Exposé des motifs

Au vu des échéances actuelles et à venir, des enjeux sociétaux majeures que ce sujet entraine, nous proposons la création d’un équipage sport.

Contenu de la proposition

« Equipage Sport »

Partie 1 : Champ d’action

Article 1 :
Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : « Sport ».

Article 2 :
Cet équipage a le champ d’action suivant : Thématique.

Le champ d’action est décrit de la manière suivante :
Partager des connaissances et échanger sur la politique du sport, de sa pratique professionnelle et amateur mais aussi de toutes ses externalités (liste non-exhaustive) :
Droit des supporters, sécurité des évenements sportifs (gestion de flux), inclusivités, économie et géopolitique du sport, éducation physique.

Mettre en place une veille sur le code du sport et ses réformes, les positions réglementaires et législatives sur les externalités pré-citée pour proposer, en réaction, des positionnements pour le parti sur les thématiques au croisement des valeurs du Parti Pirate et de la politique du sport.

Article 3 :
L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

Partie 2 : Durée

Article 4 :
L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.

Article 5 :
L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage (non modifiable sinon contraire aux statuts).

Article 6 :
« (espace réservé au Secrétariat) » L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de (mois et année).

PARTIE 3 : Membre de l’équipage

Article 7 :

L’équipage est ouvert à l’ensemble des pirates.

Article 8 :
Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Congressus.

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9 :
L’Equipage est représenté par un (1) ou deux (2) Capitaines qui sont élus au jugement majoritaire.

Article 10 :
Le mandat du ou des Capitaines est d’un (1) an.

Article 11 :
Un capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

Partie 5 : Autres membres

Article 12 :
A titre facultatif, le fonctionnement de l’équipage peut également être assuré par :

Un (1) ou deux (2) Seconds qui apportent une aide dans la gestion quotidienne de l’équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement).

Article 13 :

Ces autres membres sont élus au jugement majoritaire.

Article 14 :

Le mandat de ces autres membres est de un (1) an.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions et des décisions

Article 15 :
L’équipage se réunit au minimum 6 fois par an. La fréquence des réunions est généralement d’une fois tout les deux mois.

Article 16 :
Les réunions sont organisées de la manière suivante :

Délai de convocation : 7 jours Plateforme de vote : Congressus Quorum : 10 Pourcents, ne peut pas être inférieur à 3 membres.

Majorité : Majorité simple

Publication du compte-rendu/relevé de décision/autre : Discourse

Article 17 :
Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.

PARTIE 7 : Modification

Article 18 :
Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.

Article 19 :
Les conditions de modification sont les suivantes :

Délai de convocation : 15 jours Quorum : 20 Pourcents, ne peut pas être inférieur à 3 membres. Majorité : Majorité simple
Publication du compte-rendu/relevé de décision/autre : Discourse

PARTIE 8 : Dissolution

Article 20 :
L’équipage est automatiquement dissout :

A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement
Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente
Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente
Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

Article 21 :
L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

Délai de convocation : 15 jours
Quorum : 20 Pourcents des membres de l’équipage
Majorité : Majorité qualifié à 66 Pourcents

Article 22 :
Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23 :
L’équipage a été formé par Foxy, estya, Tatave et You.

Article 24 :
Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de (espace réservé au CRS)

Lien vers la décision de l’AP :

Lien vers Congressus : Congressus : Session Juillet 2023 - Assemblée Permanente - Création d'un Equipage Sport

    Rapporteur : @You