Exposé des motifs

Nous payons depuis quelques années la SACEM (88 € par an) pour avoir le droit de faire fonctionner le bot « Radio Parti Pirate ». Cela fait un moment que nous n’avons pas remis en question ce fonctionnement, je pense qu’il est utile de le faire.

Je vous propose donc par cette motion de choisir si nous maintenons ou pas la diffusion de musique via le bot « Radio Parti Pirate ».

Contenu de la proposition

Le Parti Pirate indique stopper le paiement des 80 € envers la SACEM et arrête de se fait le BOT « Radio Pirate » qui sert à diffuser la musique soumise à droit d’auteur.

Lien vers Congressus : Congressus : Session février 2024 - Assemblée Permanente - Arrêt du paiement de la SACEM et donc du BOT RADIO

    Rapporteur : @npetitdemange

et arrête de ce fait

Cela fait sens.
Je ne sais pas qu’elle est l’attractivité de la radio, si cela signifie qu’elle n’émettra plus ou s’il est question d’une alternative (musique libre de droit)?

EDIT : my bad je me suis gourré de sujet

Je suis contre cette proposition.

Le bot radio ne sert pas à grand chose, on est d’accord, c’est même moi capitaine de l’équipage qui « gère » ce bot qui le reconnait.

Mais pourquoi suis-je attaché à cette radio ?

1. c’est notre radio. On peut diffuser ce que l’on veut. On peut programmer des programmes. On peut faire des soirée à thèmes.
   Si demain un Pirate me demande la playlist entière de Charles Aznavour le lundi à 18h34. Je le fait.
   Si demain soir un Pirate veut animer une soirée, prendre un micro et avoir un fond musical, il peut le faire

2. On est le Parti Pirate et on paie la SACEM… On diffuse de manière légale. Si demain un Pirate se connecte et diffuse de la musique sans autorisation et que par hasard un opposant du parti nous tombe dessus et nous fait une mauvaise pub sur les RS, on est foutu…

3. Si c’est juste les 88€ qui vous dérange je peux vous les donner tous les ans en plus de ma cotisation.

Je rajoute :

Il tout à fait possible de muter la radio… de baisser le son…

En fait je en comprends pas ce qui ne « va pas » avec cette radio.

Je complète en disant que notre droit de diffusion est valable jusqu’au 14/01/2025 (date de renouvellement automatique).

Et pour ceux qui veulent savoir ce que l’on peut faire avec c’est via ce lien : Obtenir une autorisation Web radio associative / de particulier - La Sacem

Si on arrête le bot, il n’y a plus de musique du tout.

Personnellement, je ne sais pas comment reconnaître une musique libre de droit. Comment vérifier qu’elle l’est toujours…

C’est-à-dire ?

Si on parle des enregistrements par le bot congressus. Je n’ai pas l’information.

Si on parle des 3 623 pistes de sons qui sont sur notre serveur. Je pense que si l’on ne diffuse plus, l’équipe technique sera contente de récupérer la place libérée.

La radio est elle diffusée ailleurs que sur le discord ?
Moi perso cela ne me gène pas, je trouve qu’il vaut mieux garder la possibilité de diffuser légalement quelque chose.

Les enregistrements c’est un autre sujet dans une autre motion: Débats 2024-02 : Suppression de la possiblité d'enregistrement audio des réunions

La radio utilise de l’espace disque sur un SAN donc oui c’est de l’espace disque, mais ce service de SAN est pas hyper rapide et n’est actuellement utilisé que pour Mastodon et la Radio.

Je ne crois pas que ce soit un point qui doit influer dans le débat.

Je trouve que la radio pour ceux qui découvrent discord et nous rejoignent dans le canal de la radio cela doit leur rendre leur première expérience particulièrement désagréable : imaginez vous rejoindre des gens dans un hall avec la musique à fond mais où presque l’intégralité des participants ont des casques qui fait qu’ils entendent moins ou pas du tout cette même musique.

Résultat, le conseil souvent prodigué c’est : coupe le son de l’utilisateur « radio Parti Pirate » tu nous entendras mieux.

Honnêtement, j’ai pas d’avis sur le fait de conserver ou non une radio, je m’en fous et ca ne me dérangerais pas que nous arrêtions de payer la SACEM non plus.

Par contre je suis favorable à l’existence d’un autre canal pour se retrouver par défaut sans la radio

On paye une mafia ?

Je plaisante, enfin, plus sérieusement, les redevances à la SACEM peuvent être très vicieuses. En 2019 il avait été confirmé que la diffusion de musiques libres de droit dans des magasins nécessitait quand même de payer la SACEM : La Cour de cassation confirme la redevance sur les musiques libres diffusées dans les magasins - Next
Cependant, ça semblait uniquement concerner la partie Spré de la redevance (que j’ai découvert à l’instant), et bien sûr les magasins. Je ne sais pas comment ça se passe avec une webradio.

D’un point de vue idéologique, je trouverais évidemment ça mieux de diffuser de la musique libre de droits.

Pour répondre à Odd sur la reconnaissance des musiques libres de droit, il y en a de deux grosses catégories à ma connaissance.
Les musiques qui appartiennent désormais au domaine public ; en France c’est le cas 70 ans après le décès de l’artiste, aux États-Unis ce sont les enregistrements d’avant 1924¹. Pour être sûr lorsque l’artiste ne vient pas de France, il vaut mieux faire en sorte que les deux conditions soient réunies.
Ensuite il y a les œuvres volontairement mises sous une licence libre, par exemple Creative Commons² ou Art Libre. Celles-ci nécessitent généralement de citer l’artiste. Je connais peu de musiques libres, j’avais vu passer cet album il y a quelques années, mais ça doit être un des seuls que j’ai connu.

Après vu le prix faible, on peut aussi se dire que ça permet de s’acheter la tranquillité d’esprit quant aux poursuites possibles. Il n’empêche que ces 88 € ne semblent pas reversés aux artistes en proportion de ce que nous diffusons, ce qui est un point négatif de ce fonctionnement.

¹ La règle approximative est l’année suivant les 100 ans après la création de l’œuvre musicale, jusqu’à une certaine date où ça changera de règle.
² Je simplifie en écrivant juste « Creative Commons » ; il existe des versions de licences Creative Commons interdisant les produits dérivés ou les utilisations commerciales et ne sont donc pas libres.

Je rejoins le point sur l’expérience désastreuse quand tu arrives : musique à fond sans comprendre pourquoi.
Ensuite, tu comprends comment couper le son et souvent tu ne le remets plus jamais.
Il y a donc un problème d’usage.

Sur le fond et quoi qu’il en soit, je suis pour arrêter de payer la Sacem, organisation dont on lutte contre l’existence même. Je suis persuadée que l’on peut soutenir les projets de Odd qui auraient besoin d’un espace, sans diffuser des œuvres du catalogue Sacem. Par exemple, soundcloud regorge de créations d’artistes indépendants qui aimeraient être plus diffusés.

De mémoire, on a déjà eu un débat sur la SACEM, la musique libre, etc. quand la radio a été créée.

Du finfond de ma mémoire, il me semble que même si nous diffusons de la musique libre, nous devons payer la SACEM dès lors qu’il s’agit d’une diffusion publique (n’importe qui peut venir écouter la radio).

Personnellement, pour le peu de fois où je me connecte sur le vomcal radio, je coupe le bot car j’ai du mal à écouter les gens parler avec une musique de fond avec des paroles. Après, je comprends que certain.es apprécient avoir un bruit d’ambiance pour discuter dans un cadre informel.

J’ai le même souvenir, c’était un débat récurrent avec des nouveaux arrivant sur le discord.