Exposé des motifs

Nous proposons la création d’un équipage Logement afin de travailler sur les questions relatives à la politique du logement, comme explicité ci-dessous.

Contenu de la proposition

Équipage " Logement"

PARTIE 1 : Champ d’action

    Article 1 

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : « Logement ».

    Article 2 

Cet équipage a le champ d’action suivant : Thématique.

Le champ d’action est décrit de la manière suivante :

Partager des connaissances et échanger sur la politique du logement et de l’habitat,
le renouvellement des parcs immobiliers,
le droit au logement,
la gestion de l’habitat vacant/intercalaire,
la politique de hébergement,
la lutte contre le sans-abrisme,
la politique à l’égard de gens du voyage,
les normes et aides sur le bâti,

Mettre en place une veille sur :
sur les positions législatives et réglementaires en matière de logement et d’hébergement et proposer, en réaction, des positionnements pour le parti
sur les thématiques au croisement des valeurs du parti pirate et de la politique du logement.

Contribuer à la construction du programme du parti pirate sur des points liés à cette thématique.
Créer du contenu autour de cette thématique.

    Article 3 

L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

    Article 4 : 

L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.

    Article 5 : 

L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage (non modifiable sinon contraire aux statuts)

    Article 6 : 

« (espace réservé au Secrétariat) » L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de (mois et année).

PARTIE 3 : Membre de l’équipage

    Article 7 

L’équipage est ouvert à tous mais les membres de l’équipage se réservent la possibilité de réduire l’entrée selon les critères suivants :

Compétence ou intérêt particulier en lien avec le champ d’action de l’équipage

    Article 8 

Les personnes qui procèdent à l’acceptation d’un membre dans un équipage sont :

Le ou les capitaines
Les membres de l’équipage

PARTIE 4 : Capitaine

    Article 9 

L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante :

Jugement majoritaire

    Article 10 

Le mandat du Capitaine est de 1 an.

    Article 11 

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

    Article 12 

A titre facultatif, le fonctionnement de l’équipage peut également être assuré par :

Un deuxième capitaine ayant les mêmes attributions que le premier capitaine.
1 ou 2 Seconds qui apportent une aide dans la gestion quotidienne de l’équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement)

    Article 13 

Ces autres membres sont élus de la façon suivante :

Jugement majoritaire

    Article 14 

Le mandat de ces autres membres est de 1 an.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

    Article 15 

L’équipage se réunit au minimum 6 fois par an. La fréquence des réunions est généralement d’une fois tout les deux mois.

    Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

Délai de convocation : 7 jours
Plateforme de vote : Congressus
Quorum : 20 Pourcents, ne peut pas être inférieur à 3 membres.
Majorité : Majorité simple

Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

Publication : Discourse
Archivage : Wiki

    Article 17 

Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.

PARTIE 7 : Modification

    Article 18 

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.

    Article 19 

Les conditions de modification sont les suivantes :

Délai de convocation : 15 jours
Quorum : 20 Pourcents, ne peut pas être inférieur à 3 membres.
Majorité : Majorité simple

Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
Publication : Discourse
Archivage : Wiki

PARTIE 8 : Dissolution

    Article 20 

L’équipage est automatiquement dissout :
A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement
Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente
Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente
Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

    Article 21 

L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes : À défaut, les règles sont :

Délai de convocation : 15 jours
Quorum : 20 Pourcents, ne peut pas être inférieur à 3 membres.
Majorité : Majorité simple

    Article 22 

Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.

Partie 9 : Contrôle

Article 23
L’équipage a été fondé par : val, Reyna, Aymane, Nixe, Ruraleur

Article 24
Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de (espace réservé au CRS)

Lien vers Congressus : Congressus : Session Novembre 2022- Assemblée Permanente - Création Equipage Logement

    Rapporteur : @val