# Rapport d'activité du Parti Pirate :

Evolution de l’activité sur 2023 - 2024

## 0. Analyse générale de l’activité du parti, de l’Assemblée permanente et statutaire:"

https://congressus.partipirate.org/data.php

## 1 . Rapport du Secrétariat :

### 1.1- Les Membres : 

Ont été désignés par les Conseils comme représentants pour le Secrétariat :

Conseil de Vie Interne :

- « Redgirl »


- « Alexscott »

Conseil d’Accompagnement Programmatique :

- « Aurifex »

Conseil de Trésorerie et de Comptabilité :

- « Emerodh »


- «  npetitdemange »

Conseil Réglementaire et Statutaire :

-  « Ruraleur »


- « Bibo » (depuis mai 2024)

Conseil des Relations Publiques :

- « Synthetiser »,

### 1.2 - Charge de travail :

Novembre 2023 :  3 réunions en présentiels / 1 réunion asynchrone

Décembre 2023 : 1 réunion asynchrone

Janvier 2024 : 3 réunions en présentiels / 1 réunion asynchrone

Février 2024 : 3 réunions en présentiels

Mars 2024 : 3 réunions en présentiels / 1 réunion asynchrone

Avril 2024 : 3 réunions en présentiels

Mai 2024 : 1 réunion en présentiel

Juin 2024 : 5 réunions en présentiels

Juillet 2024 : 3 réunions en présentiels

Septembre 2024 : 3 réunion en présentiels

Soit 31 réunions du Secrétariat principalement pour suivre le processus démocratique de l'Assemblée Permanente, ouvrir le dépôt des motions, vérifier leurs recevabilités, publier les résultats et appliquer les décisions de l'AP. 

En dehors de ces réunions travail de préparation de ces réunions, redirections des mails reçus sur l'adresse mail contact, gestion des documents administratifs (les CERFA notamment).

### 1.3- Nouveautés 2023-2024 : 

    L'Assemblée Statutaire 2023 a décidé : 

\- La suppression de la nécessité de faire valider les Codes de Fonctionnement des équipages par l'Assemblée Permanente, une nouvelle procédure à donc été mise en place avec le CRS. Ce conseil reçois le projet de Code de Fonctionnement et accompagne l'équipage dans sa rédaction puis le valide et donne le feu vert au secrétariat pour le vote sur la création de cet équipage.

\- La mise en place des objectifs de chaque conseil, le Secrétariat demande désormais dans les deux mois (ou deux sessions) après l'Assemblée Statutaire, de fournir les objectifs annuels de leur instance, Le Secrétariat demande également aux conseils de fournir le bilan de l'atteinte des objectifs lors du rapport de fonctionnement des conseils.

\- Suivi du procès avec le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes, pour diffamation à l'encontre du parti pirate, jugement qui sera rendu le 20 mars 2025, avec des audiences relais les 6 décembre 2024 et 14 février 2025. Conformément à la décision de l'AP https://congressus.partipirate.org/meeting.php?id=3606

### 1.4 Objectifs 2023-2024

##### a) Exécuter les décisions prises par l’Assemblée permanente ou statutaire en assurant la coordination et le pilotage des Conseils, des équipes et des équipages ;

- Mettre en place les nouvelles missions confiées au Secrétariat par la l’AS 2023.

Pour atteindre cet objectif il faudra passer par :

- La modification des templates des réunions du secrétariat incluant des points de pilotage pour simplifier le process de suivi des nouvelles missions, nécessitant la passation des droits des modèles de réunions à un membre du secrétariat.

**Bilan : Cela a été mis en place, les modèles ont été changés. **

- La mise en place effective du suivi de la coordination de l’équipe technique et de coordination des instances du PP, via des temps spécifique dans les réunions traditionnelles du Secrétariat, voir par le tenue de réunion exceptionnelles du Secrétariat.

**Bilan : Il n'y a pas eu de réunion exceptionnelles du secrétariat pour la coordination. Nous avons eu des réunions exceptionnelles pour traiter d'autres demandes (élections législatives - européennes)**

- La mise en place des objectifs annuels pour le Secrétariat, la co-définition des objectifs de l’équipe technique et l’accompagnement de toutes les conseils et équipe à la définition de leurs objectifs. Via ses propres objectifs et l’accompagnement que ses membres pourront fournir si besoin.

**Bilan : A améliorer pour la prochaine année.**

##### b) Engager juridiquement le parti par la signature de conventions, après approbation par l’Assemblée permanente ;

- définir les membres avec droit de signature. Cela passera par une discussion un vote du Secrétariat pour élire les deux personnes qui auront la délégation de signatures tels que spécifié au code de fonctionnement du Secrétariat.

**Bilan : Fait**

##### c) Ester en justice, après approbation par l’Assemblée permanente ;

- Etre prêt à agir ou cas les pirates demandent à ester en justice ou si le PP doit se défendre. Cette objectif conduira à rechercher et éditer un rapport pour l’Assemblée Permanente / en vue d’une motion sur les assurances juridiques et à quoi on doit potentiellement se préparer pour rechercher les services dont nous aurions besoin.

**Bilan : Pas fait cette année.**

##### d) Etablir, en lien avec les Conseils, le rapport d’activité de l’année écoulée qui sera présenté à l’Assemblée statutaire ;

- Formaliser l’établissement du rapport d’activités, via la mise a jour du code de fonctionnement du Secrétariat et du template.

**Bilan : Pas fait cette année.**

##### e) Assurer de l’intégrité des outils de prise de décision et de tenir accessible à tout pirate qui le demande, le contenu et le mode de fonctionnement des différents outils. Il est assisté dans cette mission par l’équipe technique dont il assure la direction.

- Améliorer la transparence des outils, en mettant en place un registre comprenant leurs administrateurs. En commencant par faire un audit complet.

**Bilan : Travail commencé mais non aboutit.**

##### f) Objectifs généraux

- Améliorer les process du Secrétariat, en mettant à jour le code de fonctionnement du Secrétariat (définition de politique d’archivages…)

**Bilan : Rien de fait.**

- Faciliter la tenue de l’Assemblée Statutaire, en la préparant plus en amont l’AS, statutairement et techniquement.

**Bilan : A améliorer mais démarrage en Août.**

- Améliorer la transparence et la tracabilité des statuts et du règlement intérieur avec une traçabilité permettant de retrouver toutes les décisions de modification et permettant de vérifier la consolidation,

**Bilan : Solution étudiée masi travail non aboutit.**

## 2 : Rapport du Conseil des Relations Publiques :

Pas de rapport fourni par les membres au 06/10/2024

## 3 : Rapport du Conseil Règlementaire et Statutaire :

### 3.1- Composition :

Le CRS est actuellement composé de 3 membres : Bibo, Odd et Ruraleur. Bibo et Ruraleur sont délégués au secrétariat pour le CRS.

### 3.2- Activité :

#### 3.2.1 Demandes d’interprétations :

Depuis la dernière assemblée statutaire, 5 demandes d’interprétations ont été déposés auprès du CRS.

Liste des dossiers traités :

https://discourse.partipirate.org/t/cr-reunion-asynchrone-crs-novembre-2023-du-03-11-2023/35600

https://discourse.partipirate.org/t/cr-reunion-asynchrone-crs-novembre-2023-2-du-06-11-2023/35653

https://discourse.partipirate.org/t/cr-reunion-asynchrone-crs-novembre-2023-3-du-15-11-2023-du-15-11-2023/35749

https://discourse.partipirate.org/t/cr-reunion-asynchrone-crs-decembre-2023-du-22-12-2023/36236

https://discourse.partipirate.org/t/cr-reunion-asynchrone-crs-fevrier-2024-du-14-02-2024/37037

https://discourse.partipirate.org/t/cr-reunion-asychrone-crs-septembre-2024-du-19-09-2024/42115

2 dossiers sont actuellement en cours d’instruction.

Les dossiers traités concernait :

- L’impossibilité du Secrétariat de saisir le Tribunal des Pirates
- La conformité de procédures et de propos du CRP
- La possibilité d’élire des membres de Conseil en dehors de l’Assemblée Statutaire,
- Les implications de la dissociation PPPP et CRP voté depuis à l’Assemblée Statutaire 2023
- La possibilité de recandidater rapidement à un poste après n’avoir pas été choisi une première fois par l’Assemblée Permanente,
- Le respect du circuit de la validation d’une décision d’un Conseil

#### 3.2.2 Accompagnement à la rédaction et validation règlementaire des Codes de fonctionnement (CdF):

Suite à l’Assemblée Statutaire de 2023, ce n’est plus le CdF qui est voté par l’Assemblée Permanente pour créer un équipage mais plutôt son but uniquement. Son CdF lui doit être validé par le CRS avant mise au vote à l’Assemblée Permanente.

3 équipages ont été créés et on vu leurs Codes de Fonctionnements amendés par le Conseil Règlementaire et Statutaires :

- Equipage Alsace : https://discourse.partipirate.org/t/cr-reunion-asynchrone-crs-janvier-2024-du-24-01-2024/36746
- Equipage Bourgogne Franche-Comté : https://discourse.partipirate.org/t/cr-reunion-asychrone-crs-mars-2024-du-15-03-2024/37494
- Equipage Nouvelle Aquitaine : https://discourse.partipirate.org/t/cr-reunion-asynchrone-crs-juillet-2024-du-02-07-2024/41413

#### 3.2.3 Tribunal des Pirates :

5 dossiers ont été déposés pour le Tribunal des Pirates sur la période. Les pièces reçues ont été jugées insuffisantes à l’unanimité du CRS pour convoquer le Tribunal des Pirates.

### 3.3 - Objectifs 2024 :

Les Objectifs 2024 du CRS étaient les suivants :

Objectif de remettre en place une validation préalable des Codes de fonctionnement et améliorer la transparence et l’accompagnement lors de la création des ces codes.

**=> Procédure mise en place et effective**

Objectif de passer en revue et valider les codes de fonctionnement acceptés lors des AP précédentes, en commençant par les code de fonctionnement du secrétariat et des conseils avant de s’occuper des codes de fonctionnement des équipes puis des équipages.

**=> Cela reste à réaliser**

Travailler sur une infographie expliquant la procédure du Tribunal des Pirates.

**=> Infographie réalisée**

Travail de mise à jours du RI pour qu’il intègre toutes les modifications votées.

**=> Travail non abouti**

Travail avec l’Equipe Technique pour essayer d’avoir une traçabilité des modifications du RI et des Statuts.

**=> Solutions étudiés, mais travail non abouti**

## 4. Rapport du Conseil de Vie Interne

Le rapport concerne la période de novembre 2023 à octobre 2024 .

Nous sommes actuellement 2 membres au CVI. Redgirl et Alexscott

### 4.1 - Bilan objectifs CVI 2024

Pour chaque mission du CVI seront rappeler les objectifs prévus et le bilan de cette année.

##### a) Mission : assurer le bon déroulement des débats de l'Assemblée permanente et l'accès des Pirates aux outils de prise de décision

\- Travailler de concert avec l'équipage portail pirate pour améliorer l'accès aux outils de décision

**bilan : Oui nous avons demander la modification de la page inscription du portail pirate pour supprimer l'ajout de suffixe technique avant l'identifiant discord**

\- finaliser avec l'équipage formation la diffusion des vidéos tutorielles

**bilan : rajouter dans message discord (Fait) / rajouter dans le mail (En cours).
Il nous reste encore des éléments à reprendre dans le mail pour le rendre plus attractif. Cela fera parti de nos objectifs de l'année suivante.**

\- Editer chaque mois les Newsletters de l'Assemblée : Dépôt, Débat, Vote, Résultat.

**bilan : 22 lettres d'infos ont été édité entre le mois d'octobre 2023 et le mois de Septembre 2024. De manière générale nous avons atteint nos objectifs mais nous pourrons encore faire mieux si de nouvelles personnes rejoigne le conseil ou simplement veulent nous prêter mains forte pour la préparation des lettres d'infos. (pas besoin de faire parti du conseil)**

##### b) Mission : assurer la modération des discussions sur les différentes plateformes utilisées

\- Ecrire document de retour d'expérience à mettre à jour par les modérateurs pour aider à la prise de décision. -> https://cloud.partipirate.org/index.php/apps/files/files/478856?dir=/4-Conseils/CVI/Proc%C3%A9dures%20internes&openfile=true

**bilan : Ce sujet reste encore à améliorer avec le groupe des modérateurs. Nous avons besoin de recruter des nouvelles personnes.**

\- Sensibiliser les pirates aux VSS, aux comportements non acceptés sur les outils du PP, et redéfinir la ligne de conduite à avoir sur les outils du Parti Pirate

**bilan : Ce sujet n'a pas pu être aborder cette année et sera donc reconduit l'année suivante.**

##### c) Mission : assurer l'accueil et la formation des Pirates

Les mission de formation sont déléguées à l'équipage de formation interne. 

\- Finir de mettre à jour avec l'équipage formation les documents d'accueil

**bilan : le livret formation est à jour. Il faut refaire la liste des documents d'accueil.**

\- Expérimenter l'accompagnement par téléphone si l'adhérent le demande

**bilan : aucune demande n'a été faite.**

\- Expérimenter la mise en place de réunion de rencontre entre pirates sur discord sur des thématiques

**bilan : évènement proposé le 1er août qui n'a pas eu beaucoup de succès car prévu en été. Il faut réexpérimenter en invitant peut-être les membres de notre communauté discord.**

##### d) Mission : tenir le registre des équipages

\- Mettre en place une réunion asynchrone tous les mois après les résultats de l'AP pour tenir à jour la liste de tache et garder une trace de notre travail.

**bilan : cette réunion permet d'assurer le suivi des actions à mener (ajout/suppression/mise à jour d'équipages, gestion des membres des conseils/équipes/modération/porte-parole) et donc d'améliorer la qualité de la tenue du registre.**

##### e) Mission : accompagner la communauté interne des Pirates

\- Editer des Newsletter sur les débats en cours sur discourse et les rendre plus visibles aux pirates. 

**bilan : cela a été fait dans la Newsletter et aussi directement sur discord. Nous n'avons pas d'indicateurs permettant d'évaluer les impacts de cette politique.**

\- Demander par semestre l'avis des pirates sur ce qu'ils souhaitent améliorer en interne

**bilan : objectif à renouveler l'année prochaine.**

\- Améliorer la régularité de diffusion des Newsletter et prédéfinir des formats

**bilan : cela a été fait, 4 formats ont été pré-établi : ouverture des dépôts, ouverture des débats, ouverture des votes et résultat des votes.**

\- Soumettre un cahier des charges pour améliorer l'outil Newsletter du portail pirate 

**bilan : le travail a été commencé, il est toujours en cours à l'heure actuelle.**

**Bilan global : nous avons atteint la majorité de nos objectifs. Cette manière de fonctionner permet de mieux définir le cap de l'année et de mieux travailler ensemble.**

### 4.2- l’Accueil des nouveaux membres

Avec l'aide de l'ensemble des pirates nous accueillons les nouveaux membres avec un message de bienvenue sur discord. Nous avons répondu à de nombreuses demandes d'accès au nextcloud, se qui a conduit à une réflexion sur la gestion des données accessible sur cet outil (toujours en cours).

### 4.3- La modération

Le CVI a effectué son rôle de modération régulièrement sur les plateformes discourse et discord.

Le CRS a du parfois nous donner un coup de main, nous conseiller sur les conduites à tenir en fonction des statuts et du règlement intérieur et surtout nous soutenir moralement.

Il y a maintenant une équipe modération en support du CVI. Cette équipe est toujours constituée à ce jour de 1 personne.

### 4.4- Les formations

L’équipage de formation interne a été créé en septembre 2022 et prend en charge les formations proposées à l’ensemble des pirates par délégation du conseil de vie interne.

Vous retrouverez le rapport annuel 2024 de l'équipage sur discource via ce lien : https://discourse.partipirate.org/t/debats-2024-09-rapport-annuel-equipage-formation-interne/41913

Le Conseil de Vie Interne est toujours très satisfait du travail réaliser par l’équipage formation et des améliorations en cours sur les différentes formations et documents d'accueil.

### 4.5- Informations aux adhérents

Des lettres d’information sont envoyées par mail 2 à 3 fois par mois lors des sessions de l’assemblée permanente. La première est envoyée la semaine de dépôt des motions (avec le résultat des votes de la session précédente), la deuxième pour appeler au vote pour la quatrième semaine de la session. Enfin une troisième peut-être envoyée pour annoncer le résultat des votes si jamais l’ouverture de la nouvelle session d’AP ne se fait pas la même semaine.

Ces lettres d’information contiennent : l’agenda, les dates des formations, les motions.

Des lettres d’informations exceptionnelles peuvent être envoyées en cas de procédure accélérée pour répondre rapidement à une demande extérieure ou en cas d’évènement majeur du parti pirate (élections européennes 2024, WEPP Marseille).

Sur discord, des pings sont faits pour annoncer l’ouverture des sessions ou les votes, ainsi que les dates des formations. Des messages d’informations peuvent être faits sur discourse également.

## 5. Rapport du Conseil d'Accompagnement Programmatique

Le rapport de fonctionnement du Conseil d’accompagnement programmatique (CAP) pour l’année 2024 s’inscrit dans le contexte de création de ce conseil lors de l’Assemblée statutaire de 2023.

Les missions du CAP sont :

> - D’accompagner l’Assemblée permanente et les Equipages dans la construction du programme politique du parti et sa structuration idéologique et formelle, et d’en faciliter la promotion;
> - D’assurer une veille sur le contenu du programme;
> - D’émettre un avis simple sur les modifications du programme proposées à l’Assemblée permanente au regard des critères fixés par le Règlement intérieur;
> - D’assurer la mise à jour du programme sur les outils du parti.

Pour l’année 2023/2024, le CAP était composé uniquement d’Aurifex. Aucune réunion présentielle n’a été organisée. Une réunion asynchrone a été créée sur Congressus pour chaque session de l’Assemblée permanente pour regrouper les avis correspondants.

Le présent rapport de fonctionnement vise à présenter les résultats du CAP pour cette première année d’exercice au regard des objectifs adoptés par l’Assemblée permanente mais aussi du contenu des avis rendu sur les motions programmatique.

### 5.1 Bilan des objectifs annuels

L’Assemblée permanente a adopté les objectifs suivants pour l’année 2024 pour le CAP :

> L’Assemblée permanente valide les objectifs suivants pour le Conseil d’Accompagnement programmatique au titre de l’année 2024 :
>
> 1. Accompagner à la construction du programme, sa structuration idéologique et formelle et en faciliter la promotion
> 1. Élaboration d’un rapport sur la structure actuelle du programme et son contenu avec une évaluation quantitatif et qualitatif (objectif de publication : fin juin 2024)
> 2. Lancement d’un débat sur l’évolution de la structuration du programme (courant février) dont le contenu alimentera les propositions pour le rapport susvisé
> 3. Rencontre avec les équipages thématiques pour faire le point sur les travaux en cours autour du programme (toute l’année)
> 2. Assurer une veille sur le contenu programmatique
> 1. Mise en place d’un outil de veille efficace en lien avec les équipages thématiques (toute l’année)
> 3. Émettre un avis simple sur les modifications du programme
> 1. Assurer le respect des délais prévus par le règlement intérieur (mise en place d’un suivi)
> 2. Mettre en place un modèle standard pour les avis
> 4. Assurer la mise à jour du programme sur les outils du parti
> 1. Formation des membres du CAP sur les outils
> 2. Mise en place d’un suivi des publications

#### 5.1.1) Accompagner à la construction du programme, sa structuration idéologique et formelle et en faciliter la promotion

Cet objectif est globalement rempli puisque qu’un rapport sur l’état du programme a été élaboré et présenté en juillet 2024. En conclusion, le CAP recommande de mettre en place une nouvelle structure programmatique plus souple et évolutive et préconise de reprendre le travaille programmatique de zéro afin d’assurer un ensemble cohérent. Ce rapport ayant été déposé sur Discourse, les Pirates ont pu faire valeur leurs observations et arguments.

Pour l’année 2024/2025, il devra être envisagée une formalisation des propositions avec une réforme du Règlement intérieur.

Le CAP n’a pas pu prendre attache avec les équipages thématiques faute de temps. Si la réforme du cadre programmatique abouti, il sera nécessaire d’assurer un travail de suivi et d’accompagnement auprès des équipages pour assurer la construction rapide de propositions à même de figurer dans le nouveau programme.

#### 5.1.2) Assurer une veille sur le contenu programmatique

Cet objectif n’a pas été rempli, faute de temps à consacrer aux rencontres avec les équipages.

#### 5.1.3) Émettre un avis simple sur les modifications du programme

Cet objectif est également partiellement rempli puisqu’un modèle a été mis en place. Si un outil de suivi a été implémenté, le CAP n’a pas pu assurer ses missions pleinement en rendant un avis pour chaque motion. Le fait qu’il n’y ait qu’un seul conseiller est un frein important surtout lors des sessions avec de nombreuses motions.

Ainsi, la majorité des avis rendus cette année sont des avis “réputés favorables”, c’est-à-dire que le CAP ne s’est pas prononcé sur le contenu des motions déposées.

Si la réforme du programme abouti, le rôle du CAP sur ce volet sera d’autant plus important car il conviendra d’assurer un accompagnement renforcé de l’Assemblée permanente pour aboutir à un programme plus structuré.

#### 5.1.4) Assurer la mise à jour du programme sur les outils du parti

L’objectif est rempli. La formation sur les outils, en particulier GitLab, a été faite. Un outil de suivi, module Deck du Cloud, a été mis en place par des volontaires et les retards de publication ont été rattrapés. Le CAP tient à remercier les personnes ayant participé à ce chantier.

Actuellement, il reste à mettre à jour les décisions pour les sessions suivantes : Septembre 2024.

Pour l’année 2024/2025, il conviendra d’assurer une resorption du retard pour fin octobre afin de repartir sur un programme à jour lors de la première AP de l’année.

### 5.2 Analyse des avis sur les motions programmatiques

L’une des missions clés du CAP est la formulation d’un avis sur les motions modifiant le programme. L’objectif est d’assurer une harmonisation du programme et éviter les incohérences.

L’article 121-7-1 du Règlement intérieur pose le cadre de cette intervention :

> L’avis du Conseil d’accompagnement programmatique prévu aux Statuts est publié sur l’outil de discussion asynchrone au plus tard 5 jours avant la fermeture des débats. Il est obligatoirement motivé.
> L’avis a pour but de renseigner l’Assemblée permanente et, en cas de réserves, d’aider le rapporteur de la motion ou les Pirates à proposer des amendements.
> L’avis étudie, de manière non exhaustive, l’intégration de la proposition dans le programme du parti ou en cas de suppression sur l’impact éventuel sur les points programmes adjacents, son intérêt dans le débat public, sa cohérence avec les autres textes idéologiques et politiques pirates et en particulier le Code des Pirates et le respect des règles de forme éventuellement prescrites par le présent Règlement.
> L’avis du Conseil d’accompagnement programmatique ne vaut que pour information.
> En l’absence de publication d’un avis, ce dernier est réputé être favorable.
> L’avis porte également sur les amendements attachés à la motion. L’avis du Conseil d’accompagnement programmatique sur les amendements est publié au moins 48 heures la fermeture des débats”

L’exercice 2023/2024 est en réalité un exercice sur l’année 2024. Le CAP a été créé en octobre 2023 et son unique membre élu en novembre 2023. Le premier avis rendu date de janvier 2024, première session de l’AP après son élection.

#### 5.2.1) Analyse statistique des avis

Même si le CAP n’a pas été en mesure de rendre un avis sur l’ensemble des motions déposées, il a tenu a formaliser les avis réputés favorables. Ainsi, 29 avis sur des motions ont été écrits et 8 avis sur des amendements (les avis pour le mois de septembre sont en cours de rédaction et seront publiés en octobre).

Sur les avis rendus sur les motions : 7 ont été favorables (24%) et 3 défavorables (10%). Les avis réputés favorables sont les plus nombreux (66%).

Ce résultat peut s’expliquer par le fait que le CAP ne comporte qu’un membre et que l’absence de disponibilités, pour des facteurs multiples, de ce dernier entraine nécessairement l’impossibilité de pouvoir formaliser un avis.

Pour l’année 2024/2025, il conviendra de réduire ce taux. Une politique de priorisation pourra être envisagée pour couvrir au moins les motions portant création d’un nouveau point qui ont un impact plus important pour le Parti.

#### 5.2.2) Analyse statistique des motions présentées

Pour l’année 2023/2024, les motions programmatiques se répartissement comme suit :

- Création : 3 motion (11%)
- Modification : 12 motions (41%)
- Suppression : 14 motion (48%).

En outre, certaines suppression ne sont pas comptabilités dans les avis puisque deux motions ont entrainé la disparition de plusieurs point de programme :

- Pour une une éducation nationale émancipatrice a entrainé la suppression de 11 motions
- Suppression du CEEP 2019 a entrainé la suppression d’environ 80 motions.

Si l’activité de l’Assemblée permanente autour du programme est dynamique, force est de constater que le nombre de points contenus dans le programme diminue.

### 5.3 Conclusion

Après une année d’existence le CAP n’a pas encore trouvé un rythme permettant de répondre parfaitement à ses missions et en particulier s’agissant des avis sur les motions programmatiques. Une augmentation des effectifs est particulièrement nécessaire pour remplir cet objectif. Pour l’année 2024/2025, le travail sur la réforme du programme pourra être poursuivi.


## 6. Rapport du Conseil de Trésorerie et de Comptabilité

Le rapport de fonctionnement dû de Trésorerie et de Comptabilité pour l’année 2024 s’inscrit dans le contexte de l’élection européenne.

Les missions du CTC sont :

- De tenir la comptabilité du parti ;
- De préparer les titres de paiement pour les faire valider par les membres du Secrétariat ;
- De vérifier que les pièces comptables fournies par les équipages correspondent à des dépenses validées par l'Assemblée permanente ;
- D'établir, en lien avec le Secrétariat, le budget prévisionnel annuel du Parti Pirate, qui est présenté à l'Assemblée permanente ;
- D'établir, en lien avec le Secrétariat, le rapport financier de l'année écoulée afin de le présenter à l'Assemblée statutaire.

Pour l’année 2023/2024, le CTC était composé de Nicolas « Faro » Petitdemange, de Emerodh et Roscoe.

Le présent rapport de fonctionnement vise à présenter les résultats du CTC au regard des objectifs adoptés par l’Assemblée permanente.

### 6.1 Bilan des objectifs annuels

- Les comptes ont été déposés dans les temps.
- Les adhésions et dons ont été déposés dans les temps (avec un délai à cause de problèmes de la nouvelle interface de la CNCCFP)
- L’ensemble des paiements ont été réalisés
- La gestion des paiements lors des Européennes a été réalisée (le dépôt des comptes des élections est à la charge du mandataire financier)

### 6.2 Cas particulier des élections européennes

Nous avons dû, comme chaque année, découvrir des nouveautés pour les élections. Nous avons donc échangé avec la CNCCFP suite aux nouvelles règles de financement qui impose que chaque dépense concernant le financement de la campagne officielle (dites R39) doive obligatoirement passer par le compte de campagne du candidat. Cela a imposé un jeu d’écriture entre le compte du Parti Pirate et le compte de campagne (don du Parti Pirate pour permettre le financement du R39, paiement du mandataire du compte de campagne vers le compte du Parti Pirate pour paiement des factures concernant le R39). Cette opération a eu lieu au mois de Juillet, ce qui explique le « trou » dans les graphiques.

Cela a impliqué, alors que le site web était prêt à être publié, que la reprise du projet « partage ta ramette » devenait tout simplement non réalisable, le remboursement/refacturation de ses impressions étant irréalistes à mettre en place. Notons que le CTC a subi plusieurs accusations indirectes en incompétence, nous espérons que ses explications permettront de clôturer ce dossier.



### 6.3 Dissolution



La dissolution de l’assemblée nationale a impliqué l’arrêt reversement du financement public par Régions et Peuples Solidaires.


### 6.4 Évolution du solde









## 7. Gestion budgétaire

https://congressus.partipirate.org/data.php

https://partipirate.org/budgetMonitoring