Exposé des motifs

L’équipage européennes 2024 a décidé de lancer l’appel à candidature pour déterminer la tête de liste du Parti Pirate, ainsi que les personnes suivantes de la liste en fonction du nombre de candidatures déposées, pour les élections européennes du 9 juin 2024. À cet effet, le présent appel à candidature est ouvert.
Toutes les candidatures déposées seront intégrées au vote à l’issue des débats.
Les volontaires peuvent déposer leur candidature jusqu’au 16 juillet à 20h.
Le vote pour désigner notre tête de liste aura lieu au jugement majoritaire du 17 au 23 juillet.
La personne qui aura obtenu le meilleur jugement prendra la tête de la liste.
Les personnes suivantes seront intégrées, si elles le souhaitent, dans l’ordre de leur résultat au jugement majoritaire dans la liste sous réserve d’avoir obtenu un résultat supérieur à « Assez bien », tout en conservant un alternat homme/femme.

Contenu de la proposition

Les personnes volontaires pour prendre la tête de notre liste aux élections européennes sont invitées à déposer leur candidature en amendement de la présente motion.

Lien vers Congressus : Congressus : Session Juillet 2023 - Assemblée Permanente - Appel à candidature pour la tête de liste Pirate pour les élections européennes

    Rapporteur : @You

Les Pirates se lancent dans les élections européennes !

La première étape, dans ce marathon que nous commençons, est la désignation de la personne qui aura l’immense responsabilité de prendre la tête de notre liste.

Le vote pour notre tête de liste est une étape importante qui va nous permettre d’enclencher ensuite des actions plus concrètes comme l’ouverture du compte de campagne ou la création d’un plan de communication. Il est donc prioritaire de savoir rapidement qui mènera la campagne. C’est pourquoi nous avons choisi de mettre cet appel à candidature à l’ordre du jour de notre Assemblée permanente de juillet. Ainsi, avec notre tête de liste désignée, nous serons dans les starting blocks dès la rentrée de septembre.

Attention, s’engager à être tête de liste, c’est se lancer dans une campagne qui mobilisera beaucoup de votre temps pendant plusieurs mois. Cela peut être fatigant, compliqué, cela prend du temps sur votre vie privée et vos loisirs, cela demande d’être très disponible. Vous serez sollicité par des journalistes de la presse écrite, radios et télévision.

Avant de poser votre candidature, il faut vraiment peser le pour et le contre, comprendre que c’est un engagement ferme, les pirates compteront sur vous.

Nous rappelons que la tête de liste doit :

• Être majeure à la date de l’élection

• Être de nationalité française ou d’un des États membres de l’Union Européenne

• Ne pas être en tutelle ou en curatelle

• Être éligible à la date de l’élection

• Lire le Memento_a_lusage_des_candidats_-_election_europeenne-1.pdf (762,6 Ko) délivré par le Ministère de l’Intérieur à quelques mois de l’élection (à défaut, celui de 2019)

• Se rendre totalement disponible aux moments où sa présence est requise et au moins un mois avant la date de l’élection pour les demandes presse que l’on espère nombreuses !

Les candidatures sont à déposer ici avant le 16 juillet à 20h.

Très heureux de voir notre première « primaire » interne depuis… toujours ?

Toutefois, je m’interroge grandement sur la méthode car il s’agit d’un processus quelque peu cavalier qui consiste à contraindre l’Assemblée permanente dans une méthode qu’elle n’aurait pas choisie.

En effet, selon le RI (et donc ce qui a été décidé par l’AP) les investitures sont bien de la compétence de l’Assemblée permanente sauf délégation explicite (art. 431-1 RI) :

Article 431-1

L’assemblée permanente et l’assemblée statutaire sont compétentes pour investir les personnes, membres et non-membres aux élections françaises et européennes, ainsi que d’exprimer des soutiens à d’autres candidats.

Il est ensuite précisé la méthode qui doit être utilisée, s’agissant des membres du parti :

Article 432-1

Les membres souhaitant participer en tant que candidat à une élection doivent en faire la demande auprès de l’assemblée permanente ou de l’équipage délégataire.

Article 432-2

L’investiture est soumise à un vote à la majorité absolue.

S’il est loisible à l’Assemblée permanente de déterminer une méthode alternative dans un contexte particulier (ce qui a pu être fait s’agissant d’une procédure dérogatoire pour les précédentes élections), il ne saurait lui être soustrait la possibilité de débattre et d’amender la dite méthode.

Or, dans la manière dont il est procédé ici, l’Assemblée se retrouve dès facto priver de son droit d’amendement. En effet, si jamais il était proposé d’utiliser une autre méthode (borda ou scrutin majoritaire), cela viendrait quelque peu perturber l’opération puisque qu’in fine la motion implique une méthode de vote que le Secrétariat est, sauf décision contraire, tenu de mettre en œuvre (cf. décision du CRS sur le choix de la méthode de vote).

Quant à un dépôt de candidature par amendement, je trouve cette option pour le moins déconcertante… et quelque peu cavalière par rapport aux usages actuels.

En gros, cette motion pose deux soucis :

• elle impose une méthode de vote et de candidature qui diverge très clairement des dispositions actuellement en vigueur dans le RI, sans que l’AP ait effectivement décidé d’une méthode dérogatoire,
• elle s’oppose, de par sa structure même, au droit absolu de l’Assemblée permanente de débattre et d’amender une motion.

A mon sens, on met ici la charrue avant les bœufs. Il faut d’abord procéder soit à la modification du RI, soit à l’adoption d’une procédure dérogatoire et ainsi permettre d’avoir une réelle discussion sur la méthode de vote, ce qui est loin d’être anodin.

Si jamais la question du calendrier se pose, je pense que voter en juillet ou en septembre ne changera rien de fondamental, août étant un mois « mort » pour le parti mais aussi pour l’opinion publique. Une rentrée politique avec une primaire annoncée correctement aurait plus d’impact politique et laisserait les candidat.es le temps de se préparer et d’avoir un débat éclairant. J’irais jusqu’à pousser le vice en disant qu’on pourrait même organiser un débat sur notre chaîne Twitch.

Et hop, proposition de procédure pour l’élection des têtes de liste, très perfectible car rédigée à l’instant :

Article préliminaire : Dispositions générales
Sauf mention contraire, la présente motion à valeur dérogatoire au Règlement intérieur concernant l’investiture des membres du Parti Pirate en qualité de candidats aux élections européennes.
Pour l’application de la présente motion, le terme « sexe » est entendu dans le sens du Code électoral.

Article 1er : De l’investiture des têtes de liste

(1) Constituent les têtes de liste au sens du présent article les candidats et candidates positionnés sur les places 1 à 4 de la liste qui sera déposées pour le compte du Parti Pirate aux élections européennes 2024.

(2) La procédure pour désigner les têtes de liste aura lieu durant la sessions de septembre 2023 de l’Assemblée permanente. Les dates arrêtées par le calendrier des sessions sont applicables.

(3) Les Pirates qui souhaitent obtenir l’investiture en qualité de tête de liste doivent déposer leur candidature avant ou lors de la semaine des dépôts de la sessions de septembre 2023 de l’Assemblée permanente. Les Pirates sont invités à déposer leur candidature au plus tôt.

Leurs candidatures prendront la forme d’une profession de foi détaillée qui comprendra toutes les informations utiles sur leur motivation, leurs compétences et capacités à mener la campagne des élections européennes en tant qu’individu mais aussi au sein du collectif du Parti Pirate. Elles pourront être agrémentée de tout élément au choix des candidats (visuels, photos, recommandations, etc.) Par dérogation au Règlement intérieur, aucun amendement ne pourra être apporté à la profession de foi.

Le Secrétariat ne peut exclure aucune candidature.

(4) La procédure est purement interne et n’est pas ouverte aux personnes qui ne sont pas adhérentes du Parti Pirate depuis au moins un mois.

(5) Les candidatures seront débattues selon la procédure habituelle sur l’outil de débat interne (Discourse).

L’équipage Européennes 2024, en lien tout Conseil, équipe et équipage pouvant l’aider dans sa mission, est chargé d’organiser un débat par visioconférence entre les Pirates candidats à l’investiture en qualité de tête de liste. Ce débat se tiendra au plus tard 72 heures avant la clôture des débats et sera disponible en rediffusion au moins jusqu’à la clôture des votes.

(6) Les candidates et candidats seront sélectionnés selon la méthode du jugement majoritaire telle que définie dans le Règlement intérieur (art. 142-1 et suivants RI).

Les candidature ayant obtenu une mention égale à “assez-bien” ou inférieure sont rejetées. Parmi les candidatures ayant obtenu une mention égale ou supérieure à “bien” sont retenues.

A partir des candidatures retenues, il est procédé au classement des candidats de la manière suivante :

• La candidature ayant la meilleure mention est désignée n°1 de la liste
• La candidature de sexe opposé à la candidature désignée n°1 et ayant la meilleure mention suivante est désignée n°2 de la liste
• Il est ensuite procédé selon la même méthode jusqu’à l’ensemble des places ouvertes au sens du (1) soient pourvues.

Si une place n’est pas pourvue faute de candidature retenue, l’Assemblée permanente procède à une nouvelle élection pour ce poste selon les mêmes modalités. Si après un second scrutin aucune candidature n’est retenue, l’équipage Européenne 2024 est chargé de procéder à l’investiture.

(7) A l’issue du vote et une fois le classement établi, les Pirates disposent d’un délai de 48 heures pour former un recours auprès du Conseil réglementaire et statutaire qui devra statuer dans un délai de 48 heures à compter de sa saisine.

(8) Les voies de recours expirées ou purgées, les Pirates retenues sont investis candidats tête de liste.

Article 2 : De l’investiture des autres candidats

(1) Les autres candidats sont investis par l’Equipage Européennes 2024 selon les modalités définies par le Règlement intérieur relatif aux investitures des Pirates et des non-Pirates.

(2) L’équipe Européenne 2024 devra faire valider la procédure d’investiture des autres candidats par l’Assemblée permanente, au plus tard lors de sa session de Novembre 2023. La motion contiendra le calendrier et les détails de la procédure, le recours éventuels à une plateforme de traitement des données et tout autre détail utile.

Je soutiens ta proposition et donc la potentielle motion qui en découlerait.

Je voudrais proposer deux principes simple pour l’investiture des autres candidats (Article 2) :

• Les candidats sont investis individuellement par un vote à majorité absolue par l’Assemblée Permanente (ou alors jugement majoritaire)

• L’Assemblée Permanente délègue l’ordonnancement de ces candidats dans la liste à l’équipage élections européennes 2024

Le seul inconvénient que je vois ici, c’est que si on a plus de 4 sièges, ça pourrait donner lieu à un drama sur comment ont été ordonnés ceux qui suivent directement la tête de liste. Mais il reviendrait à l’équipage 2024 de choisir une méthode de tri qui respecte certains principes (primauté à l’ancienneté dans le parti, nombre absolu de voix reçues).

Mais c’est éventuellement trop tôt pour en discuter, comme précisé avec la potentielle utilisation d’un système de données (Damaaas ???).

La question est surtout jusqu’où nous poussons le processus de sélection pour le reste de la liste ? 10, 20, 30 candidats ?

Un vote de manière individuelle par l’AP risque vite de tourner au cauchemar calendaire. De mémoire, on avait reçu les dernières candidatures sur les marches des services du Ministère de l’intérieur (en caricaturant un peu les choses). La délégation de la compétence investiture à l’équipage européennes me semble plus simple.

Après, on peut prévoir un processus d’ordonnance pour 4 + 10 premières places et le reste à l’AP.

Cela dépend jusqu’où l’AP désir garder la main sur le processus.

J’avais initialement songé à une validation de la liste finale par l’AP mais j’ai peur que cela ne soit pas gérable si on doit compléter la liste à la dernière minute.

On peut aussi partir sur juste un protocole pour le Top 4 (ou 6) pour l’instant et voir pour le reste de la liste plus tard.

J’avais effectivement pas en tête ce problème de complétion tardive

Je confirme, j’ai moi-même dû gérer ça devant le Ministère, assise à même le sol, j’ai même dû changer des noms directement dans les bureaux parce que des documents apportés en mains propres au dernier moment n’étaient pas acceptés.

J’aimerais préciser un détail :
J’ai personnellement participé à la rédaction de cette motion initiale d’appel à candidature parce que quand je suis allée sur le pad sur lequel l’équipage devait travailler sur cette motion, tout ce que j’y ai trouvé c’était un texte d’appel à candidature dont je n’ai pas trop compris ni la cible ni l’objet étant donné que nous n’avions pas encore décidé ni de la date, ni de la méthode pour déposer les candidatures.

J’ai donc posé les bases d’une proposition de motion et de méthode en fonction des échanges que nous avions eus ensemble, c’est souvent comme ça que je travaille, je ne m’attendais pas à ce que cette proposition soit reprise telle quelle et déposée sans être modifiée au vote de l’AP, je pensais qu’elle serait un minimum retravaillée. Mais n’ayant pas le temps d’assister à toutes les réunions du mercredi je n’ai pas du tout suivi les discussions après la dernière à laquelle je suis allée, tout ce que je sais c’est ce que l’équipage a décidé dans ses compte rendus (d’où l’importance des compte rendus !)

Merci donc à Aurifex d’avoir fait cette précision de la méthode et d’avoir proposé quelque chose de plus concret et complet que le brouillon que j’avais ébauché…
Du coup si tu déposes un amendement, je le soutiendrai.