Exposé des motifs

Modification de certains articles pour une meilleure compréhension et simplification si les proposition de réformes ne sont pas validée par l’AS. (Titre 2)

Contenu de la proposition

Titre 2 : Des organes chargés du fonctionnement
Chapitre 1 : Des Conseils

Modification de tout l’article: Article 2-2-1-(7)
Si un Conseil est composé de moins de 3 membres ou que le conseil en fait la demande au secrétariat, l’Assemblée Permanente est compétente pour élire des nouveaux membres qui seront élus jusqu’à la prochaine Assemblée Statutaire.

Section 1 : Du Conseil de vie interne

Ajout d’éléments : Article 2-2-1-1-(1)
Le Conseil de vie interne a pour mission :

• D’assurer le bon déroulement des débats de l’Assemblée permanente et l’accès des Pirates aux outils de prise de décision - ajout : et de discussion et de débat -;
• D’assurer la modération des discussions sur les différentes plateformes - ajout : interne - utilisées ;
• D’assurer l’accueil et la formation des Pirates ;
• De tenir le registre des équipages;
• D’accompagner la communauté interne des Pirates.

Chapitre 2 : Du Secrétariat

Ajout d’éléments : Article 2-2-2-(1)
Le Secrétariat a pour mission :

• D’exécuter les décisions prises par l’Assemblée permanente ou statutaire en assurant la coordination et le pilotage des Conseils, des équipes et des équipages ;
• D’engager juridiquement le parti par la signature de conventions, après approbation par l’Assemblée permanente ;
• D’ester en justice, après approbation par l’Assemblée permanente ;
• D’établir, en lien avec les Conseils, le rapport d’activité de l’année écoulée qui sera présenté à l’Assemblée statutaire ;
• De s’assurer de l’intégrité des outils de prise de décision et de tenir accessible à tout pirate qui le demande, le contenu et le mode de fonctionnement des différents outils. ** Ajout : - Cela comprend aussi la gestion de l’ensemble des accès/ mots de passe aux différents outils -**. Il est assisté dans cette mission par l’équipe technique dont il assure la direction.
  Ajout : - D’orienter les demandes reçues par mail, et d’y répondre le cas échéant si cela n’échoie pas à une autre instance

Lien vers Congressus : Congressus : Session d'Octobre 2024 - Assemblée Statutaire - Modifications de certains articles des statuts du Titre 2 : Des conseils

    Rapporteur : @Redgirl