Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Débat et construction

Budget 2024

Roscoe - alexscott, npetitdemange, Emerodh, synthetiser, Redgirl, Ruraleur

Avant-propos

En vertu des modifications statutaires, le budget prévisionnel annuel ouvre des lignes budgétaires. Il regroupe l’ensemble des dépenses dont nous avons connaissance, et permet d’apprécier les mouvements financiers et la faisabilité des actions envisagées par le Parti.

Afin d’être valide, une ligne budgétaire doit faire mention de :

  • Nom (de la ligne ou motion)
  • Entité de rattachement (déjà existante)
  • Mandataire
  • Objet
  • Champ d’action
  • Montant attribué
  • Durée de validité (ici, jusqu’au prochain budget prévisionnel annuel et 12 mois maximum, donc expirant au 31/01/2025)

En cours d’année et selon les besoins, des motions budgétaires peuvent être votées par l’Assemblée Permanente selon le même format. Lors de leur adoption elles modifient le Budget Prévisionnel Annuel, bien que leur durée de validité peut éventuellement déborder.

Un condensé des informations du budget est proposé pour ceux qui manquent de temps, ainsi qu’une vue simplifiée ci-dessous et un pdf dans le cloud pour une lecture plus facile que sur Congressus directement.

Le Conseil de Trésorerie et de Comptabilité se tient à disposition pour toutes questions.

Trop long j’lis pas

Le Budget Prévisionnel Annuel sera valable jusqu’au 31/01/2025 inclus.

Au 31/12/2023 le PP dispose d’environ 82500€.

Le budget prévoit 50280€ de revenus (comme l’année passée) pour 79448€ dont ~26% pour le fonctionnement (Conseils et Équipes) et 71% pour les projets (50% pour l’équipage européennes 2024 et 21% pour le reste).

Le résultat prévisionnel de l’exécution du budget est d’environ -29000€.

Dans le cas où aucune recette n’est perçue et toute les dépenses sont engagées, il resterait 27k€ sur le compte du parti soit 1,92 fois les frais de fonctionnement annuel.

Vue synthétique et commentée des lignes budgétaires

Catégories Objet Montant Notes
0 Solde Initial 82 459,84 € Au 31/12/23
0.1 Parti Pirate 82 459,84 €
0.2 Association de Financement - €
1 Partie 1 : Revenus
1.1 Chapitre 1 : Revenus fixes 23 985,04 €
1.1.1 Financement Public 23 985,04 € Obtenu suite aux résultats aux législatives 2022. Une partie est reversée à Équinoxe, voir 2.1.1.5
1.2 Chapitre 2 : Revenus variables 26 295,00 € Considérant les mêmes montants que l'année précédente
1.2.1 Revenus associatifs 22 519,00 €
1.2.1.1 Cotisations 17 383,00 €
1.2.1.2 Dons 5 136,00 €
1.2.2 Boutique 3 776,00 €
Total revenus 50 280,04 €
2 Partie 2 : Dépenses
2.1 Chapitre 1 : Conseils 16 233,70 €
2.1.1 Section 1 : Secrétariat 6416,02 €
2.1.1.1 Domiciliation 1 500,00 €
2.1.1.2 Assurances 410,00 €
2.1.1.3 Réserve 1 000,00 €
2.1.1.4 Droit de réponse HCE 2 000,00 €
2.1.1.5 Accord Politique Equinoxe 1 506,02 €
2.1.2 Section 2 : CTC 4 867,68 €
2.1.2.1 Frais bancaires 1 000,00 € Tenue de compte, commissions, frais de carte bancaire
2.1.2.2 Système de paiement 667,68 € Verifone (360€ dons et adhésions + 307,68€ Boutique)
2.1.2.3 Commissaire aux Comptes 1 200,00 €
2.1.2.4 Externalisation de la comptabilité 2 000,00 €
2.1.3 Section 3 : CRS 1 000,00 €
2.1.3.1 Conseils juridiques et contentieux 1 000,00 € Provision
2.1.4 Section 4 : CRP 2950,00 €
2.1.4.1 Frais de déplacements 1 500,00 €
2.1.4.2 Frais de représentation publique 500,00 €
2.1.4.3 Licences 200,00 €
2.1.4.4 Matériel de communication 750,00 €
2.1.5 Section 5 : CVI 1 000,00 €
2.1.5.1 Formation modération 1 000,00 €
2.1.6 Section 6 : CAP - €
- €
2.2 Chapitre 2 : Équipes 4 125,00 €
2.2.1 Section 1 : Équipe Communication - €
- €
2.2.2 Section 2 : Équipe Technique 2 800,00 €
2.2.2.1 Hébergement 2150,00 €
2.2.2.1.1 Mail 150,00 € Yulpa
2.2.2.1.2 Outils 2 000,00 € Scaleway
2.2.2.3 Noms de domaines 60,00 €
2.2.2.4 Forfait téléphone mobile 240,00 €
2.2.2.5 Solution de streaming 350,00 €
2.2.3 Section 3 : Équipe Internationale 1 325,00 €
2.2.3.1 Cotisations 235,00 €
2.2.3.1.1 Cotisation PPEU 50,00€ Parti Pirate Européen
2.2.3.1.2 Cotisation PPI 185,00 € Parti Pirate International
2.2.3.3 Déplacements 1 000,00 €
2.2.3.4 Traduction 90,00 € DeepL PRO Annuel
2.3 Chapitre 3 : Équipages 59 090,00 €
2.3.1 Section 1 : Géographiques - €
2.3.1.1 Bretagne - €
2.3.1.2 Île de France - €
2.3.1.3 Nord Pas de Calais - €
2.3.1.4 Occitanie - €
2.3.1.5 PACA - €
2.3.1.6 Pays de la Loire - €
2.3.1.7 Rhône-Alpes - €
2.3.2 Section 2 : Thématiques 3 000,00 €
2.3.2.1 Calembour - €
2.3.2.2 Diversités - €
2.3.2.3 Économie - €
2.3.2.4 Énergie - €
2.3.2.5 Jeunes Pirates 3 000,00 € Cotisations et dons, frais de déplacement
2.3.2.5.1 Cotisations et dons 2000,00€ 500€ pour 2023, 500€ pour 2024 et 1000€ de dons conditionnels à un plan d’action
2.3.2.5.2 Déplacements 1000,00€ Pour permettre aux Jeunes Pirates de participer aux évènements physiques
2.3.2.6 Logement - €
2.3.2.7 Santé - €
2.3.2.8 Sécurité - €
2.3.2.9 Sport - €
2.3.3 Section 3 : Projets 56 090,00 €
2.3.3.1 Boutique 3 000,00 € Le PP autorise la boutique à détenir maximum 3000€ (stock ou liquidités)
2.3.3.2 Européennes 2024 40 000,00 € Le PP participera à hauteur de 40 000€ à la campagne, en plus des dons fléchés
2.3.3.3 Formations Interne - €
2.3.3.4 Média Parti Pirate 90,00 € SACEM
2.3.3.5 Plaidoyer 3 000,00 € Bulletin unique et accompagnementà la santé sexuelle des personnes handicapées
2.3.3.6 Portail Pirate 10 000,00 € Amélioration expérience utilisateur
2.3.3.7 Week-end au Parti Pirate - €
Total dépenses 79 448,7 €
Partie 3 : Résultat -29 168,66 € Recettes - Dépenses
0 Solde final 53 291,18 € Solde Initial - Résultat
Prévu au 31/12/2024


Le Parti Pirate adopte les dispositions et lignes budgétaires suivantes :

Durée de validité des lignes budgétaires

Les lignes et crédit budgétaire du Budget Prévisionnel Annuel expirent quand le mois de février 2025 débute soit le 01/02/2025 a minuit.

0.I Solde Initial

Le Parti Pirate dispose de 82459,84 € sur ses comptes bancaires au 31 Décembre 2023.

  • 82259,84€ sur le compte au nom de “Parti Pirate”.
  • ?€ sur le compte au nom de “Association de Financement du Parti Pirate”.

Partie 1 : Revenus

En cumulant les revenus fixes (financement public) et variables anticipés sur la base de 2023 (dons, cotisations, produits de la vente de la boutique), le Parti Pirate devrait percevoir un total de 50280,04€.

Chapitre 1.1 : Revenus fixes

  • 1.1.1 Revenus fixes

Financement public reversé par Régions et Peuples Solidaires suite aux voix pirates obtenus dans le cadre de l’accord technique conclu pour les législatives 2022 : 23985,04€

Chapitre 2 : Revenus variables

  • 1.2.1 Revenus associatifs

En percevant les même montants qu’en 2023, nous devrions recevoir 17383€ de cotisations et 5316€ de dons pour un total de 22519€ de revenus associatifs.

  • 1.2.2 Boutique

En percevant les mêmes produits de la vente de la boutique, nous devrions recevoir 3776€.

Partie 2 : Dépenses

Le total de dépense prévu est de 79448,70€ répartis comme suit :

  • Conseils : 16233,7€ dont 6416,02€ pour le Secrétariat et 4867,68€ pour le Conseil de Trésorerie et Comptabilité et 2950€ pour le Conseil des Relations Publiques.
  • Équipes : 4125€ réparties entre les équipes technique (2800€) et internationale (1325€).
  • Équipages : 59090€ dont 40000€ pour le projet Européennes 2024 et 10000€ pour le projet Portail Pirate.

Chapitre 1 : Conseils

Section 1 : Secrétariat

Catégorisation 2.1.1.1 2.1.1.2 2.1.1.3 2.1.1.4 2.1.1.5
Entité de Rattachement Secrétariat Secrétariat Secrétariat Secrétariat Secrétariat
Objet Domiciliation Assurances Réserve Droit de réponse HCE Accord politique Equinoxe
Mandataire Emerodh Emerodh Emerodh Emerodh Emerodh
Champ d’action Domiciliation via ABCLIV du PP et de l’AFPP Contrat d’assurance du parti Pour pallier à toute dépense Payer tous les frais nécessaire au recours en justice décidé par l’AP pour le non respect par le HCE du droit de réponse du parti Reversement de l’aide publique revenant à Équinoxe pour ses candidats rattachés au PP aux législatives 2022
Montant attribué 1500€ 410€ 1000€ 2000€ 1506,02€

Section 2 : Conseil de Trésorerie et de Comptabilité

Catégorisation 2.1.2.1 2.1.2.2 2.1.2.3 2.1.2.4
Entité de Rattachement Conseil de Trésorerie et de Comptabilité Conseil de Trésorerie et de Comptabilité Conseil de Trésorerie et de Comptabilité Conseil de Trésorerie et de Comptabilité
Objet Frais bancaires Système de paiement Commissaire aux Comptes Externalisation de la comptabilité
Mandataire Emerodh Emerodh Emerodh Emerodh
Champ d’action Frais du Crédit Coopératif Paybox boutique et dons cotisations Paiement de la prestation Paiement de la prestation en externe
Montant attribué 1000€ 667,68€ 1200€ 2000€

Section 3 : Conseil Réglementaire et Statutaire

Catégorisation 2.1.3.1
Entité de Rattachement Conseil Réglementaire et Statutaire
Objet Conseils juridiques et contentieux
Mandataire Ruraleur
Champ d’action Frais d’avocat, d’huissier, d’envois, d’expertises et tous autres frais nécessaire à la réalisation de l’objet
Montant attribué 1000€

Section 4 : Conseil des Relations Publiques

Catégorisation 2.1.4.1 2.1.4.2 2.1.4.3 2.1.4.4
Entité de Rattachement Conseil des Relations Publiques Conseil des Relations Publiques Conseil des Relations Publiques Conseil des Relations Publiques
Objet Frais de déplacements Frais de représentation publique Licences Matériel de communication
Mandataire synthetiser synthetiser synthetiser synthetiser
Champ d’action Frais de transports lorsqu’une représentation publique du parti est nécessaire Frais de logement et d’alimentation lorsqu’une représentation publique du parti est nécessaire
Montant attribué 1500€ 500€ 200€ 750€

Section 5 : Conseil de Vie Interne

Catégorisation 2.1.5.1
Entité de Rattachement Conseil de Vie Interne
Objet Formation modération
Mandataire Redgirl
Champ d’action Financer une formation par un intervenant extérieur
Montant attribué 1000€

Section 6 : Conseil d’Accompagnement Programmatique

Aucune ligne budgétaire

Chapitre 2 : Équipes

Section 1 : Équipe Communication

Aucune ligne budgétaire

Section 2 : Équipe Technique

Catégorisation 2.2.2.1 2.2.2.2 2.2.2.3 2.2.2.4
Entité de Rattachement Équipe Technique Équipe Technique Équipe Technique Équipe Technique
Objet Hébergement Noms de domaines Forfait téléphone mobile Solution de Streaming
Mandataire alexscott alexscott alexscott alexscott
Champ d’action Financer les serveurs et l’hébergement nécessaire aux outils (Scaleway 2000€) et au mails (Yulpa 150€) Payer les noms de domaine nécessaire aux actions et fonctionnement du parti Numéro mobile pour double authentification Restream
Montant attribué 2150€ 60€ 240€ 350€

Section 3 : Équipe Internationale

Catégorisation 2.2.3.1 2.2.3.2 2.2.3.3
Entité de rattachement Équipe Internationale Équipe Internationale Équipe Internationale
Objet Cotisations Déplacements Traduction
Mandataire Emerodh Emerodh Emerodh
Champ d’action Cotisation du PPI (185€) et du PPEU (50€) Défrayer les frais de déplacement, logement et alimentation de la délégation du PPPFR à ces évènements dans une limite raisonnable Abonnement annuel à DeepL Pro « Starter »
Montant attribué 235€ 1000€ 90€

Chapitre 3 : Équipages

Section 1 : Géographiques

  • 2.3.1.1 Bretagne

Aucune ligne budgétaire

  • 2.3.1.2 Île de France

Aucune ligne budgétaire

  • 2.3.1.3 Nord Pas de Calais

Aucune ligne budgétaire

  • 2.3.1.4 Occitanie

Aucune ligne budgétaire

  • 2.3.1.5 PACA

Aucune ligne budgétaire

  • 2.3.1.6 Pays de la Loire

Aucune ligne budgétaire

  • 2.3.1.7 Rhône-Alpes

Aucune ligne budgétaire

Section 2 : Thématiques

  • 2.3.2.1 Calembour

Aucune ligne budgétaire

  • 2.3.2.2 Diversités

Aucune ligne budgétaire

  • 2.3.2.3 Économie

Aucune ligne budgétaire

  • 2.3.2.4 Énergie

Aucune ligne budgétaire

  • 2.3.2.5 Jeunes Pirates
Catégorisation 2.3.2.5.1 2.3.2.5.2
Entité de rattachement Équipage Jeunes Pirates Équipage Jeunes Pirates
Objet Cotisations et dons Déplacements
Mandataire Emerodh Emerodh
Champ d’action Cotisations 2023 et 2024 (500€ chacune) et 1000€ de dons conditionnel à un plan d’action Défrayer les frais de déplacement, logement et alimentation de la délégation Jeunes Pirates dans une limite raisonnable
Montant attribué 2000€ 1000€
  • 2.3.2.6 Logement

Aucune ligne budgétaire

  • 2.3.2.7 Santé

Aucune ligne budgétaire

  • 2.3.2.8 Sécurité

Aucune ligne budgétaire

  • 2.3.2.9 Sport

Aucune ligne budgétaire

Section 3 : Projets

  • 2.3.3.1 Boutique
Catégorisation 2.3.3.1
Entité de rattachement Équipage Boutique
Objet Fonds de fonctionnement
Mandataire Roscoe
Champ d’action Le Parti Pirate confie 3000€ à l’équipage boutique qui se renouvelle lors des ventes. L’équipage boutique ne peut détenir plus de 3000€ en stocks ou liquidité cumulés.
Montant attribué 3000€
  • 2.3.3.2 Européennes 2024
Catégorisation 2.3.3.2
Entité de rattachement Équipage Européennes 2024
Objet Campagne
Mandataire npetitdemange
Champ d’action Frais de campagne autorisés au vu de la loi
Montant attribué 40000€ plus dons fléchés
  • 2.3.3.3 Formations Interne

Aucune ligne budgétaire

  • 2.3.3.4 Média Parti Pirate
Catégorisation 2.3.3.4
Entité de rattachement Équipage Média Parti Pirate
Objet SACEM
Mandataire Odd
Champ d’action Paiement de la SACEM pour l’utilisation de musiques dans le cadre des actions de l’équipage
Montant attribué 90€
  • 2.3.3.5 Plaidoyer
Catégorisation 2.3.3.5.1 2.3.3.5.2
Entité de rattachement Équipage Plaidoyer Équipage Plaidoyer
Objet Bulletin Unique Accompagnement à la santé sexuelle des personnes handicapées
Mandataire npetitdemange npetitdemange
Champ d’action Réalisation d’actions auprès des députés, sénateurs, ministres et journalistes concernés par le point de programme "Bulletin unique” Réalisation d’actions auprès des députés, sénateurs, ministres et journalistes concernés par le point de programme "accompagnement à la santé sexuelle des personnes handicapées”
Montant attribué 1500€ 1500€
  • 2.3.3.6 Portail Pirate
Catégorisation 2.3.3.6
Entité de rattachement Équipage Portail Pirate
Objet Portail
Mandataire Philosochieur et SebVb
Champ d’action Prestations extérieures utiles à l’amélioration du portail pirate et son expérience utilisateur
Montant attribué 10000€
  • 2.3.3.7 Week-end au Parti Pirate

Aucune ligne budgétaire

Partie 3 : Résultat

On obtient le résultat en retranchant les revenus (50280,04€) aux dépenses (79448,70€). Celui-ci est donc de -29168,66€.

Ce n’est pas un problème car le solde initial est confortable et permet d’encaisser un tel résultat avec une marge de confort. De plus, une partie du résultat pourrait se résorber suite à un afflux de dons ou de cotisations consécutifs à la campagne aux européennes.

0.F Solde Final

On obtient le solde final en ajoutant le résultat (-29168,66€) au solde initial (82459,84€). Le solde final attendu à la fin de l’année 2024 est alors de 53291,18€.

Ceci est valable dans le cas où tous les revenus sont perçus et toutes les dépenses engagées.

Dans le pire des cas (absence de revenus “variables” composés des dons cotisations et produit des ventes de la boutique et engagement de la totalité des dépenses), le solde final serait de 26996,18€ soit 1,92 fois les frais de fonctionnement du parti (définis par les dépenses du Secrétariat, du Conseil de Trésorerie et de Comptabilité et de l’Équipe Technique).



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