Congressus : Session Novembre 2023 - Assemblée Permanente - Amendement pour Création d'un équipage Sécurité.

Groupes convoqués

Assemblée Permanente

Type de réunion

Débat et construction

Amendement pour Création d'un équipage Sécurité.

Estya

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Exposé des motifs :

Amendement pour Création d'un équipage Sécurité, modification de l'article 19.

Contenu de la proposition :

Équipage Sécurité.

## **Partie 1 : Champ d’action.**

#### Article 1 : 
L'équipage Sécurité rassemble les pirates ayant la volonté de réfléchir aux questions de justice, de police et d'éducation.
#### Article 2 : Cet équipage aura un champ d'action thématique, décrit ainsi :
L'ambition de cet équipage est de se saisir des thématiques autour de la Justice, de la Police et de l’Éducation pour doter le Parti Pirate Français d'un programme en la matière. Proposer, construire et rédiger des éléments de programme, fiches, des motions, des éléments de communication externe sur ces thématiques.
#### Article 3 : 
L’équipage peut présenter devant l’Assemblée Permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.
## Partie 2 : Durée.
#### Article 4 : 
L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.
#### Article 5 : 
L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée Permanente de son rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage.
#### Article 6 :
L’équipage a été approuvé par l’Assemblée Permanente de Novembre 2023.

## PARTIE 3 : Membres de l’équipage.
#### Article 7 : 
L’équipage est ouvert à tous les pirates.
#### Article 8 :
Les pirates rejoignent librement l'équipage via Congressus.

## PARTIE 4 : Capitaine.
#### Article 9 : 
L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu au jugement majoritaire. Au besoin, les membres pourront désigner un second capitaine.
#### Article 10 : 
Le mandat du ou des capitaines est d’un (1) an.
#### Article 11 : 
Un capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

## Partie 5 : Autres membres.
#### Article 12 : 
À titre facultatif, le fonctionnement de l’équipage peut également être assuré par un (1) ou deux (2) Seconds qui apportent une aide dans la gestion quotidienne de l’équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du rapport de fonctionnement).
#### Article 13 : 
Ces autres membres sont élus au jugement majoritaire.
#### Article 14 : 
Le mandat de ces autres membres est de un (1) an.

## PARTIE 6 : Fréquence des réunions et des décisions.
#### Article 15 : 
L’équipage se réunit au minimum 6 fois par an. La fréquence des réunions est généralement d’une fois tous les deux mois.
#### Article 16 : Les réunions sont organisées de la manière suivante :
Délai de convocation : 7 jours.
- Plateforme de vote : Congressus.
- Quorum : 10%, ne peut pas être tenue avec moins de 3 membres.
- Majorité : majorité simple.
- Publications : Discourse.

#### Article 17 : 
Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.

## PARTIE 7 : Modification.
#### Article 18 : 
Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée Permanente.
#### Article 19 : 
Les conditions de modification sont les suivantes :
- Délai de convocation : 15 jours
- Quorum : 5% des membres de l'équipage. 
- Majorité : majorité absolue. 
- Publication : Discourse.

## PARTIE 8 : Dissolution.
#### Article 20 : 
L’équipage est automatiquement dissout :
- A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement 
- Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente
- Faute d’approbation du rapport annuel par l’Assemblée Permanente après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’Assemblée Permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

#### Article 21 : 
L’équipage pourra être librement dissout par ses membres dans les conditions suivantes :
- Délai de convocation : 15 jours 
- Quorum : 20% des membres de l’équipage.
- Majorité : majorité absolue.

#### Article 22 : 
Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.

## PARTIE 9 : Contrôle
#### Article 23 : 
L’équipage a été formé par Nixe, Anna, Caradicale, Aurifex, Alain, Ienchgaleux, Estya.
#### Article 24 : 
Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de (...).

Article 19 :

Les conditions de modification sont les suivantes :

Délai de convocation : 7 jours.
Quorum : 10% des membres de l'équipage et 3 membres présents.
Majorité : majorité simple.
Publication : Discourse.

Arguments
Sources

1 argument

Congressus
le 06/11/2023 à 09:50
Exposé des motifs

Amendement pour Création d’un équipage Sécurité, modification de l’article 19.

Contenu de la proposition

Article 19 :

Les conditions de modification sont les suivantes :
- Délai de convocation : 7 jours.
- Quorum : 10 Pourcents des membres de l’équipage et 3 membres présents.
- Majorité : majorité simple.
- Publication : Discourse.
Lien vers Congressus : Congressus : Session Novembre 2023 - Assemblée Permanente - Amendement pour Création d'un équipage Sécurité.
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    Rapporteur : @Estya
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