Lors de sa session de juin 2020, l'Assemblée permanente a décidé de rester membre tout en suspendant le paiement de sa cotisation auprès du Parti Pirate International (PPI) [lien vers CR : https://discourse.partipirate.org/t/cr-session-juin-2020-vote-du-21-06-2020/19355]

Cette décision s'est accompagnée d'un retrait total du PPFR du PPI : nous n'étions représentés à aucune réunion et aucune assemblées générales depuis cette date. L'équipe internationale, du fait de son faible effectif, n'a pas pu maintenir de relations avec le Bureau du PPI. Lors de l'appel de cotisation de l'année dernière (2020 pour 2019), le PPFR a fait savoir au Trésorier du PPI son refus de payer en application de la décision de l'Assemblée permanente.

A l'heure actuelle, le PPFR est de facto sorti du PPI mais les cotisations continues de tomber. Actuellement, le trésorier du PPI réclame 554,27 euros d'arriérés au PPFR. Cette somme est à vérifier.

Il apparait nécessaire que l'Assemblée permanente statue de nouveau sur l'adhésion du PPFR au PPI soit pour maintenir sa décision, soit pour la revoir, soit pour acter une sortie de l'organisation.

Pour les signataires de cette motion, plusieurs options doivent être envisagées :

• Être membre du PPI, payer la cotisation annuelle et les arriérés
• Être membre du PPI, payer la cotisation annulle et sans payer les arriétés
• Être membre du PPI sans payer la cotisation annuelle (maintien de la décision de juin 2020)
• Devenir membre observateur du PPI et payer les arriérés (absence de cotisation)
• Devenir membre observateur du PPI et sans payer les arriérés (absence de cotisation)
• Sortir du PPI et payer les arriérés
• Sortir du PPI sans payer les arriérés

Article 1 : L'Assemblée permanente décide de (au choix) :

• Être membre du PPI, payer la cotisation annuelle et les arriérés
• Être membre du PPI, payer la cotisation annuelle et sans payer les arriérés
• Être membre du PPI sans payer la cotisation annuelle
• Devenir membre observateur du PPI et payer les arriérés
• Devenir membre observateur du PPI sans payer les arriérés
• Sortir du PPI et payer les arriérés
• Sortir du PPI sans payer les arriérés

Article 2 : En cas de décision visant à payer la cotisation annuelle de 180€, celle-ci vaut autorisation de dépense auprès du Conseil de trésorerie et de comptabilité.

En cas de décision visant à payer les arriérés, le montant final devra être approuvé par l'Assemblée permanente selon la procédure applicable en matière de budget.

Article 3 : Dans tous les cas, l'équipe internationale sera chargée d'avertir le Bureau du Parti Pirate International de la présente décision.