemnités pendant 1 mois.

Lien vers Congressus : Congressus : Session Mai 2025 - Stratégie municipale 2026

    Rapporteur : @Bibo

A priori c’est une pratique dans d’autres partis que je trouvais intéressante, dans le sens où ça permet de rassurer les gens qui sacrifieraient une partie de leurs revenus pour se lancer dans l’aventure.

Imaginons ensuite que la majorité dans laquelle tu t’es engagée ai des pratiques que tu considères comme profondément éloignées du code des pirates (cas concret évoqué au WEPP), que tu ne puisses que démissionner, ou bien encore que le parti te demande de démissionner, ça me semble légitime d’avoir ce support le temps de se retourner.

Mais je suis preneur d’autres avis.

Je viens en soutien pour que la motion soit au débat dès ce mois-ci. Pas mal de choses à discuter merci Bibo.

Je comprend pas le pourquoi de cette phrase. Quand on démissionne on sait ce que cela implique non ?

Sinon pour tout le reste c’est ok pour moi.

Un élément de réflexion, il y a des pirates qui vont aller sur des listes sans l’étiquette pirate, parcequ’en petite commune c’est clairement un frein. Du coup il ne seront pas soutenu par le PP, logique, et pour les 10% de l’indemnité comment voyez vous les choses ? Pas d’étiquette pas de reversement ?

question et réponse sont inversés chronologiquement suite à fusion des messages.

Je me posais justement la question de l’argent et si les élu.e.s reversent une partie de leur indemnités. Je trouve bien de parler d’argent (ça n’a ajmais été un tabou au PP). Il me parait normal aux élus avec l’étiquette PP de reverser une partie, et 10% me parait raisonnable. Je soutien

Oui c’est ce que j’avais en tête. Tu penses qu’il faut le noter explicitement ?

Suite à la remarque de @Caradicale lors de la dernière réunion de l’équipage municipale, je propose d’ajouter la notion suivante :

Ainsi, le programme peut-être utilisé, tout ou en partie, pour apporter des contributions au programme d’une liste.

J’ai également modifié l’exposé des motifs de manière à clarifier à qui s’adresse la stratégie (aux pirates demandant le soutien du parti).

Enfin, j’ai enlever la ligne sur « l’assurance » de versement des indemnités pendant 1 mois.

J’ai également rendu plus visible la référence au Code des pirates dans la partie sur les alliances.