Exposé des motifs

Les prochaines élections législatives, qui se tiendront en juin 2022, constituent la prochaine grande échéance électorale pour le Parti Pirate.

C’est durant ces élections que le grand gâteau du financement public est réparti entre les différents partis en lice. Ainsi, chaque parti qui réussi à obtenir au moins 1 Pourcents dans 50 circonscriptions reçoit un financement public pendant les cinq ans qui suivent.

Au delà de l’aspect purement financier, les législatives sont un rendez-vous démocratique important tant les domaines traités par les députés sont nombreux. Rare sont les sujets qui ne sont pas débattus à l’Assemblée nationale (y compris ceux qui sont du ressort d’une autre entité). Avoir des députés représente une chance pour un parti de pouvoir faire entendre sa voix dans les débats à enjeux nationaux.

Ces législatives auront aussi un aspect particulier alors que le paysage politique n’a jamais été aussi incertain entre l’essor de l’écologie politique et une droitisation, voir « trumpisation », des débats autour de sujets topiques (sécurité, délinquance, terrorisme, immigration). Ces élections seront un baptême du feu pour le nouveau Parti Pirate, sa nouvelle organisation – argument politique majeur – et son programme toujours plus exigent en terme d’appréhension des problématiques politiques actuelles et de propositions réalistes et réalisables.

Présentation de la stratégie

Afin de répondre pleinement à ce double enjeux, il est proposé à l’Assemblée permanente d’adopter la présente stratégie pour les élections législatives 2022.

Après un bref rappel du fonctionnement de ces élections, il est acté une campagne en autonomie (100 Pourcents Pirate) tout en laissant la porte à de possibles alliances matérielles.

Cette stratégie vise à remplir trois objectifs qui sont autant de paliers à franchir et autant de succès à atteindre pour notre parti.

Elle décline ensuite les modalités de recrutement et d’investiture des candidats qui repose sur une délégation de compétence au profit de l’équipage « Élections 2022 » qui su ces derniers mois prouver son efficacité durant les élections régionales et départementales.

Une partie est dédié à la question du déroulement de la campagne stricto sens u et du matériel de propagande.

La question du financement est brièvement exposé et devrait être complétée ultérieurement via un éventuel budget de campagne.

Enfin, la dernière partie est consacrée aux questions organisationnelles : délégation de compétence, planning officiel et interne.

Cette stratégie constitue la feuille de route pour l’année à venir.

Contenu de la proposition

L’Assemblée statutaire adopte la stratégie suivante pour les élections législatives 2022 :

Introduction : Comment fonctionnent les élections législatives ?

1. Description du scrutin

Les élections législatives sont un scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Les députés sont élus dans chacune des 577 circonscriptions législatives. Chaque électeur dispose d’une voix.

Au premier tour de scrutin, pour être élu, un candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés représentant au moins 25 Pourcents des électeurs inscrits (et non seulement des suffrages exprimés).

Si aucun candidat n’est élu, un second tour a lieu. Se présentent les candidats ayant obtenu un nombre de suffrages égal à au moins 12,5 pourcents des électeurs inscrits s’il y a au moins deux de tels candidats ; sinon, si un seul candidat ou aucun candidat ne remplit cette condition, peuvent se présenter les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour.

Au second tour, le candidat obtenant le plus de suffrages exprimés est élu, même s’il ne s’agit pas de la majorité absolue. En cas d’égalité, le candidat le plus âgé est élu.

En même temps que chaque député et sur le même bulletin de vote est élu un suppléant amené à remplacer le député si son mandat prend fin dans certaines circonstances.

2. Modalité de candidature

Pour chaque circonscription il faut 1 titulaire, 1 remplaçant, et 1 mandataire financier. Il y a 577 circonscriptions, il faudra donc trouver 1731 personnes si nous voulons être présents sur l’ensemble du territoire.

Si l’obligation de parité n’est pas imposée la loi, présenter autant de candidates et de candidats titulaires doit être une priorité. Cet objectif est d’autant plus important qu’une amende nous sera imposée en cas de trop grande différence entre le nombre de candidates et de candidats. Cela aurait pour effet d’amputer d’office le financement étatique que nous visons.

Nous pouvons très bien mettre un homme suppléant d’un homme si nous avons trop de candidatures hommes.

3. Campagne

D’une durée de 20 jours, la campagne officielle finit à minuit le vendredi précédant les élections.

Nos 3 objectifs

Dans le cadre de cette campagne, nous nous fixons trois objectifs qui sont trois paliers que nous devons chercher à atteindre :

1. Objectif : « 50 fois 1 Pourcents »

O btenir au moins 1 Pourcents des voix dans 50 circonscriptions, pour bénéficier du financement public.

(Source : Fiche de synthèse : Le financement de la vie politique : partis et campagnes électorales - Rôle et pouvoirs de l’Assemblée nationale - Assemblée nationale)

2. Objectif « remboursement des frais de campagne »

Obtenir au moins 5 Pourcents des voix dans certaine circonscription pour bénéficier du remboursement des frais de campagne.

3. Objectif « des Pirates à l’Assemblée nationale »

Remporter des élections dans des circonscriptions et prendre place au sein de l’assemblée nationale.

Présentation de la stratégie de campagne : une campagne nationale 100 Pourcents Pirate

Si nous voulons être efficaces sur ces élections, compte-tenu de nos capacités humaines et financières, nous devons nous concentrer sur une campagne nationale centralisée avec une communication unique et simple pour chaque candidature que nous parviendrons à déposer.

Étant donné le nombre de personnes en capacité de gérer une campagne, il est plus pertinent de mettre nos compétences et ressources en commun au niveau national plutôt que de gérer tout cela région par région.

Une étape de formation doit être mise en place pour les personnes qui souhaitent aider à gérer la campagne.

1. Une campagne en autonomie

Le Parti Pirate déclare qu’il participera aux élections législatives en son nom propre.

L’expérience partagée maintenant par une majorité de Pirates nous incite à décider dès à présent de refuser toute proposition d’accord avec toute organisation tierce qui nous contraindrait à ne pas inscrire le nom « Parti Pirate » dans la case appropriée pour le reversement des fonds publics sur la déclaration de candidature.

Si des organisations politiques souhaitent se rapprocher de notre parti politique pour obtenir une partie du financement public, nous accepterons à la seule et unique condition que le nom du parti politique d’affiliation indiqué sur la déclaration de candidature soit « Parti Pirate ».

Nous nous engageons à reverser l’équivalent pécuniaire en fonction du nombre de voix recueilli par toute candidature issue d’un parti tiers à toute organisation politique qui souhaiterait s’associer à la notre selon les conditions précitées.

2. Un programme politique sur 4 défis à relever

Notre programme politique sera organisé autour de quatre défis que notre société devra relevé durant les prochaines années et que les Pirates ont a cœur de défendre.

Ces quatre défis sont :

• Affronter le défi démocratique
• Affronter le défi environnemental
• Affronter le défi social
• Affronter le défi économique

Le contenu de chaque axe de campagne sera précisé avant la fin de l’automne par l’Assemblée permanente. Les Pirates sont invités dès à présent à enrichir le programme afin d’avoir des propositions novatrices, pertinentes et transverses afin d’alimenter chacun de ces défis.

3. Candidatures

Les candidatures seront toutes centralisées sur une plateforme nationale. Les élections législatives sont des élections nationales, aussi n’importe qui inscrit sur les listes électorales française et éligible peut présenter sa candidature dans n’importe laquelle des 577 circonscriptions.

Objectif en termes de candidatures

Si nous voulons avoir une chance de réaliser notre premier objectif, il faut au moins viser 3 ou 4 fois plus de candidats, entre 150 et 200 circonscriptions (voir annexe 1 pour la répartition des circonscriptions par département ).

Si on veut augmenter encore nos chances de faire le score visé, il faudra déposer des candidatures dans des circonscriptions « gagnantes » :

• Celles où les Pirates et sympathisants sont présents, pour procéder à une vraie campagne de terrain ;
• Celles avec un taux d’abstention important pourra nous aider à remplir nos objectifs, car plus le taux d’abstention est important, plus il est facile d’obtenir 1 pourcents des voix avec peu de voix.

Rechercher des candidatures

L’idée n’est pas d’aller chercher des électeurs tout de suite, pas tant que nous n’avons pas trouvé nos candidatures. L’idée est donc de commencer par aller chercher des candidatures.

Pour chercher des candidatures et éviter de partir trop vite sur une campagne de communication fastidieuse, nous devrons commencer notre communication à partir de nos réseaux personnels et sociaux.

Les Pirates devront s’investir le maximum possible durant cette étape afin de :

1. T rouver suffisamment de monde pour avoir une présence dans suffisamment de circonscriptions.
2. En fonction de ses moyens bien entendu, faire un don au Parti Pirate et d’aider à récolter des dons pour pouvoir financer les campagnes.

Soyez candidate ! Soyez candidat !

Beaucoup de personnes pensent ne pas avoir les compétences requises pour être candidates.
Il n’y a que deux prérequis pour être candidat à une élection française, c’est d’être inscrit sur les listes électorales et d’être éligible à l’élection en question. Il n’y a pas besoin d’avoir fait l’ENA pour être candidat.

Le seul autre frein que vous pouvez considérer dans votre candidature, c’est que votre identité sera reliée au Parti Pirate pour un moment. C’est peut-être le plus difficile à assumer.

Personne ne sera considéré comme pas assez compétent pour être candidat, tout le monde est capable de déposer sa candidature, n’importe qui peut être élu et croyez bien que les autres partis politiques sont loin de se poser autant de questions que vous, et ce même si toutes vos questions sur votre capacité à être élu sont tout à votre honneur. Ce qui fera de vous un bon élu sera votre capacité à vous investir dans votre mandat et à relever tous les jours les défis que de recevoir un mandat des citoyens représente.

Donc une bonne fois pour toutes :

• Si vous vous demandez si vous êtes capable d’être candidat : La réponse est oui.
• Si vous vous demandez si vous êtes capable d’être élu : La réponse est oui.
• Si vous avez peur de faire campagne parce que vous manquez de temps : Notez que nous en sommes tous là.
• Si vous avez peur de faire campagne parce que vous avez peur d’être élu : Ne vous inquiétez pas, vous pouvez également être remplaçant ou mandataire financier.

4. Investiture des candidats et candidates

Nous devrons investir nos candidatures démocratiquement .

Les investitures seront gérées par l’Équipage « Élection 2022 » par délégation de compétence de l’Assemblée permanente pour la réception, le traitement et l’organisation du vote des investitures.

L’Équipage « Élection 2022 » aura la charge de préparer, à deux reprises, les listes des candidatures qui seront présentées aux législatives au nom du Parti Pirate.

L’équipage présentera ces listes au vote des Pirates à l’ Assemblée Permanente lors des sessions de décembre 2021 et de mars 2022 (sous réserve du calendrier des sessions).

Les candidatures seront investies au jugement majoritaire, en concurrence en fonction de chaque circonscription.

Dans le cas d’un manque de candidatures manifeste, l’équipage élections 2022 pourra, en tout dernier recours, après la session de l’Assemblée Permanente de mars 2022, décider d’investir des candidatures supplémentaires par le processus de décision qui lui est propre, indiqué dans son code de fonctionnement.

L es candidatures déposées au nom du Parti Pirate devront systématiquement faire l’objet d’une investiture par l’Assemblée Permanente ou par un équipage ouvert aux membres du Parti Pirate et disposant d’une délégation de compétences de l’Assemblée Permanente.

Le dépôt des candidatures devra être fait au plus tôt lors de la période officielle, une fois les candidatures déterminées. L’Équipage « Élection 2022 » sera chargé de veiller au bon déroulement de cette étape cruciale.

5. Mener la campagne

Matériel de propagande et campagne

Concernant le matériel de propagande, il s’agit d’une reprise de la stratégie de communication des départementales : une même affiche pour tout le monde, une base de bulletin de vote identique pour tout le monde, une même circulaire pour tout le monde.

La forme du bulletin de vote, le contenu et la forme des affiches et des circulaires seront élaborées par l’équipe de communication, qui pourra élaborer plusieurs propositions, en lien avec le conseil des relations publiques et l’Equipage Elections 2022. L’Assemblée permanente devra approuver ces éléments de propagande communs au plus tard lors de la sessions de mars 2022.

Cette organisation a fait ses preuve et permettra d’économiser du temps de bénévolat sur ce volet et de pouvoir également réduire les coûts.

Du matériel de contact avec les électeurs et électrices sera également conçu : tracts généraux, tracts thématiques, etc. afin d’aider les candidates et candidats pendant leur campagne de terrain et leur permettre ne pas se présenter à leurs potentiels électeurs les mains vides et démunis.

Campagne Numérique

La stratégie de communication sera arrêtée à la rentrée mais les éléments suivants peuvent dès à présents être présentés :

• Dès que nous les connaîtrons, des photos et biographies courtes de nos candidatures seront diffusées en ligne, sur notre site Internet et dans nos réseaux (ainsi que de petites interviews en direct dans la mesure du possible).
• Une carte des candidatures sera publiée sur notre site Internet et mise à jour à chaque étape de nos investitures.
• En fonction de la stratégie choisie, nous réaliserons des clips de campagne réguliers qui devront être validés par l’équipage élections 2022, avec le soutien du Conseil des Relations Publiques pour la cohérence avec la communication globale du Parti Pirate.
• L’équipage Media Parti Pirate sera sollicité pour organiser un point d’étape de la campagne régulier en live.

Campagne Physique

Les équipages géographiques seront mis a contribution pour faire les marchés, aller à la rencontre des citoyens, et organiser des évènements en fonction de nos choix stratégiques en matière de communication.

En fonction de l’évolution de l’épidémie, nous pourrons peut-être organiser des rencontres ou un ou deux grands meetings nationaux.

6. Financements

Le budget 2021 prévoit une ligne d’investissement pour les élections de 2021 d’environ 10.000 euros mais cela est loin d’être suffisant pour financer une campagne à même de remplir nos objectifs.

Si nous souhaitons obtenir un maximum de voix et atteindre nos objectifs, il faudra que le parti investisse et obtienne des dons pour pouvoir payer au minimum la propagande officielle (bulletins/affiches/circulaires) de chacune des candidatures déposées, pour toucher un maximum d’électeurs.

Un budget spécifique sera élaboré parallèlement au budget général 2022 afin de présenter un suivi financier transparent afin de respecter nos valeurs et exigences en la matière.

Dispositions organisationnelles

Délégation de compétence et organisation interne

Délégation de compétence à l’Équipage « Élection 2022 »

L’adoption de présente stratégie de campagne par l’Assemblée permanente vaut délégation de compétence au profit de l’Équipage « Élection 2022 » à compter de son adoption et jusqu’au lendemain du second tour des élections législatives 2022.

Cette délégation porte sur les compétences expressément visées dans la présente stratégie en l’état ou modifiée ultérieurement, à savoir, de manière non exhaustive : la gestion des candidatures et des investitures sous réserve de la compétence de l’Assemblée permanente telle que précisée, la coordination de la campagne, l’accompagnement des candidats et candidates, etc.

En cas de difficultés d’interprétation des compétences déléguées, le Conseil réglementaire et statutaire est compétent pour interpréter la présente délégation de compétence.

Organisation interne

Le Secrétariat, les Conseils et équipes sont chacun en ce qui les concernent en charge de l’application de la présente stratégie.

Outils Backoffice

Nous réutiliserons l’outil de collecte d’informations qui a été utilisé pour les régionales/départementales 2021 avec quelques ajustements à prévoir en fonction des retours des assesseurs de l’équipage élections 2022 et des règles de dépôt de candidature propres aux législatives.

Les rôles au sein de l’équipage 2022 pour la campagne

Les rôles suivants seront crées au sein de l’Équipage « Élection 2022 » afin d’aider à la mise en œuvre de la présente stratégie, sous réserve de son code de fonctionnement :

• Assesseur : Pirate chargé de contacter les personnes se portant candidates sur notre plateforme pour vérifier leurs informations personnelles.
• Gestionnaire de campagne : Pirate charger de constituer les candidatures pour chaque circonscription, et de déposer les candidatures dans les préfectures.
• Formation de Candidat : De la même manière que le CVI forme les nouveaux membres du Parti Pirate, ce rôle sera en charge de « former les candidats à leurs droits et devoirs durant la campagne ».
• Chargé du suivi des négociations : Un ou deux Pirates maximum en charge du suivi des négociations, en soustien du Conseil des Relations Publiques.

Planning

Planning officiel de la campagne (sous réserve des calendrier officiel*)*

• (9 au 13?) Mai 2022 : Dépôt des candidatures
• (16 au 18?) Mai 2022 : Dépôt propagandes
• (25?) Mai 2022 : Début officiel de la Campagne
• (12?) Juin 2022 : Premier Tour Législatives
• (19?) Juin 2022 : Second Tour Législatives

Planning interne de campagne

• Du 1er août - Au 30 aout 2022 : Préparation des axes programmatiques pour dépôt auprès de l’Assemblée Permanente de septembre.
• 1er septembre : Ouverture officielle du dépôt des candidatures.
• Assemblée Permanente de Septembre 2021 : Vote sur les 4 axes programmatiques.
• Assemblée Permanente de Novembre 2021 : Vote des grandes lignes du programme
• Assemblée Permanente de Décembre 2021 : Vote d’investiture des premières candidatures
• Assemblée Permanente de Mars 2022 : Vote d’investiture des dernières candidatures

Annexe 1 : Répartition des circonscriptions sur le territoire :

Il est important de rappeler que l’on n’est pas obligé d’être inscrit dans la circonscription ou l’on se présente.

Nombre de circonscriptions par département (entre parenthèse le nombre de personnes dont nous avons besoin) :

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Il convient de multiplier le nombre de circonscription par trois pour obtenir le nombre de candidats requis pour chaque département.

Lien vers Congressus : Congressus : Session Juillet 2021 - Assemblée Permanente - Amendement pour Stratégie : Des Pirates aux élections législatives 2022

    Rapporteur : @Aurifex

Lire :

L’Assemblée permanente adopte la stratégie suivante pour les élections législatives 2022

et non l’assemblée statutaire (corrigé sur congressus).

N’hésitez pas à soutenir l’amendement.

je soutiens

peut-être préciser qu’on reverse 100% du montant récolté par voix ? il me semble que certains parti n’en reverse qu’un bout

On devrait peut-être s’exprimer en paliers non ? (mais je soutiens du coup, à fond ! merci grave beaucoup)

C’est @npetitdemange qui avait des trucs là dessus.
J’avais trouvé en cherchant rapidement qu’une voix aux législatives valait en moyenne 1€42.

Non je parlais pour les 3 objectifs, plutôt que de dire « objectif » on devrait peut-être dire « palier ».

Enfin c’est un détail.