Exposé des motifs

Une possibilité d’enregistrement audio des réunions a existé. La solution semble ne plus être utilisée depuis plusieurs années.

Je propose d’abroger cette partie du règlement intérieur.

Contenu de la proposition

L’Assemblée Permanente supprime dans le règlement intérieur, livre 2, partie 1, chapitre 3 les articles 213-1 à 213-5

Lien vers Congressus : Congressus : Session février 2024 - Assemblée Permanente - Suppression de la possiblité d'enregistrement audio des réunions

    Rapporteur : @alexscott

est-ce que les anciens enregistrements se sont auto-détruits, ou il faut amender pour prévoir leur suppression ?

Je n’étais pas au courant de cette possibilité, peu utilisée en effet, mais il me semble potentiellement utile d’en garder le choix dans la mesure où ça « ne mange pas de pain ».

Est ce que cela fonctionne potentiellement encore ?

auto-détruit non mais j’en ai trouvé et j’ai tout supprimé.

Lors de la dernière migration technique, des 3 bots discord, seul le bot d’enregistrement n’a pas été relancé donc en l’état aucune chance sans rien faire mais pour répondre à ta question : potentiellement, oui.

Edit: désolé j’avais oublié l’autre moitié de mon post

Ca « ne mange pas de pain » de l’enlever. Nous avons toujours les articles dans les archives et l’historique de git. Le Règlement Intérieur (RI) s’en verrait alléger. Il y a suffisament de choses manquantes pour ne pas garder des dispositions parce que ca « ne mange pas de pain ».

Peut-être que la motion ne va pas assez loin et devrait explicitement interdire les enregistrements audio des réunions ?

Initialement, cela a été mis en place pour aller le plus loin possible en ce qui concerne la transparence. Personnellement j’y étais plutôt favorable.

Je suis cependant plutôt partant pour que la pratique s’adapte aux règles. Si nous n’en avons pas trouvé l’utilité jusqu’à présent et si cela peut alléger nos textes réglementaires parfois long, alors supprimons le.