Amendement pour Réforme de simplification des Conseils et Équipes : convention d’écriture

Je propose de se mettre d’accord sur une convention d’écriture pour garder une certaine cohérence :

• conseil -> Avec un C majuscule => Conseil
• équipe -> Avec un É majuscule => Équipe
• équipage avec un é minuscule => équipage
• assemblée permanente/statutaire -> avec un A majuscule => Assemblée permanente et Assemblée statutaire
• pirate -> avec un P majuscule => Pirate
• porte-parole -> avec un P majuscule double => Porte-Parole
• statut -> avec un S majuscule => Statut
• règlement intérieur -> tout en minuscule-

L’application sera faite lors de l’intégration des Statuts sur notre git.

Proposition de Faro avec des commentaires

Titre 2 : Des organes chargés du fonctionnement

Chapitre 1 : Des Conseils et Équipes

Article 2-2-1-(1)

Le Parti Pirate est composé de cinq Conseils :

· Conseil des Relations Publique

· Conseil de la Vie Interne

· Conseil Règlementaire et Statutaire

· Conseil d’Accompagnement Programmatique

· Conseil de Trésorerie et de Comptabilité

Chaque Conseil est composé au minimum de 3 membres et au maximum de 9

Article 2-2-1-(2)

Les membres des Conseils sont élus par l’Assemblée statutaire par la méthode du jugement majoritaire pour une durée de deux ans.

Si un Conseil est composé de moins de 3 membres ou que le Conseil en fait la demande au secrétariat, l’Assemblée Permanente est compétente pour élire des nouveaux membres qui seront élus jusqu’à la prochaine Assemblée Statutaire.

Les candidatures au Conseil doivent prendre la forme d’une profession de foi développée.

Nul ne peut être membre de deux Conseils simultanément.

(Note : cette article implique la suppression des articles 122-6 à 122-9 du règlement intérieur : professions de foi et places dispos numérotées)

Article 2-2-1-(3)

Chaque Conseil élit une ou deux personnes déléguées du Conseil parmi ses membres. Elles forment le Secrétariat.

Article 2-2-1-(4)

Chaque Conseil doit avoir un Code de fonctionnement qui contient au minimum le ou les process de saisine de celui-ci.

Article 2-2-1-(5)

Selon des modalités prévues au règlement intérieur, les Conseils peuvent déléguer une partie de leurs compétences à des équipages pour une durée déterminée.

Le Conseil règlementaire et statutaire ne peut déléguer aucune de ses compétences.

Article 2-2-1-(5)

Dans les deux mois suivants l’Assemblée statutaire, chaque Conseil fait approuver par l’Assemblée permanente ses objectifs jusqu’à l’Assemblée statutaire suivante.

La forme de cette motion est précisée au règlement intérieur

Article 2-2-1-(6)

Les Conseils peuvent être dotés de compétences secondaires. Les compétences secondaires doivent être inscrites au règlement intérieur.

Article 2-2-1-(7)

L’Assemblée permanente est compétente pour élire les membres des Conseils lorsque l’Assemblée statutaire se tient dans un délai supérieur à deux mois et que l’élection de membres du Conseil est nécessaire au bon fonctionnement des Conseils et du Secrétariat. Il est possible de renouveler cette opération autant de fois que nécessaire.

Les modalités d’élection des membres du Conseil par l’Assemblée permanente sont celles prévues au règlement intérieur pour l’Assemblée statutaire.

Article 2-2-1-(6)

(ex 2 2 1 5)

Chaque Conseil peut déléguer une partie de ses missions à une Équipe.

Le recrutement des membres d’une Équipe se fait par cooptation (des membres de l’Équipe ou du conseil) sauf pour les Porte-Paroles, élu par jugement majoritaire par l'Assemblée permanente et membre par défaut de l'Équipe. L’Assemblée permanente doit approuver la nomination des membres de la coordination de communication extérieure.

Article 2-2-1-(7)

L’ensemble des projets et actions d’une Équipe doit être validé au préalable, et si cela n’est pas possible, documenté pour information au conseil, qui est libre d’annuler ou de modifier l’action.

Article 2-2-1-(8)

La qualité de membre de l’Équipe se perd par :

· Perte de la qualité de membre du Parti Pirate,

· Démission adressée au Conseil en charge,

· Absence répétée constatée par le Conseil en charge.

Article 2-2-1-(9)

Si un Conseil constate une violation des règles statutaires ou règlementaires dans son domaine de compétence, il doit demander l’assistance du Conseil réglementaire et statutaire afin d’engager une procédure disciplinaire, une procédure de révocation ou bien démarrer une saisine le tribunal des Pirates selon les modalités définies au règlement intérieur.

Dans l’attente d’une prise de décision, toute action concernant l’assistance du Conseil réglementaire et statutaire est mis en attente.

Section 1 : Du Conseil de vie interne

Article 2-2-1-1-(1)

Le Conseil de vie interne a pour mission non délégable à son Équipe :

· D’assurer le bon déroulement des débats de l’Assemblée permanente et l’accès des Pirates aux outils de prise de décision ;

· De tenir le registre des équipages ;

· De coordonner l'Équipe de vie interne ;

Elle a aussi pour mission délégable à son Équipe :

· D’assurer la modération des discussions sur les différentes plateformes utilisées ;

· D’assurer l’accueil et la formation des Pirates ;

· D’accompagner la communauté interne des Pirates.

Article 2-2-1-1-(2)

L’Équipe affecté au Conseil de vie interne s’appelle « l’Équipe de vie interne ».

Article 2-2-1-1-(2)

Le Conseil de vie interne est composé au minimum de 3 membres et au maximum de 9.

Les membres peuvent se répartir les compétences à l’envi.

Article 2-2-1-1-(3)

Les modalités de saisine du Conseil de vie interne sont spécifiées dans son Code de fonctionnement.

Article 2-2-1-1-(4)

Si le Conseil de vie interne constate une violation des règles statutaires ou règlementaires dans l’utilisation des outils, il doit entamer une procédure de révocation ou bien saisir le tribunal des Pirates selon les modalités définies au règlement intérieur.

Section 2 : Du Conseil d’accompagnement programmatique

Article 2-2-1-2-(1)

Le Conseil d’accompagnement programmatique a pour mission non délégable à son Équipe :

· D’émettre un avis simple sur les modifications du programme proposées à l’Assemblée permanente au regard des critères fixés par le règlement intérieur;

· De coordonner l'Équipe du programme ;

Le Conseil d’accompagnement programmatique a pour mission délégable à son Équipe :

· D’accompagner l’Assemblée permanente et les équipages dans la construction du programme politique du parti et sa structuration idéologique et formelle, et d’en faciliter la promotion;

· D’assurer une veille sur le contenu du programme;

· D’assurer la mise à jour du programme sur les outils du parti.

Article 2-2-1-2-(2)

L’Équipe affecté au Conseil d’accompagnement programmatique s’appelle « l’Équipe du rprogramme ».

Article 2-2-1-2-(2)

Le Conseil d’accompagnement programmatique est composé au minimum de 3 membres et au maximum de 9

Article 2-2-1-2-(3)

Les modalités de saisine du Conseil d’accompagnement programmatique sont spécifiées dans son Code de fonctionnement.

Article 2-2-1-2-(4)

Si le Conseil d’accompagnement programmatique constate une violation des règles statutaires ou réglementaires relatives à l’authenticité du programme, il doit saisir le Conseil réglementaire et statutaire afin d’engager une procédure disciplinaire.

Section 3 : Du Conseil de trésorerie et de comptabilité

Article 2-2-1-3-(1)

Le Conseil de trésorerie et de comptabilité a pour mission non délégable à son Équipe :

· D’établir, en lien avec le Secrétariat, le rapport financier de l’année écoulée afin de le présenter à l’Assemblée statutaire.

· De préparer les titres de paiement pour les faire valider par les membres du Secrétariat ;

· De coordonner l'Équipe de comptabilité ;

Le Conseil de trésorerie et de comptabilité a pour mission délégable à son Équipe :

· De tenir la comptabilité du parti ;

· De vérifier que les pièces comptables fournies par les équipages correspondent à des dépenses validées par l’Assemblée permanente ;

· D’établir, en lien avec le Secrétariat, le budget prévisionnel annuel du Parti Pirate, qui est présenté à l’Assemblée permanente ;

Article 2-2-1-3-(2)

L’Équipe affecté au Conseil de trésorerie et de comptabilité s’appelle « l’Équipe de comptabilité ».

Article 2-2-1-3-(2)

Le Conseil de trésorerie et de comptabilité est composé au minimum de 3 membres et au maximum de 9.

Article 2-2-1-3-(3)

Les modalités de saisine du Conseil de trésorerie et de comptabilité sont spécifiées dans son Code de fonctionnement.

Article 2-2-1-3-(4)

Si le Conseil de trésorerie et de comptabilité constate qu’un équipage dépense son budget attribué dans un objectif autre que celui approuvé par l’Assemblée permanente, il doit entamer une procédure de révocation ou bien saisir le tribunal des Pirates selon les modalités définies au règlement intérieur.

La transmission d’un dossier par le Conseil de trésorerie et de comptabilité au Conseil règlementaire et statutaire a pour effet de bloquer tout paiement.

Section 4 : Du Conseil règlementaire et statutaire

Article 2-2-1-4-(1)

Le Conseil règlementaire et statutaire a pour mission :

· De s’assurer de la conformité des décisions prises par les différents organes du parti avec les statuts, le règlement intérieur et les obligations légales en vigueur ;

· D’interpréter les statuts et le règlement intérieur ;

· D’instruire les dossiers disciplinaires à charge et à décharge, de les soumettre au Tribunal des Pirates et de faire appliquer la décision prise ;

· De traiter du déblocage des équipages par suspension provisoire, complète ou partielle du Code de fonctionnement de l’équipage.

· De s’assurer de la conformité des Statuts et du règlement interne mis à disposition des Pirates et du public.

Article 2-2-1-4-(2)

Le Conseil règlementaire et statutaire est composé au minimum de 3 membres et au maximum de 9.

Article 2-2-1-4-(3)

Le Conseil règlementaire et statutaire peut être saisi en matière disciplinaire :

· Par les Conseils et le Secrétariat dans la limite de leurs compétences statutaires ;

· Par au minimum trois Pirates.

Article 2-2-1-4-(4)

Le Conseil règlementaire et statutaire peut être saisi par tout Pirate ou organisme interne pour interpréter les statuts et le règlement intérieur, instruire les dossiers disciplinaires à charge et à décharge, déterminer s’il les soumet ou non au Tribunal des Pirates et faire appliquer la décision prise.

Article 2-2-1-4-(5)

Le Conseil règlementaire et statutaire peut procéder à une conciliation avant de convoquer le Tribunal des Pirates s’il apparait que le litige peut être résolu ainsi.

Article 2-2-1-4-(6)

Les modalités de saisine du Conseil règlementaire et statutaire sont spécifiées dans son Code de fonctionnement.

Section 5 : Du Conseil des relations publiques

Article 2-2-1-5-(1)

Le Conseil des relations publiques a pour mission non délégable à son Équipe :

· De négocier avec des organismes tiers, si personne n’a été expressément désigné par l’Assemblée permanente pour le faire ;

· D’élaborer la stratégie nationale de communication du parti ;

· De valider les éléments de communications élaborés par les Équipes et équipages ;

· De coordonner les actions des Porte-Paroles ;

· De coordonner l'Équipe de communication et l'Équipe internationale;

Le Conseil des relations publiques a pour mission délégable à son Équipe :

· De gérer les publications sur les réseaux sociaux au niveau national.

· D’assurer la diffusion de la propagande Pirate auprès des médias locaux, nationaux et étrangers ;

· De mettre en œuvre les politiques de relations extérieures décidées par l’Assemblée permanente ;

Article 2-2-1-2-(2)

L’Équipe affecté au Conseil des relations publiques s’appelle « l’Équipe de communication ». Il regroupe les Pirate souhaitant travailler dans la communication extérieure et les Porte-Paroles

Article 2-2-1-5-(2)

Le Conseil des relations publiques est composé d’au moins 3 membres et au maximum 9.

Article 2-2-1-5-(3)

Les modalités de saisine du Conseil des relations publiques sont spécifiées dans son Code de fonctionnement.

Article 2-2-1-5-(4)

Si le Conseil des relations publiques constate qu’une personne responsable de la représentation du parti à l’extérieur tient des propos ou effectue des actes préjudiciables à l’image du Parti Pirate, il doit entamer une procédure de révocation ou bien saisir le tribunal des Pirates selon les modalités définies au règlement intérieur.

Article 2-2-1-2-(3)

L’Assemblée permanente est compétente pour nommer les Porte-Paroles selon les modalités prévues au règlement intérieur.

Chapitre 2 : Du Secrétariat

Article 2-2-2-(1)

Le Secrétariat a pour mission :

· D’exécuter les décisions prises par l’Assemblée permanente ou statutaire en assurant la coordination et le pilotage des Conseils, des Équipes et des équipages ;

· D’engager juridiquement le parti par la signature de conventions, après approbation par l’Assemblée permanente ;

· D’ester en justice, après approbation par l’Assemblée permanente ;

· D’établir, en lien avec les Conseils, le rapport d’activité de l’année écoulée qui sera présenté à l’Assemblée statutaire ;

· De s’assurer de l’intégrité des outils de prise de décision et de tenir accessible à tout Pirate qui le demande, le contenu et le mode de fonctionnement des différents outils. Il est assisté dans cette mission par l’Équipe technique dont il assure la direction.

Article 2-2-2-(2)

En lien avec l’organisation de l’Assemblée permanente ou statutaire, le Secrétariat a pour mission :

· De publier l’ordre du jour, de promulguer les résultats, et de les retranscrire sur les plateformes dédiées ;

· D’orienter les Pirates vers les Conseils qui doivent se prononcer préalablement sur le contenu de la motion avant son inscription à l’ordre du jour.

Article 2-2-2-(3)

Les modalités de saisine du Secrétariat sont spécifiées dans son Code de fonctionnement.

Article 2-2-2-(4)

Le Secrétariat dispose d’un droit de véto sur l’ensemble des motions présentées à l’Assemblée permanente ou statutaire lorsque celles-ci représentent un risque légal pour le Parti Pirate. La décision doit être prise à la majorité des deux tiers de ses membres.

Ce véto peut être levé par une décision prise par trois Conseils. La décision de lever le véto doit être votée séparément dans chaque Conseil et être approuvée à la majorité absolue de ses membres.

Si le véto posé par le Secrétariat est levé par les Conseils, les membres du Secrétariat doivent démissionner.

Article 2-2-2-(5)

Le Secrétariat élit les membres du bureau de l’Association de financement du Parti Pirate.

Article 2-2-2-(6)

Les membres du Secrétariat représentent légalement le Parti Pirate en qualité de personnes « déléguées au Conseil ». Parmi les membres du Secrétariat sont désignées deux personnes pour représenter légalement le Parti Pirate auprès des organismes extérieurs. Ces deux personnes sont choisies par consensus ou par tirage au sort.

Article 2-2-2-(7)

Dans les deux mois suivants l’Assemblée statutaire, le Secrétariat fait approuver par l’Assemblée permanente ses objectifs jusqu’à l’Assemblée statutaire suivante.

La forme de cette motion est précisée au règlement intérieur.

Chapitre 3 : Des formations spéciales

Section 1 : Du Tribunal des Pirates

Article 2-2-3-1-(1)

Le Tribunal des Pirates est une formation exceptionnelle qui a pour but de se prononcer sur la faute commise par un équipage ou un membre du Parti Pirate.

Article 2-2-3-1-(2)

Il est composé de 3 Pirates que le Conseil règlementaire et statutaire tire au sort parmi l’ensemble des membres du parti. Ces personnes tirées au sort doivent siéger sous peine d’être déchues de leur droit de vote au sein du Parti Pirate pour une durée d’un mois. Les Pirates siégeant au Tribunal des Pirates doivent recevoir une formation préalable pour apprendre à exercer leurs fonctions.

Ne peuvent pas faire partie du Tribunal des Pirates :

· Les membres du Conseil règlementaire et statutaire ;

· Les membres du Secrétariat ;

· Les membres du Conseil ou les Pirates à l’origine de la saisine du Tribunal.

S’il existe, de manière apparente ou supposée, un risque de parti pris dans l’affaire, une récusation peut être prononcée à l’encontre des Pirates constituant le Tribunal des Pirates. La récusation doit être motivée par la personne qui en fait la demande.

Article 2-2-3-1-(3)

La faute est constituée lorsqu’un équipage ou un membre du Parti Pirate :

· Viole les statuts ou le règlement intérieur

· Commet des manquements répétés des règles élémentaires de vie collective comme, par exemple : proférer des insultes, faire du spamming, harceler…

Article 2-2-3-1-(4)

Les sanctions pouvant être prononcées sont :

· Le rappel à l’ordre ;

· La privation du droit de vote aux Assemblées permanentes et statutaires des Pirates pour une durée déterminée ne pouvant excéder 6 mois ;

· L’interdiction d’occuper un rôle de Capitaine ou un rôle au sein des Conseils et du Secrétariat pour une durée déterminée ne pouvant excéder 1 an ;

· L’interdiction de constituer un équipage ne pouvant excéder un an ;

· La suspension pour une durée maximale de 6 mois ;

· La perte de la qualité de membre de manière définitive, avec interdiction de réadhérer.

Article 2-2-3-1-(5)

Le Tribunal des Pirates devra motiver sa décision aux regards des faits qui lui sont présentés. En l’absence de preuves solides, le Tribunal des Pirates devra rejeter le dossier, toute poursuite pour les mêmes faits devenant alors impossible.

Article 2-2-3-1-(6)

Si les faits relèvent d’une infraction pénale, le Tribunal des Pirates doit ordonner au Secrétariat de saisir la justice.

Article 2-2-3-1-(7)

Toute sanction décidée par le Tribunal des Pirates devra être prise à la majorité absolue.

Article 2-2-3-1-(8)

Toute sanction décidée par le Tribunal des Pirates devra être soumise à l’approbation de l’Assemblée permanente.

Si la situation l’exige et que la prochaine Assemblée permanente est trop éloignée dans le temps, le Tribunal des Pirates peut décider d’une exécution provisoire de la sanction. Cette décision doit être prise à la majorité absolue.

Section 2 : De l’Équipe technique

Article 2-2-3-2-(1)

L’Équipe technique est un groupe de Pirates ayant pour mission d’assurer le développement et l’entretien technique des outils et des infrastructures accueillant les outils, l’installation de nouveaux outils et la sécurisation de cet ensemble indispensable au bon fonctionnement du modèle démocratique voulu par les Pirates et définis par les présents statuts et le règlement intérieur. Elle tient accessible à tout Pirate qui le demande, le contenu et le mode de fonctionnement des différents outils.

L’Équipe technique est chargée d’élaborer le cahier des charges des outils demandés par l’Assemblée Permanente et de proposer la solution la plus adapté aux besoins exprimés tout en prenant en compte l’environnement numérique déjà et place et sa capacité à assurer la maintenance d’un nouvel outil.

L’Équipe technique est placée sous la direction du Secrétariat.

Article 2-2-3-2-(2)

Le recrutement des membres de l’Équipe technique se fait par cooptation. L’Assemblée permanente doit approuver la nomination des membres de l’Équipe technique.

Article 2-2-3-2-(3)

L’Équipe technique est dotée d’un Code de fonctionnement.

Article 2-2-3-2-(4)

La qualité de membre de l’Équipe technique se perd par :

· perte de la qualité de membre du Parti Pirate,

· démission adressée au Secrétariat,

· absence répétée constatée par le Secrétariat.

Article 2-2-3-2-(5)

Dans les deux mois suivants l’Assemblée statutaire, l’Equipe technique fait approuver par l’Assemblée permanente ses objectifs jusqu’à l’Assemblée statutaire suivante. Ces objectifs sont établis en lien avec le Secrétariat.

La forme de cette motion est précisée au règlement intérieur.

Section 3 : De l’Équipe internationale

Article 2-2-3-3-(1)

L’Équipe internationale est un groupe de Pirates ayant pour mission de représenter le Parti Pirate auprès des autres partis Pirates, lors des réunions des fédérations de partis Pirates et des organismes internationaux.

L’Équipe internationale met en œuvre la politique de relations internationale décidée par l’Assemblée Permanente.

Article 2-2-3-3-(2)

Le recrutement des membres de l’Équipe internationale se fait par cooptation. L’Assemblée permanente doit approuver la nomination des membres de l’Équipe internationale.

Article 2-2-3-3-(3)

Dans les deux mois suivants l’Assemblée statutaire, l’Équipe internationale fait approuver par l’Assemblée permanente ses objectifs jusqu’à l’Assemblée statutaire suivante.

La forme de cette motion est précisée au règlement intérieur.

Article 2-2-3-3-(5)

L’Équipe internationale est dotée d’un Code de fonctionnement.

Article 2-2-3-3-(5)

En prévision des élections dans les instances internationales auxquelles participe l’organisation, l’Équipe Internationale lance des appels à candidature qui seront soumises au vote de l’Assemblée Permanente. L’Équipe Internationale peut émettre un avis non contraignant sur la candidature.

Section 4 : De l’Équipe de communication extérieureArticle 2-2-3-4-(1)

L’Équipe de communication extérieure est un groupe de Pirates ayant pour mission d’élaborer les supports de propagande nationale et des équipages à leur demande. L’Équipe de communication extérieure est subordonnée au Conseil des relations publiques.

Article 2-2-3-4-(2)

Le recrutement des membres de l’Équipe de communication extérieure se fait par cooptation. L’Assemblée permanente doit approuver la nomination des membres de la coordination de communication extérieure.

Article 2-2-3-4-(3)

Dans les deux mois suivants l’Assemblée statutaire, l’Equipe de communication extérieure fait approuver par l’Assemblée permanente ses objectifs jusqu’à l’Assemblée statutaire suivante. Ces objectifs sont établis en lien avec le Conseil des relations publiques.

La forme de cette motion est précisée au règlement intérieur.

Article 2-2-3-4-(4)

L’Équipe de communication extérieure est dotée d’un Code de fonctionnement.

Article 2-2-3-4-(5)

La qualité de membre de l’Équipe de communication extérieure se perd par :

· Perte de la qualité de membre du Parti Pirate,

· Démission adressée au Conseil des relations publiques,

· Absence répétée constatée par le Conseil des relations publiques.

Chapitre 4 : Des Pirates aux compétences extraordinaires

Section 1 : Des Porte-Paroles

Article 2-2-4-1-(1)

L’Assemblée permanente est compétente pour nommer les Porte-Paroles selon les modalités prévues au règlement intérieur.

Section 2 : Des membres responsables de la modérationArticle 2-2-4-2-(1)

Les membres responsables de la modération sont des Pirates dont le rôle est de réaliser des opérations de modération sous la supervision du Conseil de vie interne.

Leurs modalités de nomination, leurs missions et leurs pouvoirs sont décrits dans le règlement intérieur.

Chapitre 4 : Des conflits d’intérêts

Article 2-2-5-(1)

Les Pirates qui coordonnent ou participent à une action au sein du parti doivent déclarer au plus tôt les conflits d’intérêts qui les concernent. Ces personnes doivent s’abstenir de voter les décisions concernées par ces conflits.

Article 2-2-5-(2)

Les Pirates qui perçoivent une rémunération par le Parti Pirate voient leurs droits de vote suspendus au sein de tous les Conseils, au sein du Secrétariat et au sein de toutes les formations spéciales. La seule exception est le Tribunal des Pirates. Les fonctions de porte-parolat de ces Pirates sont également suspendues. S’il s’agit d’un contrat de travail, cette suspension vaut pendant toute la durée du contrat jusqu’à son terme ou jusqu’à sa disparition.

S’il s’agit d’un contrat de prestation de services, cette suspension vaut de la signature du contrat jusqu’à la livraison de l’objet du contrat.

Article 2-2-5-(3)

Le Conseil règlementaire et statutaire est compétent pour apprécier l’étendue d’un conflit d’intérêts. Il peut émettre des recommandations pour éviter tout soupçon de collusion.

Article 2-2-5-(4)

Le règlement intérieur précise les modalités d’application du présent chapitre.

Titre 3 : De la démission et de la révocation

Chapitre 1 : Des démissions

Article 2-3-1-(1)

Les Pirates peuvent démissionner librement de leurs fonctions dans les formes prévues au règlement intérieur.

Article 2-3-1-(2)

Les membres des Conseils et du Secrétariat démissionnaires doivent occuper leur poste durant la durée d’un mois à la suite de leur démission si nécessaire. Cette obligation est levée en cas de la perte de la qualité d’adhérent ou de raisons personnelles impérieuses ne permettant pas d’assurer la continuité de l’organe concerné.

Article 2-3-1-(3)

Toute personne élue ou cooptée qui ne prendrait pas part aux réunions, aux votes et aux discussions pendant une durée de trois mois consécutifs est réputée avoir démissionné de son poste.

Les modalités de la démission de fait sont prévues au règlement intérieur.

Chapitre 2 : Des révocations

Article 2-3-2-(1)

La révocation est une procédure exceptionnelle dont le but est de démettre une personne élue ou cooptée de ses fonctions.

Article 2-3-2-(2)

Toute personne élue ou cooptée peut faire l’objet d’une révocation.

Article 2-3-2-(3)

La révocation doit être demandée par dix Pirates qui doivent rendre publique leur demande.

Article 2-3-2-(4)

L’Assemblée permanente est compétente pour prononcer la révocation d’une personne élue ou cooptée.

La procédure se déroule dans les conditions prévues au règlement intérieur.

Article 2-3-2-(5)

La révocation doit être approuvée à la majorité des deux tiers des votes.