Exposé des motifs

[A SUPPRIMER LORS DE L’INTÉGRATION AU PORTAL : Le programme municipal actuel est noyé dans le programme national, sans vraiment de distinction particulière. Le système de tag permettait de les identifier, mais créait d’autres problématiques. Ce programme municipal contient un ensemble de points courts, avec des argumentaires parfois restreints. Ce programme s’éloigne aussi des préoccupations des élues, qui ont avant tout besoin de grands thématiques à défendre. Ils ont également besoin de de se référer à ce programme afin d’effectuer des arbitrages. Ce nouveau point fusionne les points existant et ajoute quelques éléments qui ont émergé durant les débats.
Les points suivant seraient donc fusionnés :

]

Les élus du Parti Pirate souhaitent proposer un projet municipal à la fois ambitieux et concret, afin de répondre aux besoins quotidiens des habitantes et habitants tout en restant fidèles à nos valeurs de transparence, de probité, de défense des libertés numériques et de protection de l’environnement. Ce document, fruit d’une réflexion collective, s’organise autour de plusieurs thématiques qui guideront l’action de nos élus tout au long de leur mandat. Il se veut un guide pratique, invitant chaque futur élu Pirate à mettre en œuvre un programme conjuguant sobriété écologique, innovation numérique, solidarité et participation citoyenne, dans le respect des spécificités locales et des besoins réels de la population.

Contenu de la proposition

Proposition 1 : Transparence, probité et démocratie locale

Le Parti Pirate s’engage à instaurer un fonctionnement démocratique exemplaire dans les communes, fondé sur la participation citoyenne et la transparence.
Les conseils municipaux doivent être ouverts au public, retransmis en ligne, et accompagnés de comptes rendus clairs et accessibles à toutes et tous. Les budgets et les décisions stratégiques (urbanisme, sécurité, grands projets…) doivent faire l’objet de consultations publiques et d’une communication exhaustive.

Afin d’élargir l’accès à l’information, les comptes rendus des commissions municipales ainsi que ceux des organismes dans lesquels la commune est représentée (intercommunalité, PETR, syndicats d’eau, d’électricité, scolaires, etc.) devront être mis à disposition sur le site internet de la commune.

Nos élus promeuvent également la mise en place d’une mairie mobile, pour rapprocher les services administratifs des habitant·es les plus isolé·es.

Proposition 2 : Gouvernance et participation citoyenne

Le Parti Pirate milite pour une démocratie participative à l’échelle communale et intercommunale. Nos élus soutiennent des expérimentations inspirées de la démocratie liquide, du jugement majoritaire ou du vote préférentiel, afin d’associer les habitants aux choix qui les concernent réellement. Les conseils municipaux doivent, dans cette optique, se positionner comme exécutants des décisions citoyennes et garantir une transparence totale sur les budgets et la fiscalité.

Cette vision de la gouvernance s’accompagne d’un soutien actif à l’économie sociale et solidaire (ESS), qui incarne une autre manière d’entreprendre, plus collective et démocratique. Le Parti Pirate encourage ainsi la création, le développement et le maintien d’entreprises coopérative, notamment via la participation au capital des Scop et Scic, et la promotion de ces modèles auprès des citoyen·nes.
Ce lien entre participation politique et économique vise à redonner du pouvoir aux habitant·es, à encourager la co-responsabilité dans la gestion des biens communs et à construire des projets ancrés localement et portés collectivement.

Proposition 3 : Priorisation budgétaire participative

Le Parti Pirate propose la mise en place d’outils numériques libres permettant aux citoyens d’exprimer leurs priorités budgétaires et de participer directement aux arbitrages financiers de la commune.

Les grandes orientations défendues par nos élus dans ces arbitrages seront :

• Privilégier les investissements dans la mobilité durable et les transports publics gratuits sur les dépenses de vidéosurveillance et les nouvelles infrastructures routières
• Favoriser la transition écologique et la rénovation thermique des bâtiments existants plutôt que la construction de nouveaux équipements
• Rediriger une partie des budgets de communication institutionnelle vers la transparence démocratique et l’inclusion numérique
• Réserver une part significative des marchés publics aux structures de l’économie sociale et solidaire
• Réorienter les subventions des événements éphémères vers des infrastructures durables et partagées

Proposition 4 : Principe de mutualisation

Pour une gestion efficace de l’argent public, le Parti Pirate propose de mutualiser systématiquement les ressources entre collectivités : logiciels libres, outils de gestion, modèles de documents, méthodologies et retours d’expérience.
Plutôt que de recourir à des cabinets de conseil, les élus favoriseront les échanges entre communes, pour mutualiser les savoirs et réinvestir les économies réalisées dans les services publics.

Proposition 5 : Transition écologique et urbanisme

Le Parti Pirate souhaite inscrire les politiques locales dans une transition écologique ambitieuse. Cela passe par une meilleure préservation des espaces verts, la promotion de l’agriculture urbaine ou de proximité et l’encouragement des circuits courts. Nos élus soutiendront la mise en place de dispositifs favorisant la baisse des loyers excessifs, tels que le cadastre des loyers, pour une plus grande transparence du marché locatif et une fiscalité locale plus juste. Dans la même logique, un moratoire sur les projets de vidéosurveillance sera défendu, afin d’évaluer précisément leur coût et leur efficacité, et d’éviter toute dérive sécuritaire ou écologique liée à l’installation massive d’équipements énergivores.

Proposition 6 : Numérique libre et protection des libertés

Engagés pour les libertés individuelles et la protection de la vie privée, les élus Pirates s’opposeront à l’usage de la reconnaissance faciale et défendront une approche raisonnée et transparente des technologies de surveillance.
Le numérique doit avant tout ervir l’intérêt collectif : cela passe par une préférence systématique pour les logiciels libres et par la promotion de l’open data dans la gestion et la diffusion des informations publiques (catalogues de médiathèques, données urbanistiques, etc.).

Cette orientation s’accompagne :

• d’un soutien actif à l’inclusion numérique, par la mise en place d’espaces d’accompagnement et de formations à destination des personnes éloignées du numérique ;
• d’un encouragement à l’usage des outils numériques libres par les petites entreprises et les citoyens, pour renforcer les dynamiques économiques locales.

Proposition 7 : Culture, sports et solidarité

Les élus Pirates considèrent que la culture est un bien commun et doivent veiller à la rendre accessible à tous. Cela inclut la mise en place ou le soutien d’initiatives comme les outilthèques (pour partager des équipements entre habitants), mais aussi la valorisation de l’esport et du jeu vidéo, au même titre que les pratiques sportives plus traditionnelles. Il s’agit de soutenir les associations amateurs, de mettre à disposition des espaces et du matériel, et de favoriser la mixité et l’inclusion dans tous les domaines culturels et sportifs.

Proposition 8 : Mobilité et espace public

La mobilité doit répondre aux enjeux de sécurité, d’inclusion et de sobriété écologique. Les élus Pirates soutiendront la gratuité des transports en commun afin de faciliter la circulation de tous et de réduire la place de la voiture. Ils s’engagent également à défendre la cohabitation respectueuse entre différents usagers de la route, en veillant à ce que la police municipale lutte activement contre les stationnements gênants et les comportements dangereux. Les voies cyclables et piétonnes doivent être protégées et développées, tandis que les abris-bus, lorsqu’ils existent, pourront être végétalisés pour contribuer à la biodiversité urbaine et améliorer le cadre de vie.

Lien vers Congressus : Congressus : Session Mai 2025 - Programme municipal pirate

    Rapporteur : @Bibo

Titre à changer, motion déposée pour Mai 2025

Formidable, après avoir passé un peu de temps à éplucher le fil Discourse à ce sujet, je me demandais qui allait faire le premier pas pour tout concaténer en une proposition, la voici faite !
Tous les points évoqués ont été abordés, les suggestions de Nixie prises en compte, les modifications au fil des réponses ajoutées, c’est un grand merci et un grand oui !

Nonobstant, va-t-il s’agir d’une nouvelle section, un nouvel onglet complètement ajoutée au programme Pirate ? Il pourrait s’agir d’une bonne idée pour le différentier du programme national.

Enfin, je reste cela dit un peu mitigé sur la fusion des autres mesures proposées en première partie, car celles ci, inscrites donc dans le programme national si je ne me trompe pas, n’ont pas toutes spécialement de lien évidents entre elles, pourrais tu donc m’éclairer à ce niveau ?

Historiquement, les points programmatiques municipaux étaient mélangés dans les points programmatiques nationaux. Tout ceux que j’ai identifié plus haut, qui n’ont apparemment pas de lien entre eux, ont été voté en 2019 et 2020 dans le cadre du programme municipal. Le système de tag et l’exposé des motifs permettait de faire la différence mais c’est tout.

It’s done. Et tu as mon soutien