Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Débat et construction

Suppression : "Interdire les Thérapies de conversion"

Lotullo - Bibo, Ruraleur, Redgirl, npetitdemange

La motion "Interdire les Thérapies de conversion", ajoutée au programme en octobre 2020, est aujourd'hui caduque puisque les pratiques visant à altérer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne sont interdites, et les personnes contrevenant à cette interdiction sanctionnées, par une loi promulguée le 31 janvier 2022.



La motion suivante est supprimée :

"Interdire les Thérapies de conversion"


4 arguments

  • Congressus
    le 29/07/2024 à 14:59

    Exposé des motifs

    La motion « Interdire les Thérapies de conversion », ajoutée au programme en octobre 2020, est aujourd’hui caduque puisque les pratiques visant à altérer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne sont interdites, et les personnes contrevenant à cette interdiction sanctionnées, par une loi promulguée le 31 janvier 2022.

    Contenu de la proposition

    La motion suivante est supprimée :

    « Interdire les Thérapies de conversion »


    Lien vers Congressus : Congressus : Session Septembre 2024 - Assemblée Permanente - Suppression : "Interdire les Thérapies de conversion"

        Rapporteur : @Lotullo
  • Bibo
    le 29/07/2024 à 18:03

    Je soutine !
    Ce serait pas mal si tu pouvais faire référence dans ton texte à la loi en question avec un lien vers legifrance.

  • Lotullo
    le 29/07/2024 à 18:11

    Je l’avais mis en source mais c’est vrai qu’on le voit à peine. Je le mettrai directement dans le texte la prochaine fois.

  • Ruraleur
    le 01/09/2024 à 18:29

    Je soutiens aussi


  • Aucun amendement proposé