Exposé des motifs

Lors de l’Assemblée Statutaire d’Octobre 2023, il a été décidé que le CRS devait élaborer ses objectifs pour l’année 2024, selon les missions qui lui sont propre, inscrite dans les Statuts du Parti Pirate.

Contenu de la proposition

Budget

Repart on comme au début de l’an passé, avec juste 1000€ pour du conseil juridique ?
Ou souhaitez-vous reprendre la somme liée à la médiation ?

Objectifs

Rappel des missions du CRS

Le Conseil règlementaire et statutaire a pour mission :

• De s’assurer de la conformité des décisions prises par les différents organes du parti avec les statuts, le règlement intérieur et les obligations légales en vigueur ;
• D’interpréter les statuts et le règlement intérieur ;
• D’instruire les dossiers disciplinaires à charge et à décharge, de les soumettre au Tribunal des Pirates et de faire appliquer la décision prise ;
• De traiter du déblocage des équipages par suspension provisoire, complète ou partielle du Code de fonctionnement de l’équipage.
• De s’assurer de la conformité des Statuts et du Règlement interne mis à disposition des Pirates et du public.

Objectifs par mission

Assurer de la conformité des décisions prises par les différents organes du parti avec les statuts, le règlement intérieur et les obligations légales en vigueur ;

Objectif de remettre en place une validation préalable des Codes de fonctionnement et améliorer la transparence et l’accompagnement lors de la création des ces codes.

Objectif de passer en revue et valider les codes de fonctionnement acceptés lors des AP précédentes, en commençant par les code de fonctionnement du secrétariat et des conseils avant de s’occuper des codes de fonctionnement des équipes puis des équipages.

Les attendus de ces objectifs sont de faciliter la compréhension des textes règlementaires du Parti Pirate, en éliminant les textes caducs.

Interpréter les statuts et le règlement intérieur ;

Pas d’objectif spécifique

Instruire les dossiers disciplinaires à charge et à décharge, de les soumettre au Tribunal des Pirates et de faire appliquer la décision prise ;

Travailler sur une infographie expliquant la procédure.
Ceci dans le but qu’elle soit comprise et accessible aux Pirates pour les aider dans leurs démarches et dans leurs choix

Traiter du déblocage des équipages par suspension provisoire, complète ou partielle du Code de fonctionnement de l’équipage.

Pas d’objectif spécifique

Assurer de la conformité des Statuts et du Règlement interne mis à disposition des Pirates et du public.

Travail de mise à jours du RI pour qu’il intègre toutes les modifications votées.
Travail avec l’Equipe Technique pour essayer d’avoir une tracabilité des modifications du RI et des Statuts.

Les attendus de ces objectifs sont de faciliter la compréhension des textes règlementaires du Parti Pirate, en éliminant les textes caducs et en ajoutant les textes manquant, tout en pouvant s’assurer que lesdits textes soit à jour.

Lien vers Congressus : Congressus : Session Janvier 2024 - Assemblée Permanente - Objectifs 2024 du CRS

    Rapporteur : @Ruraleur