Exposé des motifs

[A SUPPRIMER LORS DE LINTEGRATION AU PORTAIL] Deux motions portant sur la diminution de la consommation énergétique ont été votées séparément en 2019, intitulées, « Économie d’energie - Consommation » et « Économie d’energie - Logement » . Elles ont une partie de l’argumentaire en commun. La parti concernant les propositions est restreinte en terme de taille. Bien que ces propositions pourraient être repensées, je propose simplement ici de les fusionner

Après avoir voté sur la partie « production », il me semble important que le Parti Pirate se prononce sur la partie consommation de notre modèle énergétique.

Je propose donc plusieurs mesures qui ont pour objectif de viser une stabilisation ou une baisse de notre consommation énergétique. Certains appelleront cela de la sobriété, d’autres verront cela comme des contraintes. N’oublions pas que la France, lors de la COP21, s’est engagée à baisser ses émissions de CO2 de 40 Pourcents d’ici 2030 et de 75 Pourcents d’ici 2050.

Contenu de la proposition

Consommation

Pour réduire l’impact de la consommation sur notre société, les produits vendus doivent être le plus durable possible, produits au plus près, réparés au plus près.

Proposition 1 :

Faire évoluer la durée de garantie de 2 ans actuellement à 5 ans. Mettre en place une étude sur l’impact d’une durée de garantie à 10 ans.

Proposition 2 :

Imposer les mises à jour des micrologiciels (firmware) et système d’exploitation pendant la durée de cette garantie.

Logement

Le logement absorbe environ 40 Pourcents de la consommation d’énergie du pays. Les normes énergétiques actuelles permettent d’avoir des bâtiments bien isolés et donc peu énergivores. Augmenter les normes de construction ne semble donc pas une piste sérieuse, au contraire de l’isolation des logements anciens. En effet, l’isolation des logements anciens aurait un impact fort et assez rapide sur notre consommation d’énergie, dont une grande partie est émettrice de gaz à effet de serre (chaudière fioul et gaz).

Proposition 3 :

L’achat d’un logement ancien doit être conditionné à l’engagement par le nouveau propriétaire de la réalisation d’une isolation de qualité.

Proposition 4 :

Tout projet de ravalement de façade (peinture, rénovation de façade, nettoyage) doit être lié à la mise en place, hors bâtiments classés, à un projet d’isolation par extérieur.

Proposition 5 :

Interdire la mise en place de radiateur électrique lors de la construction de nouveau logement. Imposer au propriétaire le changement des radiateurs électriques par un autre système de chauffage lors d’un changement de locataire.

Proposition 6 :

Les propositions ci-dessus peuvent être financées par la mise en place de prêts bonifiés par l’État, proposés par les banques. L’objectif étant que le remboursement du prêt soit moins cher au nouveau propriétaire que le prix de l’énergie économisée.

Sources :

Motion Économie d’energie - Consommation : Parti Pirate - Économie d'energie - Consommation
Motion Économie d’énergie - Logement : Parti Pirate - Économie d'énergie - Logement
Consommation des logements : La rénovation des logements anciens, enjeu méconnu de la lutte contre l’effet de serre – Jean-Marc Jancovici

Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=4895

    Rapporteur : @Bibo

Gros doute sur le contenu ici.

La motion concerne avant tout le logement, je ne comprends pas la mention de « production au plus près ».

A titre d’exemple, il est plus efficace économiquement et en terme d’impact carbone d’importer des produits agricoles d’Espagne que de les cultiver en France pendant l’hiver.

L’efficacité économique d’un concept ne rentre pas forcément en compte dans l’efficacité énergétique de ce même concept.

Cependant j’approuve le fait qu’une production locale n’est pas forcément synonyme d’économie d’énergie.

Je me doute que le but n’est pas de rentrer dans le détail, mais malgré tout :

• Proposition 4 : une isolation par l’extérieur si nettoyage de la façade ? Ca paraît disproportionné. Par contre exclure de facto les bâtiments classés je trouve ça dommage (même si on se doute que ça fera partie des dérogations possibles). Et il semble logique de conditionner à la fois l’obligation de faire des travaux et les résultats desdits travaux à une valeur chiffrée (par exemple obligation d’ITE si R < 2 et l’ITE doit permettre d’obtenir un R=>5).
• Proposition 5 : dans l’idée on est d’accord mais prévoir des dérogations (typiquement un bâtiment « presque passif » ça serait inutile de changer le mode de chauffage). Là aussi le seuil peut être simple à fixer (par exemple sauf DPE A ou B).

Autre point attention à l’impact des bâtiments neufs, effectivement l’isolation est bonne, mais ce sont encore des hérésies pour le confort d’été, ce qui engendre des installations de climatisation fortement consommatrices d’énergie et de gaz à effet de serre (même si les fluides frigorigènes se sont bien améliorés). Je crois que la RT2020 est moins pire sur le sujet, il faudrait voir la version 2025.

Puisque tu parles d’isolation, ça me fait penser à des discussion que j’ai vu passer qui pointent que l’isolation est moins prioritaire que le mode de production de l’énergie utiliser pour chauffer / climatiser, et que le calcul des DPE surestime l’impact des logements.

En gros : isoler est moins efficace que de décarboner la source d’énergie et les dépenses pour la décarbonation des logements ne sont pas les plus efficaces pour la décarbonation globale.

2 Points que j’aimerais souligner :

point 1

Je préférerais voir deux points programmes « Consommation » et « Logements » distinct, puisque dans le cadre de la consommation on regroupe des histoires de garantie et de maintenance/mise a jour et dans le logement on pourrait également y inclure d’autres choses plutôt que la fusion des deux points. Je reste d’accord que dans le cadre de ces deux points les effets positifs de bords seraient une diminution de consommation énergétique, mais ce n’est pas l’argument principal dans le cas du point consommation par exemple.

Point 2

Dans le cadre de la proposition logement :

Proposition 5 :

Interdire la mise en place de radiateur électrique lors de la construction de nouveau logement. Imposer au propriétaire le changement des radiateurs électriques par un autre système de chauffage lors d’un changement de locataire.

Je ne comprends pas l’argument ici, si les travaux d’isolation sont correctement effectués, la mise en place de chauffage électrique dans le contexte d’une électrification massive en france, combiné à une augmentation de la production d’origine nucléaire et renouvelable devrait permettre une réduction drastique des émissions de GES.

Proposition 3 :

L’achat d’un logement ancien doit être conditionné à l’engagement par le nouveau propriétaire de la réalisation d’une isolation de qualité.
Proposition 4 :

Tout projet de ravalement de façade (peinture, rénovation de façade, nettoyage) doit être lié à la mise en place, hors bâtiments classés, à un projet d’isolation par extérieur.```

Oui l'isolation est un vrai sujet, mais il faut tenir compte de l'effet rebond documenté : une meilleure isolation ne baisse pas nécessairement les dépenses énergétiques liées au logement, mais augmentent le confort ( on chauffe pas moins mais il fait meilleur à l'intérieur). Par ailleurs, je propose plutôt de conditionner dans ce cadre l'achat d'un logement ancien comportant un système énergivore de production de chaleur et d'eau chaude sanitaire au changement de ce dernier pour un système moins énergivore dans un premier temps, puis l'isolation dans un second temps. Ou combiner les deux aspects.


Un dernier point mais qui est de proposition personnel pour la motion logement :

Revoir la formulation du DPE,qui est une usine à gaz sans nom en plus de ne pas favoriser les bonnes pratiques en terme d'isolation et ou chauffage : les chaudière à gaz/fioul donnent un meilleur DPE que des systèmes électriques à cause du coefficient d'énergie primaire... et qui en plus selon des études donne des résultats pas fiables du tout !

Non ça ne tiendrait pas en terme de charge nécessaire. Ce que la motion ne dit pas explicitement c’est qu’elle propose d’aller tous vers des pompes à chaleur, plus efficace en terme de charge élec demandé → chaleur restitué.

C’est à intégrer donc, pour éviter toute mésinterprétation.

Ça dépends de la vitesse à laquelle on met en place, d’à quel point on suit les prévisions RTE sur l’aménagement réseau, etc. On est ultra excédentaire en terme de prod élec sur l’année 2024 et on vient d’intégrer l’EPR de flamanville au réseau également, nul doute que sur 2025 et les années à venir on le soit encore Et si le but est de passer sur des PAC, il faut également concentrer les efforts sur l’isolation (mener les deux de front, pas un de chaque côté) pour des raisons d’efficacité énergétique des PAC à basse température + pour limiter le besoin de recours à la clim en été rendu possible par la PAC

Je complète de manière générale : la transition absolue à faire en priorité pour les ménages c’est de basculer sur un mode de chauffage a minima plus bas carbone combiné à une bonne isolation avant de s’attaquer aux radiateurs électriques. Il sera a mon sens plus facile et plus pertinent de faire les choses par étapes, laissant par ailleurs le temps à RTE de correctement dimensionner ses investissements réseau

Les PAC c’est une solution « sympa » dans certains cas mais rendre ça quasiment obligatoire de facto c’est absolument pas une bonne idée. ça coute une fortune à installer et à entretenir, ça va clairement poser un soucis pour pas mal de ménages modestes en accession à la propriété, notamment en milieu rural (maisons anciennes, habitat dispersé). Ca tourne avec des gaz frigo qui sont loin d’être anodins même si c’est mieux qu’à une époque, et favoriser les PAC air-air pour climatiser c’est pousser à la (sur) consommation énergétique, donc l’inverse du principe de base.
De plus, je veux pas trop lancer le débat nucléaire ici mais l’élec n’est pas idéal non plus. On ne sait pas gérer les déchets nucléaires ultimes, et on signe pour des centaines de milliers d’années (le stockage en matrice cristalline ne résout pas tout).
Prioriser sur la réduction des effets de serre en limitant le recours aux énergies fossiles a du sens, mais en faire un cheval de bataille absolu pour tout éradiquer le plus vite possible me semble extrémiste.

Cela dépend de quoi on parle et quel est l’objectif, là le postulat de départ est de faire baisser les émissions de CO2. Même si aucune énergie n’est parfaite les PAC, et le nucléaire permettent de réduire cet indicateur. Quel priorisation faire des différents angles d’analyse (réduction GES ou CO2, gestion des déchets, confort/santé des ménages, pouvoir d’achat des ménages,…) ?

Sinon il y avait un gros débat sur ce sujet içi que je déterre : Amélioration des performances énergétiques dans le logement et l'habitat - #18 par Nicolas_Boulay

D’accord avec ça, en plus en zones très froides l’efficacité est limitée.

J’avoue que même sur consommer un peu en climatisant si ça permet de conserver des endroits « frais » en période de canicule, c’est un gain de santé public non négligeable notamment auprès des populations vulnérables à la chaleur. Mais effectivement, c’est aussi un sujet, surtout en ville où la clim à un effet kiss-pas-cool puisque ça réchauffe l’extérieur. Il y’a un sujet à avoir sur l’isolation, et il faut bien le faire (c’est à dire ne pas prendre que la conductivité thermique ou la resistance thermique en compte, mais également l’inertie, et bien étudier les surfaces isolées pour choisir la bonne solution au bon endroit)

Je suis allé voir et certains points rejoignent ce que je disais sur l’effet rebond, chez nos amis allemands, on chauffe pas moins avec une meilleure isolation, on a plus de confort.

Et en dernier temps, il faut effectivement prioriser les actions, est-ce qu’on vise en premier le CO2 ? Dans ce cas il faut en priorité s’attaquer aux modes de chauffages type chaudière gaz et fioul. Est-ce qu’on vise en premier la consommation raisonnée ? Isolation raisonnée + PAC + gros chantier des bâtiments publics.

Au final, il y a des choses à mettre en avant quoi qu’il arrive, notamment des aides pour les personnes encore au fioul ou de vieilles chaudières à gaz, pour passer sur de la PAC. C’est à mon sens le plus prioritaire aujourd’hui.

J’avais cru comprendre que l’adoption des PAC était massive, en particulier dans les pays nordique.

Est-ce que tu as des sources?

TL;DR J’ai trop simplifié

La question est complexe et dépend des installations, j’ai généralisé très vite et trop simplifié, j’aurais peut être pas du.

Réponse complète

J’'ai généralisé mais il existe des modèles de PAC qui souffrent des périodes dites « de grand froid » notamment à cause du fonctionnement en lui même de la PAC : si tu veux absorber de l’énergie à un système qui en a déjà pas beaucoup, ça va te demander plus de temps pour accumuler la même « dose ». C’est le cas de la plupart des PAC installées en France (dites aéro thermiques) qui sont les PAC Air/Air et Air/Eau. Cependant les pays scandinaves ont sans doute fait le choix de PAC plus efficaces en temps de grand froid (ce qui reste possible même pour des PAC aéro thermiques, mais les modèles sont plus chers – en tout cas en France) en choisissant des PAC géothermiques ou hydrothermiques.

Note tout de même que parmi les PAC aéro thermiques, certains modèles sont désignés spécifiquement pour fonctionner même par temps très froid, mais restent bien moins efficaces que les PAC géothermiques ou hydrothermiques.

Quoi qu’il arrive de toute manière, une PAC restera plus efficace que n’importe quel autre moyen de chauffage même par grand froid, mais il faut prendre en compte que les modèles spécifiques à ces températures sont souvent plus chers (et pas de qq centaines d’euros…) que les PAC classiques, et il pourrait se révéler plus économique et tout aussi efficace de combiner une PAC classique pour les périodes peu froides et un mode annexe comme un poêle à granules ou à bois.

Sur les PAC en Norvège et pays scandinaves : https://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/pompes-a-chaleur-inefficaces-par-grand-froid-les-nordiques-deboulonnent-les-cliches_174799

Sur le prix en France des différentes PAC : Prix pompe à chaleur 2024 par modèle : achat, installation et aides

Je note par ailleurs que le prix de la PAC de la chercheuse qui en parle dans le premier article est de 2500€ installation incluse, et je n’ai pas le détail des éventuelles aides associées.

Oui en gros en PAC aero comme on a ici le COP s’effondre par grand froid (la relation COP-t° dépend en partie de la qualité du matériel) et arrivé un certain point l’air est préchauffé par une résistance avant d’arriver dans le condenseur, ce qui revient à un grille-pain avec des pertes en plus
Ce qui est appelé PAC hydro comme dit Tintin ça doit correspondre à ce qu’on appelle géothermie (profonde ou de surface), qui est un mode de chauffage hyper intéressant écologiquement parlant mais qui coute une fortune actuellement (et qui nécessite de la place pour les forages) en France en tout cas.

Nope, les PAC hydro sont des PAC Eau/Eau, qui utilisent les nappes phréatiques, les PAC géothermiques sont des PAC Sol/Eau ou Sol/Air, qui ont globalement les mêmes contraintes mais qui ne nécessitent pas de nappes sous jacentes.

Tout à fait exact, ça coute un bras, c’est hyper relou à mettre en place, mais on ne fait pas plus efficace et résilient que ces systèmes à l’heure actuelle. Et c’est faisables qu’à la campagne, je regarde quiconque voudra essayer de mettre ça en place en ville avec la logistique que ça implique Cependant il faut noter que mettre en place des systèmes de réseaux de chaleurs urbains alimentés par des systèmes à très grosse échelle de ce type seraient intéressants (et en plus on pourrait y greffer les systèmes permettant la récupération de la chaleur fatale des Data Centers et autres centrales ou industrie, magik). Mais encore une fois, gros travaux.

Au temps pour moi pour la différence PAC hydro/geothermie.
Sinon sans aller sur de la grosse métropole j’ai connaissance d’un projet en cours de géothermie dans une rénovation d’EHPAD dans une petite ville (couplé à du photovoltaïque)
Et dans la un peu plus grande ville d’à côté il y a un petit réseau de chaleur alimenté par les déchets de bois (scieries locales).

Dans l’idée, Marseille va dans cette direction avec les nouveaux DC en construction je crois. Leur idée est vraiment pas mauvaise

perso je n’ai pas connaissance de PAC air-air avec résistances, mis à part pour dégivrer l’eau stagnante dans le bac de récupération (c’est le cas sur la mienne, qui fait du chaud même avec -11°c dehors au plus bas connu pour le moment).
sur la clim en ville : dégager l’air chaud en dehors de l’habitation ou le garder dedans, on n’est que sur un transfert, je ne suis pas d’accord avec cette idée que la clim’ l’été en ville c’est mal parce que ça fait du chaud.
sur le CPCU, ma ville cherche à faire voter des projets de récupération de chaleur, actuellement c’est chaufferie plus un peu d’un incinérateur, mais il y a à gratter (genre Free Nextway en bord de Seine).

Moi non plus mais je ne suis pas spécialiste de l’appareil en lui même, nonobstant cela me paraît peu probable, c’est une perte sèche d’énergie.

Oui les PAC peuvent bien fonctionner à basse température, juste leur COP est moins élevé parce qu’on doit utiliser plus d’énergie pour tirer la même énergie calorifique. D’ailleurs, il convient mieux d’utiliser le SCOP qui intègre les variations saisonnières de fonctionnement pour apprécier l’efficacité globale de l’engin (petite trouvaille du jour). Par ailleurs j’ai aussi trouvé que certaines PAC saunier duval ont une température extérieur limite de fonctionnement de -25°C, ce qui est très bien mais peut se révéler limitant dans certaines aires géographiques, d’où l’idée de se garder la possibilité d’hybrider avec un autre système de génération de chaleur/ECS.

C’est pas mal en soi, ça apporte du confort et surtout ça protège les populations sensibles à la chaleur comme les personnes agées par exemple. En revanche, il convient de penser à l’effet de masse et la conjonction de plusieurs fois un peu de chaleur émise dans l’atmosphère environnant + le fait de vouloir baisser la température intérieure, dans une ville très dense (au hasard Paris) ça peut représenter un cercle vicieux en plus d’induire du stress thermique supplémentaire dans la ville. Il faut à mon sens penser plus global dans des cas comme celui-ci, en combinant bonne isolation + inertie thermique et PAC + refroidissement passif en ville (végétalisation etc), de cette manière on peut à la fois limiter le besoin de clim tout en conservant la possibilité de l’utiliser de manière raisonnée.

Je m’y était pas penché plus que ça mais le réseau parisien m’a l’air plutôt bien développé et continue de le faire, c’est plutôt cool !