Exposé des motifs

L’Économie est devenu l’incontournable des campagnes et partis politiques. Chacun dit ce qu’il fera pour l’Économie. Pour permettre au Parti Pirate de ne pas tomber dans ce piège et d’aborder ces questions sérieusement, il est proposé ici de (re)créer un équipage dédié. Cet équipage visera à travailler les questions économiques du programme pirate, et animer les réflexions et débats internes associées.

Contenu de la proposition

#Équipage Économie

##0 : Proposition de mise en œuvre
Réactiver l’ancien équipage Économie et les espaces associés (Discourse), et le fusionner avec les espaces associés à l’ancien équipage ETEF.

##PARTIE 1 : Champ d’action
Article 1 Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : « Économie ».

Article 2 Cet équipage a le champ d’action suivant : thématique.
L’ambition de cet équipage est de doter le Parti Pirate d’un véritable programme économique à la hauteur de ses ambitions électorales. Les moyens suivants peuvent être mis en œuvre pour atteindre cet objectif :

• Modifier le programme pirate sur les sujets économiques, par des ajouts, retraits ou modifications des points déjà existants.
• Coopérer avec les pirates ou équipages qui travaillent sur des modifications du programme indirectement reliées à l’économie afin d’assurer une cohérence ou d’apporter de la profondeur (Énergie, ESR, Logement, Santé…).
• Être un espace de questionnement et de discussions ouvert aux pirates qui souhaitent s’intéresser à ces sujets.
• Participer à animer le débat et la vie interne autour des questions économiques en collaborant avec l’équipage Communication et l’équipage Média Parti Pirate.
• Être l’interlocuteur de référence pour les initiatives internationales autour des questions économiques en lien avec le CRP et le Secrétariat.
• Prendre en charge au sein du Parti Pirate l’organisation du travail autour du chapitre Économie du CEEP.

Article 3 L’équipage peut présenter devant l’Assemblée Permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

##PARTIE 2 : Durée
Article 4 L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.

Article 5 L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée Permanente de son Rapport de Fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de Fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage.

Article 6 L’équipage a été approuvé par l’Assemblée Permanente de […].

##PARTIE 3 : Membres de l’équipage
Article 7 L’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates sans distinction de compétence ou de situation géographique.

##PARTIE 4 : Capitaine
Article 8 L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante : Jugement majoritaire. Une note supérieure ou égale à « Assez Bien » est nécessaire pour être désigné.e capitaine.

Article 9 Le mandat du capitaine est d’un an.

Article 10 Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

##PARTIE 5 : Fréquence des réunions / Décisions
Article 11 L’équipage se réunit au minimum 10 fois par an. La fréquence des réunions est d’une fois par mois.

Article 12 Les réunions sont organisées de la manière suivante :

Délai de convocation : une semaine
Plateforme de vote : Congressus
Quorum : 20 Pourcents des membres de l’équipage
Majorité absolue
Publication : Discourse
Archivage : Discourse

Article 13 Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.

##PARTIE 6 : Modification
Article 14 Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.

Article 15 Les conditions de modification sont identiques à celles des autres prises de décisions citées dans l’article 13, nonobstant l’article 15.

##PARTIE 7 : Dissolution
Article 16 L’équipage est automatiquement dissout :

• A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement
• Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente
• Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente
• Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

Article 17 L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

Délai de convocation : 15 jours
Quorum : 60 Pourcents des membres de l’équipage
Majorité : qualifiée (66 Pourcents)
Article 18 Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.

##PARTIE 8 : Contrôle
Article 19 L’équipage a été fondé par : Emerodh, x , x

Article 20 Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions du […].

Lien vers Congressus : Congressus : Session Septembre 2023 - Assemblée Permanente - Création de l'équipage Économie

    Rapporteur : @Emerodh