Exposé des motifs

Amendement pour Appel à candidature pour la tête de liste Pirate pour les élections européennes. Cet amendement essaye de proposer une voie médiane, permettant a la fois d’avoir une vrai légitimité pour les têtes de listes, respectant nos textes règlementaires (suite à la réponse à la saisie n°2023-02-I du CRS), et d’autre part de permettre de une meilleure réactivité pour la nomination des candidats, en dehors des têtes de listes votée par l’Assemblée Permanente.

Contenu de la proposition

Article préliminaire :

Dispositions générales, pour l’application de la présente motion, le terme « sexe » est entendu dans le sens du Code électoral.

Article 1er : De l’investiture des têtes de liste

(1) Constituent les têtes de liste au sens du présent article les candidats et candidates positionnés sur les places 1 à 4 de la liste qui sera déposées pour le compte du Parti Pirate aux élections européennes 2024.

(2) La procédure pour désigner les têtes de liste aura lieu durant la sessions de septembre 2023 de l’Assemblée permanente. Les dates arrêtées par le calendrier des sessions sont applicables.

(3) Les Pirates qui souhaitent obtenir l’investiture en qualité de tête de liste doivent déposer leur candidature avant ou lors de la semaine des dépôts de la sessions de septembre 2023 de l’Assemblée permanente. Les Pirates sont invités à déposer leur candidature au plus tôt.

Leurs candidatures prendront la forme d’une profession de foi détaillée qui comprendra toutes les informations utiles sur leur motivation, leurs compétences et capacités à mener la campagne des élections européennes en tant qu’individu mais aussi au sein du collectif du Parti Pirate. Elles pourront être agrémentée de tout élément au choix des candidats (visuels, photos, recommandations, etc.) Par dérogation au Règlement intérieur, aucun amendement ne pourra être apporté à la profession de foi.

Le Secrétariat ne peut exclure aucune candidature, les candidatures qui ont été déposés a l’Assemblée Permanente de Juillet seront reprise par le secretariat pour celle de Septembre, avec l’accord du candidat.

(4) La procédure est purement interne et n’est pas ouverte aux personnes qui ne sont pas adhérentes du Parti Pirate.

(5) Les candidatures seront débattues selon la procédure habituelle sur l’outil de débat interne (Discourse).

L’équipage Européennes 2024, en lien tout Conseil, équipe et équipage pouvant l’aider dans sa mission, est chargé d’organiser un débat par visioconférence entre les Pirates candidats à l’investiture en qualité de tête de liste. Ce débat se tiendra au plus tard 72 heures avant la clôture des débats et sera disponible en rediffusion au moins jusqu’à la clôture des votes.

(6) Les candidates et candidats seront sélectionnés selon la méthode du jugement majoritaire telle que définie dans le Règlement intérieur (art. 142-1 et suivants RI).

Les candidature ayant obtenu une mention égale à “assez-bien” ou inférieure sont rejetées. Parmi les candidatures ayant obtenu une mention égale ou supérieure à “bien” sont retenues.

A partir des candidatures retenues, il est procédé au classement des candidats de la manière suivante :

• La candidature ayant la meilleure mention est désignée n°1 de la liste
• La candidature de sexe opposé à la candidature désignée n°1 et ayant la meilleure mention suivante est désignée n°2 de la liste
• Il est ensuite procédé selon la même méthode jusqu’à l’ensemble des places ouvertes au sens du (1) soient pourvues.
  Si le pirate refuse la place, la place suivante disponible lui sera attribuée.

Si une place n’est pas pourvue faute de candidature retenue, l’équipage Election Européenne 2024 est chargé de procéder à l’investiture.

(7) A l’issue du vote et une fois le classement établi, les Pirates disposent d’un délai de 48 heures pour former un recours auprès du Conseil réglementaire et statutaire qui devra statuer dans un délai de 48 heures à compter de sa saisine.

(8) Les voies de recours expirées ou purgées, les Pirates retenues sont investis candidats tête de liste.

Article 2 : De l’investiture des autres candidats

(1) Les autres candidats sont investis par l’Equipage Européennes 2024 selon les modalités définies par le Règlement intérieur relatif aux investitures des Pirates et des non-Pirates.

(2) L’équipe Européenne 2024 devra faire valider la procédure d’investiture des autres candidats par l’Assemblée permanente, au plus tard lors de sa session de Novembre 2023. La motion contiendra le calendrier et les détails de la procédure, le recours éventuels à une plateforme de traitement des données et tout autre détail utile.

Lien vers Congressus : Congressus : Session Juillet 2023 - Assemblée Permanente - Amendement pour Appel à candidature pour la tête de liste Pirate pour les élections européennes - Modification de la procédure proposée suite réponse saisine 2023-02-I du CRS

    Rapporteur : @Ruraleur

Le Secrétariat ne peut exclure aucune candidature (à l’exception du dépôt hors délai j’imagine ?) c’est implicite dans ce passage, mais je préfère vérifier :

Et concernant le dépôt des candidatures, elles peuvent se faire n’importe où sur nos outils, donc via un message Discord par exemple ?

Effectivement ce n’est pas explicite, la référence au secrétariat et au calendrier, s’entendait surtout par un dépôt de motion sur Congressus par candidat. De fait ils auraient jusqu’au dimanche 3 septembre pour se présenter.

Mais cela pourrait s’entendre sur Discourse avec une modification, et avec la charge pour le Secrétariat de retranscrire sur Congressus.
Sur Discord, je crains l’éventuel perte de candidature, cela est pour moi a exclure.

Et oui le Secrétariat ne peut exclure personne du moment qu’elle est membre du PPFR.

Donc effectivement, ça peut se déclarer partout dans le respect des deadlines et à la charge du Secrétariat de vérifier ce qui a été déclaré et quand.

Pour moi, le dépôt devra être fait sur l’outil de dépôt des motions (Congressus) comme c’est l’usage. En fait, on fait application des processus ordinaire avec des règles spéciales qui s’y ajoutent.

ARTICLE 432-1

Les membres souhaitant participer en tant que candidat à une élection doivent en faire la demande auprès de l’assemblée permanente ou de l’équipage délégataire.

Je comprends que c’est l’usage, mais dans les fait rien ne me semble faire obstruction au fait que les candidatures déclarées ailleurs soient recevables. Peut être qu’il serait judicieux de préciser les processus dans le RI.

Pour moi, si l’Assemblée permanente est compétente on doit se référer à la procédure applicable devant elle et donc procéder par un dépôt sur Congressus. S’agissant de l’équipage délégataire, il y a en effet un vide.