Exposé des motifs

Création d’un équipage Formations Interne, celui ci prendra les competences du Conseil de Vie Interne pour les formations. Il proposera : des tutoriels, il preparera des formations, et animera des formations.

Tout cela en collaboration avec le Conseil de Vie Interne.

Contenu de la proposition

Équipage Formations Interne

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : « Formations Interne ».

Article 2

Cet équipage a le champ d’action suivant : Projet . Le champ d’action est décrit de la manière suivante :

• Créations des tutoriels.

• Créations des formations interne.

• Animation des formations Interne.

• Gestion des formations Interne.

• Intégration des adhérents.

Article 3

L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4 :

L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.

Article 5

L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage.

Article 6

(espace réservé au Secrétariat) L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de [date de l’assemblée]

PARTIE 3 : Membres de l’équipage

Article 7

Les membres de l’équipage détermineront l’entrée du nouveau membre via les motivations et l’intérêt qu’il porte aux champs d’actions de l’équipage. Un vote sera alors établi par les membres de l’équipage pour l’acceptation ou non du candidat.

Article 8

Le Capitaine inscrira les nouveaux membres sur la liste de l’équipage via l’outil Congressus.

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L’équipage est représenté par un capitaine qui sera obligatoirement membre du Conseil de Vie Interne. Il sera élu de la manière suivante :

• Jugement majoritaire.

Article 10

Le mandat du Capitaine est de 2 ans.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l’équipage est assuré par un ou deux Seconds qui apportent une aide dans la gestion quotidienne de l’équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement).

Article 13

Ces autres membres sont élus de la façon suivante :

• Jugement majoritaire.

Article 14

Le mandat de ces autres membres est de 1 an.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L’équipage se réunit au minimum quatre fois par an. La fréquence minimale des réunions est trimestrielle.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

• Délai de convocation : au minimum 7 jours

• Plateforme de vote : Congressus

• Majorité : Majorité absolue.

Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

• Publication : Discourse

Article 17

Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.

PARTIE 8 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

• Délai de convocation : 7 jours

• Plateforme de vote : Congressus

• Majorité : Majorité absolue

Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

• Publication : Discourse

PARTIE 7 : Dissolution

Article 20

L’équipage est automatiquement dissous :

• À l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement

• Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente

• Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente

• Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

• Faute de Capitaine pendant 1 mois.

Article 21

L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

• Délai de convocation : 1 mois

• Quorum : 10 Pourcents des membres de l’équipage

• Majorité : Majorité absolue.

Article 22

Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L’équipage a été fondé par : Jérémy4715, AlexScott, AG57

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS).

Contenu de la proposition

Lien vers Congressus : Congressus : Session Septembre 2022 - Assemblée Permanente - Création de l'équipage Formations Interne

    Rapporteur : @Jeremy4715