Exposé des motifs

L’ancien équipage Énergie a été dissous lors d’une précédente AP, pour autant, l’énergie et plus largement les question portant à la transition énergétique demeurent un enjeu majeur du 21ème siècle. Pour cette raison il est proposé à l’AP la création d’un équipage « Transition Énergétique » qui recouvrent les missions de l’ancien équipage énergie tout en se voulant plus transverse dans ses missions et son travail en collaboration avec les autres équipages. Son code de fonctionnement proposé est décrit dans la suite de cette motion.

Contenu de la proposition

PARTIE 1 : Champ d’action.

Article 1 : L’équipage Transition Énergétique rassemble les pirates ayant la volonté de construire le pan Transition Énergétique du programme du Parti Pirate Français, ainsi que travailler en collaboration avec les autres équipage dans une optique d’apports d’éléments relatifs à la transition énergétique, qui pourront prendre la forme d’actions décrites par l’article 2 du présent code de fonctionnement, sans s’y limiter.

Article 2 : Cet équipage aura un champ d’action thématique. Le champ d’action est décrit comme suit :

• Recenser, amalgamer et rassembler de l’information sur les sujets relatifs à la Transition Énergétique.
• Construire et rédiger des axes de positionnements du Parti Pirate ainsi que des fiches d’éléments de langage et des motions.
• Proposer des éléments de communication externe.
• Établir des études et communications relatives aux enjeux de la Transition Énergétique à destination du public et également d’autres équipages du Parti Pirates.
  Article 3 : L’équipage pourra présenter devant l’Assemblée Permanente une demande de déblocage de fonds pour financer ses activités, annuellement ou ponctuellement.

PARTIE 2 : Durée.

Article 4 : L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable automatiquement.

Article 5 : L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée Permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage conformément aux statuts.

Article 6 : (espace réservé au Secrétariat) L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de (mois et année).

PARTIE 3 : Membres de l’équipage.

Article 7 : L’équipage est accessible à tous les membres du Parti Pirate, sans distinction géographique ou de compétence.

Article 8 : Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Personae.

PARTIE 4 : Capitaine(s).

Article 9 : L’équipage est représenté par un ou deux capitaines qui sont élus de la manière suivante :

• Jugement majoritaire.

Article 10 : Le mandat du/des Capitaine est de 12 mois.

Article 11 : Le/les capitaines peuvent être révoqués selon la procédure prévue par les statuts. Ils peuvent également décider de mettre fin à leurs fonctions sur présentation de leur démission.

PARTIE 5 : Autres membres.

Article 12 : À titre facultatif, le fonctionnement de l’équipage peut également être assuré par :

• 1 ou 2 Seconds qui apporte(nt) une aide dans la gestion quotidienne de l’équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement, rédaction d’éléments de communication interne/externe).

Article 13 : Ces autres membres sont élus de la façon suivante :

• Jugement majoritaire.

Article 14 : Le mandat de ces autres membres est de 12 mois.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions.

Article 15 : L’équipage se réunit au minimum 1 fois par trimestre. La fréquence des réunions est de 1 fois par trimestre.

Article 15 bis : Les réunions de l’équipage, hors décision exceptionnelle contraire du capitaine, seront ouvertes aux non pirates dans un rôle d’observateur. Il leur est également permis de porter des éléments à la connaissance des pirates participants à la réunion, sous réserve que ces éléments apportent une vision nouvelle sur l’objet de la réunion en cours.

Article 16 : Les réunions sont organisées de la manière suivante :

• Délai de convocation : 7 jours.
• Plateforme de vote : Congressus.
• Quorum : 20 Pourcents des membres de l’équipage.
• Mode de scrutin : soumis à l’article 16bis.
• Publication du compte-rendu/relevé de décision/autre: Publication sur Discourse.

Article 16bis : Les modes de scrutin utilisés lors des réunions de l’équipage sont variables selon les modalités suivantes :

• Objet portant à proposition de modification du Programme Pirate : Majorité Absolue
• Objet portant à proposition de modification du code de fonctionnement de l’équipage : Majorité Absolue
• Objet portant à proposition de communication/validation d’études et propositions d’études : Majorité Relative et mode de scrutin au jugement majoritaire.
• Tout autre objet : Majorité simple.

Article 17 : Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.

PARTIE 7 : Modification du Code de Fonctionnement.

Article 18 : Toute modification de ce Code de fonctionnement devra faire l’objet d’une approbation par l’équipage selon les disposition des articles 16 et 16bis, et devra être approuvée par l’Assemblée permanente.

PARTIE 8 : Dissolution.

Article 19 : L’équipage est automatiquement dissous :

• À l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement
• Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente
• Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente
• Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

Article 20 : Si durée d’1 an, L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

• Délai de convocation : 15 jours.
• Quorum : 10 Pourcents des membres de l’équipage.
• Majorité : Majorité absolue.

Article 21 : Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle.

Article 22 : L’équipage a été fondé par : **

Article 23 : Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de **

Lien vers Congressus : Congressus : Session avril 2025 - Création d'un équipage Transition Énergétique

    Rapporteur : @Tintin

je soutiens donc ici

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L’équipage Logement accueille avec enthousiasme la revivification de l’équipage Énergie et se tient prés à avoir l’opportunité de travailler de concert avec ses membres sur des sujets transversaux d’amélioration de l’habitat entre autre.

A titre personnel, je tient à rappeler que l’équipage Formation Interne propose des ateliers d’initiation à la méthodologie de projet utiles en particuliers à destination des équipages. J’invite donc tout pirate intéressé et tout particulièrement les éventuels futurs membres de ce futur nouvel équipage à se manifester dans le canal discord #formations afin d’avoir un premier bagage technique leur permettant de partir sur de bonnes bases et ainsi travailler de façon efficiente. Cela permettra de minimiser les risques que ce nouvel équipage connaisse la même fin que son prédécesseur.

Je soutiens

Je soutiens ce sujet (et je souhaite être membre de l’équipage)

Sujet rouvert après fermeture technique pour la fin des débats de la session de mars.
Le canal Discord Énergie a été sorti des archives à toutes fins utiles de discussions moins formelles.

C’est noté