Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Débat et construction

Création de l'équipage Agriculture

Roscoe - Reyna, Redgirl

PARTIE 1 : Champ d'action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Agriculture".

Article 2

Cet équipage a le champ d'action suivant : Thématique

Le champ d'action est décrit de la manière suivante :

  1. Élaboration du programme du Parti Pirate sur l'agriculture.
  • L'objectif au long court est de pouvoir écrire un condensé de programme en format A4
  1. Suivi et veille
  • Travailler sur la Politique Agricole Commune (PAC)
  • Partager des connaissances et échanger sur la politique agricole.
  • Rédiger des articles sur les sujets brûlants (glyphosate, nni, mégabassine,...)
  • Mettre en place une veille sur : - les positions législatives et réglementaires. - les thématiques au croisement des valeurs du parti pirate et de la politique agricole.

Article 3

L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4

L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.

Article 5

L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage. (non modifiable sinon contraire aux statuts)

Article 6

L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de Février 2023.

PARTIE 3 : Membre de l'équipage

Article 7

L’équipage est ouvert à tous mais les membres de l’équipage se réservent la possibilité de réduire l’entrée selon les critères suivants : Compétence ou intérêt particulier en lien avec le champ d’action de l’équipage

Article 8

Les Pirates s'inscrivent librement sur la liste des membres de l'équipage via l'outil Congressus.

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu au jugement majoritaire. Son rôle est aussi d'animer l'équipage, de convoquer les réunions, et d'assurer un suivi réguler auprès des différents responsables.

Article 10

Le mandat du Capitaine est de 1 an.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

A titre facultatif, le fonctionnement de l’équipage peut également être assuré par :

  • Un deuxième capitaine ayant les mêmes attributions que le premier capitaine.
  • 1 ou 2 Seconds qui apportent une aide dans la gestion quotidienne de l’équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement)

Article 13

Les membres responsables du fonctionnement de l'équipage défini à l'article 12 sont élus via la méthode du jugement majoritaire

Article 14

Le mandat des membres responsables du fonctionnement de l'équipage défini à l'article 12 est de 1 an.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L'équipage se réunit au minimum quatre fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois par trimestre.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

Délai de convocation : 7 jours Plateforme de vote : Congressus Quorum : 25 % des membres de l'équipage, avec au moins deux Pirates Majorité : Majorité simple Publication du compte-rendu/relevé de décision/autre : Publication : Discourse Archivage : Discourse

Article 17

Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions.

PARTIE 7 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes : Délai de convocation : 15 jours Quorum : 35 % des membres de l'équipage Majorité : Majorité absolue augmentée à 66 %

PARTIE 8 : Dissolution

Article 20

L'équipage est automatiquement dissout :

A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 21

L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

Délai de convocation : 15 jours Quorum : 35 % des membres de l'équipage Majorité : Majorité absolue augmentée à 66 %

Article 22

Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L'équipage a été fondé par : @Reyna, @RedGirl @Roscoe

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de (espace réservé au CRS)



L'Assemblée Permanente valide la création de l'équipage Agriculture


4 arguments

  • Congressus
    le 01/02/2023 à 09:55

    Exposé des motifs

    PARTIE 1 : Champ d’action

    Article 1

    Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Agriculture".

    Article 2

    Cet équipage a le champ d’action suivant : Projet

    Le champ d’action est décrit de la manière suivante :

    1. Elobaration du programme du Parti Pirate sur l’agriculture.
    • L’objectif au long court est de pouvoir écrire un condensé de programme en format A4
    1. Suivi et veille
    • Travailler sur la Politique Agricole Commune (PAC)
    • Partager des connaissances et échanger sur la politique agricole.
    • Rédiger des articles sur les sujets brûlants (glyphosate, nni, mégabassine,…)
    • Mettre en place une veille sur : - sur les positions législatives et réglementaires. - sur les thématiques au croisement des valeurs du parti pirate et de la politique agricole.

    Article 3

    L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

    PARTIE 2 : Durée

    Article 4

    L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.

    Article 5

    L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage. (non modifiable sinon contraire aux statuts)

    Article 6

    L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de Février 2023.

    PARTIE 3 : Membre de l’équipage

    Article 7

    L’équipage est ouvert à tous mais les membres de l’équipage se réservent la possibilité de réduire l’entrée selon les critères suivants :
    Compétence ou intérêt particulier en lien avec le champ d’action de l’équipage

    Article 8

    Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Congressus.

    PARTIE 4 : Capitaine

    Article 9

    L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu au jugement majoritaire. Son rôle est aussi d’animer l’équipage, de convoquer les réunions, et d’assurer un suivi réguler auprès des différents responsables.

    Article 10

    Le mandat du Capitaine est de 1 an.

    Article 11

    Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

    PARTIE 5 : Autres membres

    Article 12

    A titre facultatif, le fonctionnement de l’équipage peut également être assuré par :

    • Un deuxième capitaine ayant les mêmes attributions que le premier capitaine.
    • 1 ou 2 Seconds qui apportent une aide dans la gestion quotidienne de l’équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement)

    Article 13

    Les membres responsables du fonctionnement de l’équipage défini à l’article 12 sont élus via la méthode du jugement majoritaire

    Article 14

    Le mandat des membres responsables du fonctionnement de l’équipage défini à l’article 12 est de 1 an.

    PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

    Article 15

    L’équipage se réunit au minimum quatre fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois par trimestre.

    Article 16

    Les réunions sont organisées de la manière suivante :

    Délai de convocation : 7 jours
    Plateforme de vote : Congressus
    Quorum : 25 Pourcents des membres de l’équipage, avec au moins deux Pirates
    Majorité : Majorité simple
    Publication du compte-rendu/relevé de décision/autre :
    Publication : Discourse
    Archivage : Discourse

    Article 17

    Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.

    PARTIE 7 : Modification

    Article 18

    Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.

    Article 19

    Les conditions de modification sont les suivantes :
    Délai de convocation : 15 jours
    Quorum : 35 Pourcents des membres de l’équipage
    Majorité : Majorité absolue augmentée à 66 Pourcents

    PARTIE 8 : Dissolution

    Article 20

    L’équipage est automatiquement dissout :

    A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement
    Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente
    Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente
    Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

    Article 21

    L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

    Délai de convocation : 15 jours
    Quorum : 35 Pourcents des membres de l’équipage
    Majorité : Majorité absolue augmentée à 66 Pourcents

    Article 22

    Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.

    PARTIE 9 : Contrôle

    Article 23

    L’équipage a été fondé par : @Reyna, @RedGirl @Roscoe

    Article 24

    Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de (espace réservé au CRS)

    Contenu de la proposition

    L’Assemblée Permanente valide la création de l’équipage Agriculture


    Lien vers Congressus : Congressus : Session Février 2023 - Assemblée Permanente - Création de l'équipage Agriculture

        Rapporteur : @Roscoe
  • valB
    le 01/02/2023 à 12:56

    Ce n’est pas plutôt un équipage « Thématique » ?

  • JEROME_N
    le 01/02/2023 à 17:23

    Bien vu, merci

  • Psychoprogrammeur
    le 05/02/2023 à 20:46

    Petites coquilles:

    • Article 2: « Elobaration » au lieu d’« Élaboration ».
    • Article 2: Répétition du mot « sur »

  • Aucun amendement proposé