Exposé des motifs

Contenu de la proposition

Lien vers Congressus : Congressus : Session Janvier 2024 - Assemblée Permanente - Budget 2024

    Rapporteur : @Roscoe

Trois questions :

• Où est l’exposé des motifs ?
• Il semblerait qu’il manque le report du bénéfice net de 2023 dans la partie recette, est-ce normal ?
• A quoi correspond la ligne « 2.1.3.6 Intégration Web 10 000 € » ?

Je suis assez inquiet de voir un résultat à - 56K€… Normalement, on s’est toujours ménagé une réserve de 10K€/an pour assurer un fonctionnement minimum l’année suivante.

Mh, c’est troublant

La somme initialement prévue était de 40k€ si je me souviens bien.
D’où proviennent les 20k€ supplémentaire ?

Autre question ?
Le paiement SACEM pour la radio est t’il présent ? je ne le vois pas.

Concernant la hauteur des dépenses prévues :

Bon si je reprend le bilan financier de l’AS 2023 :

Le solde au 01/10/2023 s’élevait à 57 872€

On est donc assez juste au niveau trésorerie si l’intégralité des dépenses sont pas exécutées où si une partie des recettes ne sont pas encaissées.

Concernant les modalités de vote du budget

Comment faire voter se budget valant, il me semble, autorisation de dépense ?

Personnellement je souhaiterais qu’il soit voté ligne ou par section. En effet ne laisser le choix aux pirates que de rejeter l’intégralité ou d’accepter l’intégralité n’est pas assez démocratique.

Maintenant cela veut dire qu’il faudrait aussi mettre en exposé des motifs par section l’intégralité des explication données par les équipes/équipages/conseil/secrétariat quand à l’usage de ces fonds.

En déposant un amendement.

Cette histoire de bloc c’était pour éviter d’avoir à composer avec une armée de contre-budgets saucissonnés et concurrents, la formulation actuelle est peut être pas la meilleure.

Voilà ce que j’ai en gros. J’inclus un PDF du tableur qui sera peut être plus agréable à lire. Budget_2024 perso.pdf (246,5 Ko)

Si j’ai manqué des budgets d’équipage ou qui ont été demandés récemment pour inclusion hésitez pas. J’attends encore quelques détails pour modifier la motion initiale sur cette base.

A noter : du fait du formalisme nécessaire aux budgets, un autre document sera édité. Il contiendra les informations suivantes pour chaque ligne :

• Nom
• Entité de rattachement
• Mandataire
• Objet
• Champ d’action
• Montant attribué

La cotisation au PPI correspond à quelle période ? Requiert-elle le rejet de la motion Débats 2024-01 : Quitter le Parti Pirate International ?

C’est le provisionnement de la cotisation qui sera payée en 2024. A ce jour nous sommes toujours membre du PPI d’où cette prévision.

De ma compréhension des choses et par rapport a ce qu’on a fait en 2023, ce budget n’est pas « prévisionnel ». Il n’est que la concaténation des demandes de budgets déjà effectué.

Par exemple en 2023, un budget « équipage » de 10 000€ était provisionné.

De deux choses l’une, soit on fait un budget prévisionnel incluant des budgets non encore formellement demandés, soit on ne fait « que » de la concaténation.

De ma vision des choses, le CTC ne remplit pas son rôle en ne faisant que le deuxième.

Alors non, le budget n’est pas une concaténation des demandes de budgets déjà effectué, c’est plus complexe que cela.

Donc ma vision (perso hein) de la lecture du budget :

Article 2-7-1-(3)

Quand un Budget Prévisionnel Annuel est adopté, les lignes budgétaires sont ouvertes jusqu’à la fin de la session d’Assemblée Permanente qui statue sur le Budget Prévisionnel Annuel qui lui succède.

Article 2-7-1-(4)

Chaque ligne budgétaire doit être affectée à une entité déjà existante, viser un objet et renvoyer vers un mandataire au sein de ces entités. La méthode de désignation et de modification des mandataires en cours de validité des lignes se fait selon les modalités prévues au Règlement Intérieur.

Donc ma lecture, et pour prendre un exemple sérieux, si on a une ligne « 2.1.3.2. chapeau pirate - 10 000 € » cela veut dire que le CRS (2.1.3) peut voter une dépense de 10 000 € pour acheter des chapeaux pirate.
Il peut aussi ne pas le faire.
Il peut aussi en faire moins.
Il n’a pas l’obligation de le faire.
Par contre s’il veut en faire plus, ou s’il veut acheter des jambes de bois, il devra repasser par l’AP, car il faut amender le budget pour changer cela.

Et donc dans la discussion sur le paiement de la cotisation PPI, au vu du débat du mois, il faut la mettre dans le budget « ou cas ou »

Le CTC n’a aucune obligation d’engager une dépense qui n’a pas été voté directement par l’entité concerné, même si il y a la ligne sur le budget, hormis pour ce que je qualifie de dépense de fonctionnement.

Les dépenses de fonctionnement, c’est ce qui fait que si on ne paie pas, le Parti Pirate s’arrête. Les serveurs, les noms de domaines, la domiciliation, etc. En général se sont des frais qui sont de toute façon en renouvellement automatique.

Pour prendre un exemple un peu plus farfelu :
Imaginons que

• le 8 avril, l’équipage européennes à dépensé 37 000€sur les 40 000€ de budget voté suivant ce budget conformément à la demande de l’équipage
• le 8 avril, 3 généreux donateur fasse un don de 7 500€ chacun pour les européennes (un don simple non affecté au budget européenne).

Que ce passera t’il? L’équipage européenne ne pourra dépenser que 3 000€ ?

Mon idée, était de prévoir une autorisation de dépense + large, afin de pouvoir dépenser + en cas de rentrer d’argent.
Dans mon esprit les 40k€ était : le PP donne 40k€ à l’équipage européennes, mais si vous rentrez de l’argent ben vous pourrez en dépenser jusqu’à 60k€.
Cette valeur de 60k€ est évidemment sorti de MON chapeau. Mais quelle est la procédure optimale?

Dans ton cas :

• Soit le don n’est pas fléché et effectivement, il ne reste que 3000 € de dépense
• Soit le don est fléché (soit en passant par la page don dédié au projet, qui est partout) et donc la dépense est possible
• Soit la volonté du donateur est exprimé et permet au CTC d’affecté le don à une dépense

Si on veut quand même utiliser cet argent et si aucun fléchage n’a été communiqué, il faudra passer par l’AP

EDIT : Il est donc possible de proposer un montant de don encore non présent mais prévisible, par exemple de dire que l’on espère collecter 20.000 € en don, mais si ses dons ne sont pas fléché, ils ne pourront pas être utilisé quand même.

Effectivement, comme dit faro.

Pour plus de clarté il faudrait l’appeler Budget Annuel et plus Budget Prévisionnel Annuel (prévisionnel veut juste dire que c’est ce qui est prévu sur l’année mais bon) ?

Et il y avait donc confusion sur la valeur de cette écriture, notamment parce qu’en pratique il n’y avait personne derrière pour porter un projet et engager les dépenses. En plus, il y avait un laxisme dans la manière de faire, y compris sur tous les budgets précédents, qui demandaient de remplir certains critères :

• Nom
• Objet
• Champ d’action

etc etc

Alors oui ça peut paraître rébarbatif, mais ça fait toute la différence entre ce qui se fait et ce qui relève de la vague idée qui ne sera pas suivie d’action. Ca fait toute la différence quand l’objectif d’un budget annuel comme ici et de donner un idée la plus fidèle possible de ce qui se passera dans l’année et estimer les ordres de grandeur financiers.

Vu que tout ne peut pas être anticipé, toute les motions budgétaires qui apparaissent en cours d’année peuvent être comprises comme des motions budgétaires rectificatives. Et c’est d’ailleurs l’intérêt d’avoir un budget prévisionnel annuel qui vaut autorisation de dépense et qui soit le plus robuste possible : ainsi on est capable d’avoir une image de la manière dont laquelle ces budgets rectificatifs s’y insèrent.

Pour l’équipage européennes et la campagne, comme dit faro, soit c’est directement sur le compte de campagne, soit c’est un don au PP fléché (et on peut le préciser sur la ligne budgétaire de l’équipage ici). Mais la ligne veut dire : le PP peut contribuer à hauteur de 40k€ plus dons fléchés.
Je prévois de faire toutes ces précisions dans le document qui doit être la base du vote.

En parallèle, je note tous les angles morts et améliorations que je vois pour la prochaine AS et pour faire évoluer le RI.

En vrac pour mémoire :

• Préciser que les lignes seraient automatiquement accompagnées de 10% de leur valeur affectée à un fonds « imprévu » à disposition de leur entité (pouvant être utilisées pour augmenter le plafond de n’importe quelle ligne /!\ mais pas des nouveaux objets !)
• Limiter la durée de validité des motions hors budget annuel au prochain budget annuel (pour faire en sorte que le budget annuel soit l’outil principal d’autorisation des dépenses avec pour objectif de fournir une bonne représentation des actions envisagées et de l’état financier du parti)
• Préciser que dans les cas des campagnes les dons fléchés au PP sont ajoutés automatiquement.
• Retravailler cette histoire de « vote en bloc » des budgets annuels, qui est là uniquement pour dire que si vous voulez amender, c’est en fait une proposition de budget entier qui reprend votre amendement + ce qui n’est pas changé par lui. Peut être pas nécessaire finalement.

Montant des aides publique 2023 (accord signé) : 23.985,04€
Montant reversé à Equinoxe (accord signé) : 1.506,02€

Vue synthétique et commentée des lignes budgétaires

Détail et définition des lignes budgétaires

0.I Solde Initial

Le Parti Pirate dispose de 82459,84 € sur ses comptes bancaires au 31 Décembre 2023.

• 82259,84€ sur le compte au nom de “Parti Pirate”.
• ?€ sur le compte au nom de “Association de Financement du Parti Pirate”.

Partie 1 : Revenus

En cumulant les revenus fixes (financement public) et variables anticipés sur la base de 2023 (dons, cotisations, produits de la vente de la boutique), le Parti Pirate devrait percevoir un total de 50280,04€.

Chapitre 1.1 : Revenus fixes

• 1.1.1 Revenus fixes

Financement public reversé par Régions et Peuples Solidaires suite aux voix pirates obtenus dans le cadre de l’accord technique conclu pour les législatives 2022 : 23985,04€

Chapitre 2 : Revenus variables

• 1.2.1 Revenus associatifs

En percevant les même montants qu’en 2023, nous devrions recevoir 17383€ de cotisations et 5316€ de dons pour un total de 22519€ de revenus associatifs.

• 1.2.2 Boutique

En percevant les mêmes produits de la vente de la boutique, nous devrions recevoir 3776€.

Partie 2 : Dépenses

Le total de dépense prévu est de 79448,70€ répartis comme suit :

• Conseils : 16233,7€ dont 6416,02€ pour le Secrétariat et 4867,68€ pour le Conseil de Trésorerie et Comptabilité et 2950€ pour le Conseil des Relations Publiques.
• Équipes : 4125€ réparties entre les équipes technique (2800€) et internationale (1325€).
• Équipages : 59090€ dont 40000€ pour le projet Européennes 2024 et 10000€ pour le projet Portail Pirate.

Chapitre 1 : Conseils

Section 1 : Secrétariat

Section 2 : Conseil de Trésorerie et de Comptabilité

Section 3 : Conseil Réglementaire et Statutaire

Section 4 : Conseil des Relations Publiques

Section 5 : Conseil de Vie Interne

Section 6 : Conseil d’Accompagnement Programmatique

Aucune ligne budgétaire

Chapitre 2 : Équipes

Section 1 : Équipe Communication

Aucune ligne budgétaire

Section 2 : Équipe Technique

Section 3 : Équipe Internationale

Chapitre 3 : Équipages

Section 1 : Géographiques

• 2.3.1.1 Bretagne

Aucune ligne budgétaire

• 2.3.1.2 Île de France

Aucune ligne budgétaire

• 2.3.1.3 Nord Pas de Calais

Aucune ligne budgétaire

• 2.3.1.4 Occitanie

Aucune ligne budgétaire

• 2.3.1.5 PACA

Aucune ligne budgétaire

• 2.3.1.6 Pays de la Loire

Aucune ligne budgétaire

• 2.3.1.7 Rhône-Alpes

Aucune ligne budgétaire

Section 2 : Thématiques

• 2.3.2.1 Calembour

Aucune ligne budgétaire

• 2.3.2.2 Diversités

Aucune ligne budgétaire

• 2.3.2.3 Économie

Aucune ligne budgétaire

• 2.3.2.4 Énergie

Aucune ligne budgétaire

• 2.3.2.5 Jeunes Pirates

• 2.3.2.6 Logement

Aucune ligne budgétaire

• 2.3.2.7 Santé

Aucune ligne budgétaire

• 2.3.2.8 Sécurité

Aucune ligne budgétaire

• 2.3.2.9 Sport

Aucune ligne budgétaire

Section 3 : Projets

• 2.3.3.1 Boutique

• 2.3.3.2 Européennes 2024

• 2.3.3.3 Formations Interne

Aucune ligne budgétaire

• 2.3.3.4 Média Parti Pirate

• 2.3.3.5 Plaidoyer

• 2.3.3.6 Portail Pirate

• 2.3.3.7 Week-end au Parti Pirate

Aucune ligne budgétaire

Partie 3 : Résultat

On obtient le résultat en retranchant les revenus (50280,04€) aux dépenses (79448,70€). Celui-ci est donc de -29168,66€.

Ce n’est pas un problème car le solde initial est confortable et permet d’encaisser un tel résultat avec une marge de confort. De plus, une partie du résultat pourrait se résorber suite à un afflux de dons ou de cotisations consécutifs à la campagne aux européennes.

0.F Solde Final

On obtient le solde final en ajoutant le résultat (-29168,66€) au solde initial (82459,84€). Le solde final attendu à la fin de l’année 2024 est alors de 53291,18€.

Ceci est valable dans le cas où tous les revenus sont perçus et toutes les dépenses engagées.

Dans le pire des cas (absence de revenus “variables” composés des dons cotisations et produit des ventes de la boutique et engagement de la totalité des dépenses), le solde final serait de 26996,18€ soit 1,92 fois les frais de fonctionnement du parti (définis par les dépenses du Secrétariat, du Conseil de Trésorerie et de Comptabilité et de l’Équipe Technique).

J’ai écris un truc et en fait je ne comprends pas ce que signifie cette phrase. Veut-elle dire que l’AP n’a plus besoin de voter pour autoriser la dépense ? Si oui alors c’est une autorisation partielle à mes yeux et ca nécessiterait quand même des décisions pour utiliser l’argent à minima au sein de l’équipage, équipe, conseil ou secrétariat.

J’ai relu les statuts et ce n’est pas exprimé clairement. Ca peut à la rigueur être une interprétation de « ligne budgétaire ouverte » mais il en existe d’autres.

Je n’ai donc clairement pas la même lecture et si des sous étaient dépensés sans décisions je trouverai cela problèmatique.

Pour illustrer je vais donner un exemple:

L’equipage portail a demandé d’inscrire 10k€ dans ce budget prévisionnel. Cela ne donne un blanc sein à personne de l’équipage pour utiliser cet argent comme il l’entend donc ce n’est pas une autorisation de dépense à proprement parler.
Par contre si nous avons un devis d’un prestataire, alors l’équipage pourrait voter et utiliser ce budget pour ça.

Nous partons du principe que les frais de fonctionnement sont forcément acceptés et que il suffit de les inscrire dans ce budget pour que cela soit le cas. Ca me choquerait pas que les choses soit systématiquement revoté par le CTC (pour les aspect financiers: banque, système de paiement) et pas le secrétariat pour les aspects administratifs. Ainsi ca éviterait un deux poids deux mesures et on retrouverait bien des décisions accompagnant chaque dépense.

Concernant les 20k€ potentiel de dons fléchés, je trouve cela intéressant de les mettre au budget. D’ailleurs ca pourrait très bien être 1M€ que cela ne me choquerait pas tant que c’est du prévisionnel et que des dépenses ne serait pas engagés pour de l’argent n’étant pas rentré. Sur ce point le règlement intérieur précise :

ARTICLE 125-4

Le montant attribué doit être justifié en présentant un budget prévisionnel sur la période de validité. Un plafond périodique peut être spécifié. Le montant peut être augmenté par des dons fléchés, la mention du fléchage doit être faite par le donateur au moment du don.

De la même facon si nous avons des objectifs d’augmenter le nombre d’adhérents nous devrions avoir un budget qui correspond à ces augmentations de cotisations (quitte à compter uniquement des adhésions à 15€).

L’autorisation de dépense veut dire en gros que le CTC doit examiner la demande de dépense.

En pratique, le mandataire est la personne qui donne l’ordre d’engager la dépense, et le CTC l’exécute. Tous deux ont un rôle de contrôle. Du côté du mandataire que la dépense est bonne à payer (vote de l’équipage, colle avec l’objet et le champ d’action de la ligne budgétaire). Le CTC fait le même contrôle en substance, en étant extérieur. C’est le fameux « contrôle quatre yeux ». Bien entendu, tout se fait sur pièces.

Il y a effectivement une différence entre le « fonctionnement » et les dépenses associées qui sont souvent du fait des conseils et le reste qui incombe aux équipages et leur activité.

Ceci dit, voter un budget qui autorise tout est nécessaire dans une association, et ces dépenses de fonctionnement sont approuvées de manière tacite après les décisions qui ont été prises par les personnes qui les ont mises en place, sauf changement.

Je suis en désaccord, marquer 60k€ au lieu de 40k€ veut dire que le PP peut transférer 60k€ immédiatement à la campagne. Le montant de participation du parti a été défini à 40k€ par l’AP, et la mention que les dons fléchés seront fléchés suffit. Personne ne sait combien seront récoltés, inventer des chiffres brouille ce à quoi sert le budget : définir la trajectoire budgétaire du parti. D’une certaine manière, ces dons fléchés qui « rentrent » et « ressortent » immédiatement n’ont aucun intérêt pour l’exercice ici : ce n’est pas l’action du parti qui ne sert que de relai pour ces dons.

La motion est mise à jour. Si vous repérez qqc, hésitez pas, normalement on est bon et j’ai relu plusieurs fois mais on sait jamais.

Je retire mon amendement suite à la modification de la motion initiale.