Exposé des motifs

Parmi les points de programme actuels du Parti Pirate Français (PPFR), certains points sont de simples transcriptions du Programme commun européen (CEEP) de 2019.

Or, si le CEEP présente une certaine cohérence d’ensemble, son intégration au programme du PPFR en « pièces détachées » produit des doublons, et des points de programme parfois très minimalistes, peu convaincants pour un lecteur non-averti. Surtout, cette situation oblige à broder les points de programme du PPFR autour de ces points de programme européens devenus pratiquement intouchables. C’est une contrainte forte pour des Pirates qui voudraient compléter, préciser, harmoniser, réorganiser des points de programme.
Dans le même temps, le CEEP apparaît difficile à retrouver à partir du site actuel du Parti Pirate, alors même que nous sommes en général assez fiers de notre ancrage à l’échelle européenne.

Il semblerait donc plus simple et pertinent de mettre sur notre site, à la page « programme », et de manière bien distincte (et plutôt bien en vue), un renvoi vers ce programme européen. Cette mesure ne coûte rien, concrètement ou programmatiquement, mais permettrait aux Pirates français de travailler bien plus librement sur le programme du PPFR. Elle n’empêche pas de conserver les actuels points de programme issus du CEEP, s’ils semblent pertinents et bien intégrés au programme du PPFR ; mais elle permet de manipuler librement ces points de programme, du moment bien sûr que le fond du programme européen est respecté.

Contenu de la proposition

• Le Parti Pirate Français (PPFR) intègre formellement, dans sa page programmatique, un renvoi vers le programme commun européen (CEEP).
• Parmi les points de programme du PPFR, les points issus directement du CEEP deviennent librement modifiables par l’Assemblée Permanente, du moment que le programme ainsi modifié reste conforme au programme européen.

Lien vers Congressus : Congressus : Session Mars 2023 - Assemblée Permanente - Intégrer et mettre à part le programme commun européen (CEEP)

    Rapporteur : @Antoine Arpege