Exposé des motifs

Le SIAO (Service Intégré d’Accueil et d’Orientation) est une structure ayant pour mission d’être la porte d’entrée pour les personnes sans-abris ou en risque de le devenir (victimes de violences conjugales, personnes sujette à une procédure d’expulsion,…) vers l’hébergement et le logement autonome.

Leur mission la plus connue étant la gestion de la ligne 115 (numéro gratuit national vers l’orientation en hébergement d’urgence), ils ont d’autres responsabilités moins connues du grand public qui leurs sont confiées par la circulaire du 08/04/2010 (cf circulaire en source). Une orientation adaptée des individus sujets au sans-abrisme passe par une évaluation de leur situation par les travailleurs sociaux des SIAO.

Le but de cette évaluation étant de permettre une orientation vers un dispositif adapté à la situation de la personne, le SIAO accompagnera également les personnes tout au long de leur parcours jusqu’à ce qu’elles accèdent au logement autonome.

L’évaluation prend la forme d’un entretien, pouvant durer une heure, avec les personnes, soit dans les locaux du SIAO ou par téléphone selon les département, quand elle est effective.

Enfin les SIAO participent à l’observation sociale par le biais d’un recueil de donnée régulièrement transmis aux services de l’Etat pour leur permettre d’adapter la réponse politique aux besoins recensés.

Le calibrage des SIAO est très différent selon les territoires, différent en terme de personnel et de moyen mais également en terme d’organisation territoriale. En terme d’effectif vous avez un gouffre entre par exemple la Lozère 0,3 ETP et 16,8 à Paris. De plus une incertitude budgétaire pèse sur les SIAO qui ne connaissent pas les ressources que l’Etat leurs attribuera les années suivantes.
Si certes les usagers du services n’ont pas les mêmes contingent entre ces deux départements, certaines mission sont incompressible (la ligne 24/24 du 115 par exemple), tout comme la formation et le travail de justification administrative auprès des préfecture, ce qui laisse d’autant moins de temps à une évaluation humanisée, en face à face, des sans-abris.

En terme d’organisation dans certains départements le SIAO est organisé de façon décentralisée comme dans le Rhone, avec 3 antennes SIAO afin de répondre à un besoin de proximité. Dans le Pas de Calais, deux des septs antennes SIAO (Arras et Montreuil-sur-Mer) ont mis en place une système de SIAO « hors les murs » afin d’organiser des rencontres physiques (lors de permanences en mairie par exemple) au plus prêt des sans-abris dans les territoires ruraux.

Les dispositifs expérimentaux « hors les murs » permettent également de faire connaitre le SIAO et ses missions auprès des acteurs locaux (CCAS/communes) et également au SIAO de rencontrer physiquement les personnes et réaliser les démarches d’évaluation et d’orientation.
Néanmoins dans d’autres département les SIAO sont centralisés et n’ont pas les moyens d’organiser des entretiens en face-à-face (SIAO de la Somme, Lozère, Côte d’Or,…)

Contenu de la proposition

Contenu de la proposition :

Ces constats nous amènent a la proposition suivante :
Il faut rendre obligatoire la fixation pluriannuelle par l’État d’objectifs opérationnels concrets et réalistes aux opérateurs, en concertation avec les SIAO. Cette convention pluriannuelle serait également là pour sécuriser sur plusieurs années le financement du dispositif. La convention devra s’orienter vers :

• Plus d’humanisation ; Les entretiens d’évaluation tels que définit par la circulaire de 2010 doivent être réalisés, dans le cadre d’entretiens physiques et non plus par téléphone.

• Une adaptation aux territoires : encourager les réponses territorialisés concernant les SIAO, avec des antennes délocalisée en territoire dense, avec la possibilité d’envisager l’organisation des équipes portées à l’échelle interdépartemental sur les territoires les moins denses. Chaque SIAO doit être adapté a son territoire, sa population et son maillage d’acteurs afin que le perimetre d’action soit acceptable pour la population.

• Développer l’ « aller vers » : tendre vers la possibilités pour les SIAO d’effectuer des permanences et rencontres auprès des demandeurs dans des structures locales tels que les mairies en secteurs ruraux/semi-ruraux. Également avoir la possibilité pour les SIAO d’être mieux identifiés par les acteurs locaux de l’action sociale.

Sources :

https://www.budget.gouv.fr/documentation/file-download/13723

Lien vers Congressus : Congressus : AP Janvier 2025 - Assemblée Permanente - Pour réformer les SIAO

    Rapporteur : @val