Exposé des motifs

Mise en contexte, résumé de la règlementation sur les ESOD.

Le renard est inscrit dans le code de l’environnement comme « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » ou ESOD. Ce classement active l’article R 427-8 du code de l’environnement qui indique :

Un décret en Conseil d’État désigne l’autorité administrative compétente pour déterminer les espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts que le propriétaire, possesseur ou fermier peut, en tout temps, détruire sur ses terres et les conditions d’exercice de ce droit.

L’article R427-6 du code de l’environnement peut se résumer ainsi :

C’est le ministère chargé de la chasse (aujourd’hui (en 2023) c’est le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la transition énergétique) qui fixe par décret trois listes d’espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, dans un classement à plusieurs catégories, qui peut être différent d’un département à l’autre. Le Renard est classé dans le groupe 2 qui concerne des espèces qui sont classées nuisibles par arrêté ministériel triennal, sur proposition du préfet, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.

Le ministre inscrit les espèces d’animaux sur chacune de ces trois listes pour l’un au moins des motifs suivants :

1° Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
2° Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
3° Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
4° Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété.

Il est à noter que l’impact de l’homme sur la biodiversité est important. Nous avons modifié les habitats, cassé et recréé des équilibres, nous avons changé les systèmes qui sont proches de nous ou pas, et cela de manière temporaire ou définitive.
Il peut faire sens de vouloir reconstruire des écosystèmes à certains endroits, mais pas à d’autres. Un « laissez-faire » peut suffire, mais il est parfois nécessaire de faire des efforts pour construire ou rebâtir des écosystèmes qui nous permettront, par la variété de ceux-ci, une meilleure résilience (à nous ou à la nature qui nous environne).

Le cas du renard

Officiellement, le renard peut être chassé du 1er juin au 31 mars, mais son classement en ESOD implique qu’il peut être chassé toute l’année dans presque toute la France.

Les raisons majoritairement invoquées sont :

• Motif 1 : Risque de transmission de l’échinococcose alvéolaire.
• Motif 2 : Risque de surpopulation
• Motif 3 : dommages importants aux activités agricoles (élevages avicoles)

Le Motif 1 : La transmission de l’échinococcose alvéolaire

L’échinococcose alvéolaire est une maladie parasitaire provoquée par Echinococcus multilocularis , un parasite donc le cycle de reproduction classique passe du rongeur au renard, mais aussi parfois à l’homme, via des fruits et légumes crus (contaminée par contact avec les déjections) ou contact avec chiens et chat (contaminée par le contact avec un rongeur par exemple).
L’échinococcose alvéolaire est particulièrement impactante pour l’homme (si pris en charge tardivement, elle est même mortelle).
L’augmentation des signalements chez les animaux et humains peut être due à une sensibilisation accrue, mais d’autres possibilités ne sont pas à exclure (mouvement d’animaux, extension des jardins périurbains).

L’idée est donc que la chasse, limitant la prolifération du renard, lutte contre les risques d’Echinococcus. La réalité est plus complexe que cela.

L’efficacité du prélèvement

En réalité, les prélèvements sont globalement inefficaces, et cela à cause de deux effets, la compensation et l’immigration. Le principe est simple, chaque zone a une capacité d’accueil qui reste stable (taille du terrain, volume de nourriture disponible, nuisance présente, etc.). Plus il y a de renard dans une zone donnée, plus le taux de croissance diminue. À l’inverse, une réduction de la densité des renards adultes induit une augmentation du taux de croissance. Et si les prélèvements prennent en compte ce processus de compensation, l’immigration compensera les prélèvements plus importants par l’immigration des autres zones.

Référence : https://professionnels.ofb.fr/sites/default/files/pdf/RevueFS/FauneSauvage310_2016_Art2.pdf

Les autres mesures à prendre contre la transmission

La régulation de l’hôte primaire (le renard) n’est pas la seule méthode pour gérer le développement de ce parasite. Il est possible de traiter les hôtes intermédiaires (vermifuges pour Chien et Chat) et vaccins (pour le mouton).

Référence : Où l’échinococcose alvéolaire sévit-elle ? – Académie nationale de médecine | Une institution dans son temps & https://www.santepubliquefrance.fr/docs/echinococcus-multilocularis-chez-le-renard-et-les-carnivores-domestiques-vers-une-nouvelle-donne-epidemiologique

Il serait aussi possible de réaliser des campagnes de traitement des hôtes primaires via un traitement contenant des anthelminthiques, qui serait efficace mais particulièrement onéreux.

Référence : Échinococcose

Motif 2 : Risque de surpopulation

Le motif 2 a déjà reçu sa réponse dans le paragraphe précédent. Il est à noter qu’une surpopulation locale temporaire est toujours possible avec des dégâts notables (tant vers les structures humaines que sur les écosystèmes), mais le comportement classique du Renard tendra vers une autorégulation de sa propre population par une immigration vers d’autres zones.

Motif 3 : dommages importants aux activités agricoles (élevages avicoles)

La déforestation et l’avancé de l’homme sur la nature réduit parfois le territoire des renards, et rapproche le renard de l’homme. Cela occasionne le déclenchement d’attaque contre les poulaillers.

Des solutions de protection existent (grillage assez haut, assez profond, dallage ou grillage au sol, fermer le poulailler de manière sécurisé pour la nuit.)

Pour les professionnels, cela peut avoir un cout important qu’il faut prendre en compte.

Contenu de la proposition

Changement du titre : Évolution de la règlementation concernant la chasse au renard.

Modification de la proposition par cette suite de proposition :

Proposition 1 : Déclasser le renard de la liste des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts » et stopper la chasse au renard hors de périodes légales

Proposition 2 : Abolir la vénerie sous terre

Proposition 3 : Interdire la pratique des primes « à la queue », prime ayant pour but de lutter contre la rage, lutte gagnée d’ailleurs par une autre méthode (la vaccination des renards).

Proposition 4 : étudier, expérimenter et chiffrer la mise en œuvre d’un traitement des renards par anthelminthiques pour lutter contre la propagation de l’échinococcose alvéolaire

Proposition 5 : étudier, expérimenter et faire un retour de zone ou le renard est non chassé (impact sur les écosystèmes, sur la biodiversité, sur son rapport à l’homme).

Proposition 6 : étudier l’impact du renard sur certaines populations d’oiseaux marins et éventuellement étudier, expérimenter et chiffrer la protection de ses populations.

Lien vers Congressus : Congressus : Session Juin 2023 - Assemblée Permanente - Amendement pour Interdire la chasse au renard

    Rapporteur : @npetitdemange

Suite remonté, correction :

mais le comportement classique du Renard tendra vers une autorégulation de sa propre population par une immigration vers d’autres zones.

par

mais le comportement classique du Renard tendra vers une autorégulation de sa propre population par une migration vers d’autres zones.

Merci pour le travail!

Concernant la déforestation, dans le cas de la France, c’est un peu hors sujet.

Qu’il n’y ai pas de déforestation globale n’implique pas qu’il n’y a aucune destruction d’habitat forestier nul part, et que les dégâts réalisé déplace donc les populations de renard localement.

Je soutiens cet amendement.

Vu le très bon travail de synthèse effectué par @npetitdemange, je propose de prendre cet amendement et de remplacer la motion d’origine.

Cet amendement sera donc le seul voté la semaine prochaine.

Merci mille fois Faro pour ton travail, encore une fois et comme toujours, très qualitatif.

@Farlistener @Wiga67 @Orden j’espère que vous n’y voyez aucun inconvénient.

J’y suis plutôt favorable

Pas d’inconvénient de mon côté non plus.