Les articles 8-4, 9-4, 10-4 et 12-4 utilisent le terme de "procédure disciplinaire" dans le contexte suivant, pour exemple avec l'article 8-4 : "Article 8-4 Si le Conseil de vie interne constate une violation des règles statutaires ou règlementaires dans l'utilisation des outils, il doit saisir le Conseil règlementaire et statutaire afin d'engager une procédure disciplinaire." Cette formulation peut donner l'impression que le CRS a un pouvoir disciplinaire multiple, or le CRS n'est en capacité que d'instruire le dossier qu'il soumet ou non ensuite au Tribunal des Pirates. En cela donc, cette "saisie" du CRS revient à ce qui est désigné au RI comme une saisie du tribunal des pirates. Pour clarification, je propose donc de modifier le terme de ces 4 articles.

"Article 8-4 Si le Conseil de vie interne constate une violation des règles statutaires ou règlementaires dans l'utilisation des outils, il doit saisir le Conseil règlementaire et statutaire afin d'engager une procédure disciplinaire."

Devient

"Article 8-4 Si le Conseil de vie interne constate une violation des règles statutaires ou règlementaires dans l'utilisation des outils, il doit saisir le tribunal des pirates selon les modalités définit au règlement intérieur."

De même pour les articles suivants, 9-4, 10-4 et 12-4.