Exposé des motifs

Voilà une proposition de code de fonctionnement concernant le Conseil de Trésorerie et de Comptabilité

Contenu de la proposition

Code de Fonctionnement CTC

Idée : Utiliser Discourse pour déclarer conflits d’intérêts, suivre les évolutions de l’AFFPP (nominations etc), suivi des budgets ? Dans quelle section / sous-section ?

Articles préliminaires (rappels des Statuts et du Règlement Intérieur)

Article 1 :

Les missions de Conseil de Trésorerie et de Comptabilité (CTC) sont listé à l’article 10 des statuts

Article 2 :

La gestion budgétaire est défini à l’article 125-15 de la Section 2 du Chapitre 5 du Règlement Intérieur

Section 1 : Architecture de la trésorerie

Article 1-1 :

L’Association de Financement du Parti Pirate (AFPP) recueille les ressources du Parti Pirate (PP) et les lui reverse régulièrement.

Article 1-2 :

L’AFPP est gérée par des administrateurs qui sont nommés par le secrétariat. Ses statuts sont consultables ici. Les décisions du Secrétariat concernant L’AFPP sont consultables ici.

Article 1-3 :

L’AFPP et le PP disposent chacun d’un compte bancaire distinct :

• AFPP : Compte courant en euros au nom de “Association de Financement du Parti Pirate”

• PP : Compte courant en euros au nom de “Parti Pirate”

Tous deux sont domiciliés auprès du Crédit Coopératif, Agence Bordeaux Garonne, 51 QUAI DE PALUDATE, 33800 BORDEAUX

Section 2 : Accès aux comptes et moyens de paiements

Article 2-1 :

Le compte de l’AFPP est uniquement géré par les administrateurs de celle-ci. L’AFPP est actuellement gérée par :

• Natouille - Natouille#6183 - Présidente

• npetitdemange - Faro#8933 - Trésorier

Article 2-2 :

Tous les membres du Conseil de Trésorerie et de Comptabilité d’une ancienneté au sein du conseil de plus de 6 mois peuvent avoir accès au compte bancaire du PP.

Article 2-3 :

La bonne gestion de ces accès impose la sécurisation des mots de passe et l’utilisation de double authentification. A ces fins, il est recommandé d’utiliser un gestionnaire de mots de passes open source (Bitwarden, 1password…) et de privilégier la double authentification par Time-Based One-Time Password (TOTP).

Article 2-4 :

Le PP dispose des moyens de paiement suivants :

• Virement via le compte courant du PP

• Chèque via le compte courant du PP

• Carte bancaire liée au compte courant du PP

Article 2-5 :

Le CTC passe en revue et mets à jour les accès, mots de passes et les facteurs de double authentification au minimum une fois par an, 6 mois après la tenue de l’Assemblée Statutaire. La démission d’un membre du CTC ayant des accès donne lieu à une vérification de ceux-ci.

Section 3 : Communication, saisine, transparence

Article 3-1 :

Le CTC dispose en premier lieu du canal Discord #tresorerie_comptabilite pour sa coordination et les affaires courantes. Il dispose sur le Discourse d’une sous-catégorie dédiée “Conseil Trésorerie Comptabilité” au sein de la catégorie “Instances, Conseils, Equipes” pour ses travaux internes. Il publie les comptes rendus de ses réunions dans la sous-catégorie “CR” de la catégorie “Instances, Conseils, Equipes”.

Article 3-2 :

Le CTC archive les pièces comptables et peut être amené à les communiquer sur saisine.

Article 3-3 :

Le CTC peut être saisi ou contacté via les méthodes suivantes :

• par voie postale au 21 place de la République – 75003 Paris – France

• par mail via contact@partipirate.org

• par la création d’un sujet sur Discourse (par défaut dans l’Espace Pirate) avec la mention @Conseil-Tresorerie-Compta pour notification

• par l’envoi d’un message dans le canal Discord #tresorerie_comptabilite

• Toute demande doit être prise en charge et notifiée par tous les moyens utiles dans un délai de deux semaines.

Article 3-4 :

Le CTC fait vivre la transparence en publiant ses comptes rendus, en particulier ceux de ses points mensuels faisant le point sur les flux de trésorerie, les affaires courantes et le suivi budgétaire des équipages.

Article 3-5 :

Les membres du CTC sont tenus de déclarer toute situation de conflit d’intérêt éventuelles lors de la prise d’une décision, l’exécution d’un paiement ou la réalisation d’une tâche. Il est alors recommandé qu’ils n’y participent pas.

Article 3-5 :

Les membres du CTC sont :

• npetitdemange - Discord : npetitdemange

• Yopman - Discord : .yopman

Section 4 : Organisation des réunions

Article 4-1 :

Le CTC organise autant de réunions que nécessaire à son fonctionnement. Celles-ci peuvent être synchrones ou asynchrones. La planification des dates se fait par concertation et aucun délai de convocation n’est nécessaire.

Article 4-2 :

Une réunion peut être organisée après l’Assemblée Permanente pour accueillir les nouveaux membres du CTC

Article 4-3 :

Des réunions “Point Mensuel” sont organisées chaque mois pour faire notamment le point sur :

• Les flux de trésorerie

• La situation budgétaire des équipages

• Les affaires courantes

Article 4-4 :

Des réunions Gestion des Accès sont organisées soit :

• Dans le mois suivant la tenue d’une Assemblée Statutaire pour ce qui concerne du système d’information

• Six mois après la tenue d’une Assemblée Statutaire pour les accès bancaires et au moyens de paiements

• Suite à la démission d’un membre du CTC détenteur d’accès aux outils, comptes et moyens de paiements

• Quand nécessaire par ailleurs

• Elles peuvent être intégrées à des points mensuels. Elles sont l’occasion d’attribuer, retirer, modifier les accès aux comptes et moyens de paiements.

Article 4-5 :

Des réunions Budget Général sont organisées, en coordination avec le secrétariat dans les mois qui précèdent l’Assemblée Statutaire afin d’établir le rapport financier et le budget prévisionnel de l’année suivante. Elles peuvent être intégrées à des points mensuels.

Article 4-6 :

Des réunions CNCCFP sont organisées au cours du premier trimestre de l’année calendaire pour faire le point sur l’avancement de la liste des donateurs et cotisants ainsi que les comptes à présenter à la CNCCFP(Si vous représentez un parti politique - CNCCFP). Elles peuvent être intégrées à des points mensuels.

Article 4-7 :

Des réunions AFPP sont organisées pendant le mois précédent celui de l’Assemblée Statutaire afin de faire un point sur les statuts et les administrateurs de l’AFPP. Elles peuvent êtres intégrées à des points mensuels.

Article 4-8 :

Les votes sur des personnes utilisent le jugement majoritaire. Les autres décisions sont prises à la majorité absolue. Il n’est pas possible de déléguer son pouvoir de vote. Le quorum est fixé à la moitié des membres du CTC.

Section 5 : Modification du Code de Fonctionnement

Article 5-1 :

Les modifications du Code de fonctionnement sont adoptées si les deux tiers du CTC l’approuvent, avant validation par l’Assemblée Permanente.

Section 6 : Processus et outils

Article 6-1 : Outils

Inventaire des outils actuels et de leurs usages :

• Discord - Echange synchrone et asynchrone

• Discourse - Envoi des bilan (+ envoi sur le site internet)

• Congressus - Compte rendu des réunions

• Redmine - Archivages des documents comptable

• WireGuard - Logiciel de VPN

• OpenConcerto - Logiciel de Comptabilité

Article 6-2 : Processus

Des processus doivent être tenu à jour par le conseil :

• Modèles de réunions

• Archivage et paiement des factures

• Établissement de factures

• Établissement de la liste des donateurs et cotisants

• Établissement des comptes à présenter à la CNCCFP

• Établissement du rapport financier

• Établissement du budget annuel

• Accès à OpenConcerto

• Gestion des données personnelles

• Gestion des accès

Section 7 : Contrôle

Article 7-1 : Application

Ce Code de fonctionnement s’applique sous réserve des précisions des Statuts ou du Règlement intérieur.

Article 7-2 : Auteur·e·s

Le présent Code de fonctionnement a été créé par @Emerodh

Article 7-3 : Approbation

Le présent Code de fonctionnement a été approuvé par l’Assemblée permanente de [mois et année réservé pour le secrétariat]

Lien vers Congressus : Congressus : AP Janvier 2025 - Assemblée Permanente - Code de Fonctionnement du Conseil de Trésorerie et de Comptabilité

    Rapporteur : @npetitdemange

Salut!

Petite question: quel est l’intérêt de mettre un article « Auteur·e·s » ?

Hey,
Une petite reconnaissance pour celui qui a fait le taff non ?
C’est du détail certes, mais bon.

Loin de moi l’idée de me jeter des fleurs, mais ça sert aussi de traçabilité et au fur et à mesure que ça évolue, des noms peuvent se rajouter

Pour moi @Emerodh avais été délégué par le Secrétariat pour être à l’AFPP, en tant que Secrétaire. (https://discourse.partipirate.org/t/cr-reunion-du-secretariat-semaine-4-novembre-2023-du-26-11-2023/35874). Tu n’y es plus ?

Techniquement j’ai quitté le Secrétariat puis rejoint, avec le changement de Conseil nn ?

Je ne vois pas le rapport, n’importe quel pirate peut être délégué à l’AFPP, tu n’y étais pas en tant que représentant du Secrétariat.

C’est vrai

Salut,

Le fait de mettre le nom des auteur·e·s n’apporte pas de plus-value en temps qu’article dans un code de fonctionnement, je dirais même que ce genre d’article ne sert à rien. Et je pense que rajouter des noms au fur et à mesure des modifications n’est pas non plus pertinent.
En fait, je ne vois pas comment utiliser un tel article pour défendre une position.

Selon l’article 7-2 du code de fonctionnement du CTC …

Je n’ai aucun problème à trouver des noms en dehors du code de fonctionnement (si vraiment la reconnaissance du travail effectué est un point essentiel).
Je ne remet pas en cause le travail qui a été effectué, juste que la « reconnaissance » est mal placé.

J’ai peut être mécaniquement remplacé la section « équipage fondé par » par cet article

Il manque l’article 3 des articles préliminaires dans la partie « arguments ». Par ailleurs, il manque surement des mots à cet article (« Le rôle du CTC est de soutenir l’équipe compta… » ?), si c’est bien ça et pas dans l’autre sens (soutenir → soutenu).