Exposé des motifs

Exposé des motifs

Explications préliminaires

Le budget général a vocation à répartir les revenus du parti entre différents postes de dépenses qui touchent tant à la gestion générale qu’à notre action politique.

Pour rappel, un budget n’a vocation qu’à ventiler les dépenses et le résultat comptable pourra différer. Ainsi, il s’agit avant tout de fixer à la fois des enveloppes soumises à répartition et à autorisation ultérieure de l’Assemblée permanente (par exemple, le budget des équipages) et des autorisations de dépenses pour tout ce qui touche au fonctionnement courant du parti (par exemple, les serveurs).

Au regard de nos règles en matière de budget, les sommes correspondant à des autorisations de dépenses sont des sommes maximales et donc nécessairement surestimées pour pallier toutes mauvaises surprises.

Structure

Le budget est détaillé en partie, chapitre, section puis poste. Chaque poste est numéroté en reprenant la partie, le chapitre et la section dans laquelle il est classé. Cela doit faciliter le travail d’amendement, mais aussi l’élaboration du budget rectificatif si besoin.

Les deux parties sont les suivantes : Partie 1 : Recettes / Partie 2 : Dépenses.

Partie 1 : Recettes

Les recettes sont constituées de l’excédent de l’année 2022, arrêté au 31 décembre, et d’une estimation des principaux postes de recette : les cotisations courantes, les cotisations d’élus, les dons généraux et les dons fléchés, ainsi que de potentielles recettes sur des ventes de produits dérivés.

Les cotisations courantes, les dons généraux et fléchés, ces estimations sont basés sur la moyenne mensuelle 2021 et sur l’exercice 2022 en tenant en compte des projets actuellement en cours pour les dons fléchés. Il s’agit d’une estimation basse qui tient compte d’une baisse sensible des adhésions qui est le poste le plus sensible à la variation.

Pour les cotisations d’élus, s’agissant d’une nouveauté du budget 2021 et non prévus spécifiquement par le Règlement intérieur, nous reportons les dons effectifs de 2022. Il s’agira donc plus exactement de dons, dont le montant est fixé librement par nos élus.

Concernant la vente de goodies et autres produits dérivés, l’estimation est nécessairement basse puisqu’il n’est encore possible de déterminer les potentiels profits qui peuvent être tirés de ce genre de vente. Toutefois, l’absence de revenus de ce chef n’aura que peu de conséquences sur les recettes.

Enfin, pour la première fois, le Parti Pirate aura accès aux financement public grâce aux résultats des élections nationale de 2022. le parti pirate ayant obtenu environ 19700 voix et l’aide publique devant atteindre 1.64€/voix cette année, nous pourront compter sur une aide publique annuelle d’un peu plus de 30 000€

Partie 2 : Dépenses

Chapitre 2.1 : Fonctionnement

Constituent des dépenses de fonctionnement de toutes les dépenses qui touchent à la gestion administrative, financière, informatique, juridique… du parti. Cela correspond à toutes les dépenses qui sont liées aux missions du Secrétariat, des Conseils et des Équipes.

Le budget de fonctionnement représente pour 2023, 36 Pourcents du budget, moindre que les année précédente sans élection du fait de l’accès aux financement publique (48 Pourcents en 2020 et XX Pourcents en 2021, 15 Pourcents en 2022).

Section 2.1.1 : Secrétariat

Les dépenses du Secrétariat n’augmentent pas cette année. La domiciliation correspond à notre case postale à l’adresse de notre siège social. Les frais généraux couvrent l’achat de fourniture, les frais postaux éventuels, en somme toutes les petites dépenses liées à la gestion administrative et financière du parti.

Section 2.1.2 : Conseil de trésorerie et de comptabilité

On notera une augmentation des dépenses liées aux frais bancaires. L’interface de paiement était prise en charge par l’association de financement, nous avons changé à partir de cette année, pour faire plaisir à la CNCCFP (mais en réalité cette dépense existait déjà par une “moins value” sur les dons). Cette dépense est de 288 €, mais sera doublée en cours d’année, car nous aurons besoin d’une deuxième interface de paiement pour la boutique.

A contrario, les dépenses liées au paiement des commissaires aux comptes sont en baisse. Cela s’explique par un changement dans la législation autorisant les petits partis à ne pas avoir à faire de double contrôle.

La diminution de ce poste budgétaire, doublé à une augmentation sensible de nos dépenses, permet de budgétiser l’externalisation de la saisie comptable afin de répondre à un double objectif : délester les bénévoles de cette tâche chronophage et permettre une actualisation plus régulière de nos comptes sur le wiki, assurant ainsi une meilleure transparence de notre gestion budgétaire. l’externalisation n’est pas encore effective mais elle est toujours en projet, d’où le maintien de cette ligne budgétaire.

Section 2.1.3 : Conseil technique et équipe technique

Les dépenses liées à l’infrastructure technique sont stables par rapport à l’année dernière.

Section 2.1.4 : Conseil réglementaire et statutaire

Le budget 2023 maintien l’autorisation de dépense pour du conseil juridique pour deux raisons : réalité des prix des consultations juridiques (500€ couvrant à peine une réponse dans certains domaines) et extension de l’autorisation de dépense pour un éventuel contentieux d’urgence (le règlement intérieur ne permettant pas de faire voter en urgence une nouvelle dépense).

Section 2.1.5 : Conseil des relations publiques et équipe de communication

Le montant alloué au CRP devrait sensiblement augmenter du fait du recourt à des prestation extérieur de graphique pour un montant global du 4 000€ en plus du budget habituel.

Le CRP ayant émis la volonté de faire plus de représentation, le budget devrait aussi augmenter.

Section 2.1.6 : Conseil de vie interne

Néant.

Section 2.1.7 : Équipe internationale

Le budget de l’équipe internationale est renouvelé à un niveau plus élevé du fait de la décision de maintenir l’adhésion au PPI et PPEU

Chapitre 2.2 : Action politique

Ce chapitre regroupe les postes de dépenses liés à l’action politique du parti.

Section 2.2.1 : Équipage

L’enveloppe mise à la disposition des équipages est largement augmenté pour permettre au pirate de lancer des actions. Il faut noter que cette enveloppe a été très peu utilisée jusqu’à présent.

L’équipage boutique devrait couvrir ses propre dépenses par des recettes associé. L’équipage WEPP devrait consommer 3000-5000€ et les jeunes pirates feront une demande de budget lors de la création officielle.

Section 2.2.2 : Propagande

Cette section regroupe l’ensemble des dépenses liées à la propagande du parti : impression et édition, prestations extérieures (entreprise de communication, pigistes…) et évènements. Ces postes de dépenses doivent permettre au CRP et à l’équipe de communication de pouvoir lancer une campagne de propagande facilement (imprimer des flyers, louer une salle), sans avoir besoin de passer systématiquement par l’Assemblée permanente.

Section 3.3.3 : Élections

non applicable en 2023 mais une réserve de cet ordre de grandeur peut être mise en place pour 2024 au vu de la non utilisation de la réserve cette année (compensée par les dons fléchés)

Chapitre 2.3 : Investissements

Le CTC vous propose de discuter de quoi faire de cette réserve, soit le garder pour les européennes de 2024, soit l’investir dans des projets pirates.

Partie 3 : Résultat

Une fois l’ensemble des recettes et des dispenses listées, le budget 2023 se conclut sur un résultat d’environ 10000€ si nous ne constituons pas de réserve.

cela donnerait un solde théorique en fin d’exercice d’environ 63 000€

à charge au pirate lors de ce débat de proposer des moyen d’utiliser ce solde ou de le conserver pour les lection européennes de 2024. à vos clavier !

Gardons simplement à l’esprit l’usage de conserver au moins 10 000€ à la fin de l’année afin de financer les dépenses courantes de l’année suivante si d’aventure nous devions voir nos recettes diminuer subitement.

Contenu de la proposition

Vu l’article 10 des Statuts,

Vu les articles 125-1 et suivants du Règlement intérieur,

Vu les décisions prises par le Secrétariat, les Conseils et les équipes concernant leur budget,

Vu les comptes pour l’année 2023,

Article 1er :

La présente motion a pour objet le budget de fonctionnement pour l’année 2023, valable du 1er février 2023 au 31 janvier 2024.

Le Conseil de trésorerie et de comptabilité et le Secrétariat arrêtent le budget général 2023 comme suit, les sommes étant exprimées en euro (€) :

Article 2 : Application

1. Pour le budget du Secrétariat, du CTC, du CVI, du CRS et de l’équipe internationale, chacun des membres de chaque organe est mandataire du budget qui lui est dédié. Ils peuvent désigner parmi leurs membres un mandataire qui sera en charge du budget, à charge pour eux de transmettre le nom de ce mandataire au CTC.

2. Concernant le CT, l’équipe technique, le CRP et l’équipe de communication extérieure, les membres des conseils sont mandataires pour l’exécution du budget qui est dédié au conseil et à l’équipe qui lui est rattachée. Le CTC et le CRP peuvent désigner parmi leurs membres un mandataire qui sera en charge du budget, à charge pour eux de transmettre le nom de ce mandataire au CTC.

3. Le présent budget pourra faire l’objet d’une motion rectificative s’il apparaît que des dépenses doivent être ajoutées ou retirées, ou que les recettes sont moindres que celles attendues.

4. Dans l’éventualité de recettes moindres, le CTC pourra suspendre l’exécution du présent budget sauf en ce qui concerne les dépenses nécessaires au fonctionnement courant du parti, à savoir, de manière non exhaustive :

• Les dépenses du Secrétariat

• Les dépenses du CTC

• Les dépenses du conseil technique et de l’équipe technique

• Les dépenses de l’équipe internationale hors frais de déplacement, à charge pour elle de trouver un accord pour retarder le paiement des cotisations auprès des fédérations internationales

Lien vers Congressus : Congressus : Session Janvier 2023 - Assemblée Permanente - Budget Générale 2023

    Rapporteur : @maakrin

Bonjour à tous,

Gros chiffres !
En regardant les gros postes de dépenses, on peut voir qu’au final on dispose d’un budget excédentaire de presque 9 000€ en plus d’avoir une enveloppe pour les équipages assez conséquente de 10 000€ .
Le budget de frais de déplacement a également été triplé (1 500€) par rapport à 2021.
Le tout en partant d’un solde excédentaire de 53 000€ pour des frais de fonctionnement de 14 600€.

Actions ou réserve europééenne ?
L’aide publique (env. 30 000€) nous permet de disposer d’un budget très conséquent pour faire des projets et des actions!
Ou très insuffisant pour les bulletins pour les européennes. En effet, l’ordre de grandeur pour les européennes est de 1 M€.

Actions !
De mon point de vue, économiser l’argent pour les européennes est la mauvaise stratégie, étant donné la somme à atteindre.
Je pense qu’il faut lancer un appel à projet pour dépenser cette somme de manière a faire connaitre le Parti Pirate. qui doit être le principal but selon moi.

Bonne année !
Nous démarrons cette année 2023 avec des moyens d’agir, c’est une grande chance et il faut la saisir !

Question : est-ce que le solde excédentaire non utilisé ne devrait pas figurer dans le solde excédentaire à la fin de l’année ? Soit un total de 61.800 euros.

Sinon, cela donne l’impression qu’il ne reste « que » 8.800 euros à la fin de l’année ce qui contredit la règle d’usage de conserver 10K€ à la fin de l’année.

Je vais rajouter une ligne en dessous du résultat, pour mettre le solde théorique à la fin de l’exercice
ça ne mettra pas à jour sur discourse par contre
**Solde théorique à l’issue de l’exercice 2023 : ** 61 880

Proposition d’amendement :

Création d’un budget pour Congressus V.2

Exposé des motifs

Un travail a été lancé pour développer une seconde version de notre outil de décision interne Congressus. Application centrale dans notre infrastructure interne, il convient d’investir dans ce projet pour le faire aboutir rapidement afin de bénéficier d’une plateforme de prise de décision et de gestion des groupes et délégations à la hauteur de nos ambitions.

Cette enveloppe vise à financer des prestations pour des compétences que nous ne possédons pas en interne (UX/UI, par exemple) et/ou pour soutenir le développement.

Contenu de la motion

Article unique : Ajouter un poste supplémentaire dans la Partie 2 : Dépenses, Chapitre 2.1 :Section 2.1.3 : Conseil technique et équipe technique

Et en conséquence, réduire le Chapitre 3 : Résultat d’autant.

ligne ajoutée au budget, je ty’ai rajoutté en co auteur

Bonjour,
J’arrive en toute fin de période de vote.
Il y a une différence entre la somme des dépenses de la section 2.1.5 : Conseil des relations publiques et équipe de communication (2400 €) et le total affiché (6200 €). Est-ce pour illustrer l’augmentation d’environ 4000 € prévue dont il est question dans l’exposé des motifs ? Pourquoi ne pas la mettre directement dans la sous-section « 2.1.5.4 Graphisme extérieur » ?

Bien vu ! c’est simplement une erreur lorsque nous avons recopié le tableur dans le format markdown. le total est le bon, pas le sous décompte