Exposé des motifs

Après plusieurs échanges avec nos potentiels partenaires politiques (Allons Enfants, Volt, …), nous avons découvert que beaucoup d’entre eux avaient fait le choix de signer une accord technique avec Régions et Peuples Solidaires. https://www.federation-rps.org/

Ce parti politique, qui a notamment un élu au parlement européen dans le même groupe que nous (Les Verts/ALE), a déjà obtenu le financement public en 2017 et propose à ses partenaires un accord technique qui nous permettrait d’atteindre notre objectif de financement public. En effet, l’accord propose de fournir une liste paritaire de candidatures (autant d’hommes que de femmes) qui indiqueraient « Régions et Peuples Solidaires » sur leur déclaration de rattachement. Cet accord nous permettrait de maintenir d’une part nos autres candidatures (sous réserve de ne pas empiéter sur les candidatures investies dans le cadre de l’accord, ce qui devrait être dans nos cordes), et d’autre part de conserver notre programme politique et notre propagande électorale.

Par cet accord, nous acterions également la possibilité de faire campagne commune avec des partis avec lesquels nous avions déjà envisagé de travailler : Régions et Peuples Solidaires, le Mouvement des Progressistes, Allons Enfants et Volt.

Toutefois, la signature de cet accord nous assure la possibilité de faire campagne en notre nom sur les circonscriptions concernées par l’accord comme sur les circonscriptions où nous choisirions de nous présenter hors accord.

Seulement, pour le signer, nous devrions revoir la stratégie que nous avons choisie en juillet dernier et qui nous est très chère. Aussi, malgré le fait que par son code de fonctionnement, l’équipage élections semble le plus à même de choisir de signer ou non cet accord, nous estimons qu’il est préférable de le soumettre au vote de l’ensemble des Pirates par le biais de cette procédure accélérée. L’accord sera transmis dès réception pour alimenter le débat de la présente procédure.

Contenu de la proposition

Le Parti Pirate accepte de signer la proposition d’accord technique de Régions et Peuples Solidaires, il s’engage ainsi à fournir une liste de candidatures paritaires qui indiqueront « Régions et Peuples Solidaires » comme parti de rattachement lors de leur déclaration de candidature.

Par ailleurs, le Parti Pirate sera libre de présenter des candidatures dans les circonscription de son choix, sous réserve de ne pas empiéter sur les candidatures présentées dans le cadre de l’accord technique par les autres partis parties prenantes.

Lien vers Congressus : Congressus : Session Mai 2022 - Procédure accélérée - Débats - Stratégie législative - Avenant technique et financement public

    Rapporteur : @farlistener

Le protocole d’accord proposé (celui de LEF, il y aura notre logo dessus quand on décidera de le signer) :

LEF.pdf (226,3 Ko)

Alors comme je comprends les choses et la situation :
Cette accord nous permettrait de se présenter sous notre nom, mais au sein d’un accord technique de plus grande ampleur. Pour la partie administrative, ça serait un peu comme si un seul parti présentait des candidature dans plusieurs circonscriptions mais pas forcément toutes sous le même nom.
Pour nous avantage, on n’a plus besoins de se préoccuper des 1 Pourcents dans 50 circonscriptions, ça c’est quasi assuré par l’accord. ça fait aussi plus de femme candidate.
Les circos où il n’y a que nous, on y va en pirates, les circo où il faut faire un accord, je n’ai pas compris si c’est pirate en premier ou sous une bannière avec pirate en second.
Quoi qu’il en soit, on a des chances d’avoir au moins le pro rata des circo ou on se présente qu’on ait 50 circo full pirate ou non.
ça me parait positif comme accord, au vu de la faible probabilité de trouver un très grande nombre de CandidatEs d’ici la fin de la semaine.
Mais je ne suis pas certain d’avoir tout saisi, et ça demande de faire des négo de circonscription trèèès vite.

Pour préciser : on présentera toutes nos candidatures sous notre nom, mais pour certaines il faudra déclarer un autre parti de rattachement que le nôtre pour le financement public. Au fond ça ne change rien pour nos volontaires, juste une ligne sur la déclaration de candidature, et ce n’est pas très compliqué à régler sur notre outil pour la génération automatique des documents (en fait c’est même déjà prêt, j’ai voulu regarder comment faire hier soir et j’ai préparé le truc dans la foulée au cas où ça passerait…).

C’est pas « quasi », ils sont sûr de faire 1% dans 50 circos même sans nous, ils ont déjà le financement public depuis 2017, donc ils nous font une fleur mais ils peuvent se passer de nous. C’est une organisation réglo avec laquelle j’ai déjà bossé par le passé, ils sont transparents et honnête, et c’est d’ailleurs pour cela qu’ils acceptent de bosser avec nous sans problème.

Les circos où on se déclare sous R&PS ce sera full pirate, les autres on fait ce qu’on veut, on essaiera juste de ne pas se marcher dessus avec nos partenaires donc certains d’entre nous vont peut-être devoir bouger ou se passer du financement de leurs bulletins au profit d’un financement des circos concernées par l’accord. Pourquoi : parce qu’ils faudra qu’on mette toutes nos chances de notre côté sur ces circonscriptions de l’accord pour avoir le max de voix, pour toucher le plus de monde et récupérer le plus de sous, et à l’heure actuelle on sait qu’on ne pourra financer avec certitude que 30 à 40 campagnes (mais ça peut encore monter si l’appel aux dons marche bien).
On ne donne pas notre logo, on ne partage pas les circos avec nos partenaires, on ne doit pas endosser un autre logo, c’est purement technique, on ne fait ça que pour les sous.

Avec cet accord, c’est assuré. Sans cet accord, vu notre nombre actuel de candidates, on part sur zéro euro de financement publique.

Franchement, si on signe, on va faire au mieux pour se caler sur les circos où ils ne sont pas, mais tout le monde sera servi et on va où on veut.
Pour vous donner un ordre d’idée, le Mouvement des Progressistes c’est 6 candidatures dans l’accord.
Nous on en aurait 40 environ à transmettre, si on confirme toutes nos candidates.

Hello,

De toute façon on n’a pas vraiment le choix au vu des derniers débats sur Discord.
Si on arrive à aligner 50 trinômes, on n’aura pas le nombre de membre féminins pour ne pas être sanctionnés.
Et si on atteint les 50 trinômes, on n’est même pas sûrs de pouvoir les financer.

Je voterais oui, même si ça m’embête profondément d’avoir à le faire, et même si ça va à l’encontre de la stratégie votée il y a quelques mois.

C’est clairement un argument que l’on peut ressortir à chaque fois et qui doit être ressorti à chaque fois. Ça permet de mesurer ce que ça change en terme d’efficacité. Ici, on passe d’une solution où l’on aurait pu gagner quelque chose si les énergies ET la construction sociale (typiquement le fait que les femmes ne se sentent pas légitimes pour devenir candidate) avaient été alignées. Malgré tout, l’intégrité reste présente, ce n’est pas une braderie de notre logo, visiblement nous serons toujours Pirates.
Pour le reste l’accord proposé ici est le même que nous proposions ailleurs, d’un point de vue intellectuel je ne vois pas trop de différence. Ce n’est pas l’accord #NUPES.

Clairement, la balance bénéfices/risques est positive ici, et c’est ce qui conforte mon choix.
On ne brade pas le logo, nos idées ou notre organisation à un parti monocéphal.

Le choix des mots, à savoir un accord « technique » est correct

Merci pour les précisions @Florie ! Ça ne me pose pas de problème que l’on signe, puisqu’en les rejoignant on peut continuer à candidater pour notre programme sous notre bannière

J’ai rien compris ._.

Qu’est-ce qui va se passer en pratique ? Qu’est-ce que c’est un accord technique ? Comment est distribué l’argent ? Comment ça se fait qu’on peut se présenter sous notre nom partout ou presque ? On va présenter des binômes pirates pas paritaire en dehors de l’accord au risque de faire baisser notre financement ?

Je zui perdu

Je résume.

Lors de ta déclaration, tu indiques que ta formation c’est le parti pirate.
Mais tu remplis un formulaire « DÉCLARATION DE RATTACHEMENT À UN PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE » qui ne sert que pour l’aide publique. La dessus on indiquerait donc « Régions et Peuples Solidaires ».

Cette étiquette n’est utile que pour le financement publique et ne sera utilisez nul par ailleurs.

l’accord technique, c’est que une fois fait cela et indiqué nos candidats, le parti « Régions et Peuples Solidaires » nous reversera la part de financement publique qui nous revient au vu des résultats.

Technique dans le sens ou nous n’avons pas besoin d’afficher nos logos respectif ou autre, on fonctionne comme on l’entend, on est libre de notre fond politique et de notre communication. L’accord n’est pas « politique » mais « technique ».

Donc si je comprends bien maintenant : on présente un maximum de candidatures prometteuses avec un rattachement à R&PS, parceque de toutes façons nos candidatures Parti Pirate sans rattachement ne sont pas sûres de nous donner le financement d’autant qu’on est loin de la parité.

Ca me parait très chouette. J’aime bien l’idée de pirater un peu le système de financement français tellement orienté vers les gros partis, et on ne fait aucune consession sur le fond & les valeurs, donc c’est impec pour moi.

Concernant le malus de financement lié à la parité. Younès est allé cherché ça.
Et grosso modo, dès qu’on a 66% plus d’hommes que de femmes, on ne touche plus aucun financement.
Vu qu’on est actuellement à un ratio de 1 pour 10 il me semble, c’est assez mort pour toucher de l’argent sans cet accord.

Je pense que l’accord ajouté par Florie n’aura pas été lu par la majorité, il faut préciser que l’accord n’est pas « gratuit » et coûtera 2,75% du montant :

cf https://discourse.partipirate.org/uploads/short-url/jkluysEyckeH6sdAk1u3vhLUTOf.pdf
10) Des frais forfaitaires, inhérents à la gestion (commissaires aux comptes, frais bancaires pour tenue de compte, envois postaux, etc.), de 2,75%, seront appliqués chaque année par R&PS sur la somme due au titre de la première fraction de l’aide publique.

La première fraction est liée au premier tour (1% dans au moins 50 circonscriptions ou dans au moins un département ou une collectivité d’outre-mer), tandis que la seconde fraction est liée aux députés.

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Bref, dans le fond tout nous dit d’y aller de toute façon. x)

Sinon je suis tout nouveau sur ce genre de sujet : comment ça se passe quand un membre de l’accord ne respecte pas l’accord ? Genre s’ils prélèvent plus ? Oui j’entends ils ne vont pas le faire, mais théoriquement ?

Sincèrement j’ai toujours trouvé que faire ça sans frais au niveau du Parti Pirate était un peu dans l’innocence sur ce sujet (mais une fois lancée, il est difficile de rattraper la pierre).

Les commissaires aux comptes, ça coûte. La domiciliation, ça coûte. 2.75% ce n’est pas gratuit, mais ce n’est pas non plus la ruine. Sur 100.000€, c’est 2.750€. Histoire de mettre les choses en perspectives.

Pour me positionner j’aurai besoin qu’on clarifie certains doutes.

Est-ce qu’on est 100% sûrs que si nous atteignons le seuil des 1% dans 50 circos avec Régions et Peuples Solidaires. Nous bénéficierons bien de notre part du financement public en prorata de nos résultats sans qu’on nous la mette à l’envers ?

Est-ce que cet accord pourrait nous empêcher de bénéficier du spot de publicité télévisé auquel nous avons droit dès les 75 candidatures atteintes car seul Régions et Peuples Solidaires pourra en bénéficier ?

Comment seront décidés les investitures envoyées à Régions et Peuples Solidaires ?

Oui.

Non, ça n’a rien à voir, il y a deux déclarations différentes, annexe 6 et annexe 7 du memento ci-dessous.

Les femmes seront toutes envoyées dans la mesure du possible, pour les hommes on verra au niveau des circos déjà pourvues chez eux, mais il va falloir qu’on en parle mercredi soir.

Oui on va présenter des binomes pas paritaire sous le nom du PP et pas avec R&PS pour avoir accès au clip, il faut 75 candidatures pour cela (et la parité à ce niveau n’a pas d’importance).
De toute façon, comme l’a dit @rou_cool, on n’aurait pas eu de financement en ayant le ratio d’hommes/femmes qu’on a aujourd’hui avec toutes nos candidatures.
Donc on va mettre le maximum de femmes pour avoir le maximum de candidatures dans le cadre de l’accord.

Ok donc, les femmes et ce qu’on peut en hommes chez R&PS, pour le financement affilié à R&PS, le reste affilié au PP pour que affiliés à R&PS + affiliés à PP soit supérieur à 75 pour le clip, et que les candidatures affiliées au PP n’impactent pas le financement de R&PS.

(Aparté technique : le lien vers le texte de l’accord ne marche pas sur Congressus et renvoie vers une page congressus en mode texte. Est-ce normal ?)

C’est pour moi évidemment une bonne idée. De ce qu’en disent les uns et les autres, notamment ceux qui avaient mis en place la stratégie initiale, c’est une évidence. Même si on peut avoir un point réserve : lien de l’accord pas valide. Donc, jusqu’à possibilité de lecture, abst, si lu et d’accord, pour.

Ce sera quand même une question à se poser dans l’avenir : pourquoi y a-t-il si peu de femmes qui se présentent pour le PP ? La réponse de la légitimité ne me suffit pas. De manière générale, l’ambiance est majoritairement masculine dans le discord, ou ailleurs. C’est un point de réflexion à envisager très sérieusement pour l’avenir.