Exposé des motifs

Lors de l’Assemblée permanente de Juin 2019, il a été adopté une motion introduisant dans le programme “Une meilleure prise en compte des personnes intersexuées”. Ce point est toujours pertinent dans le cadre du programme concernant la diversité et la santé. Ce point mériterait d’être revu pour le mettre au goût du jour au niveau des termes, et étayer son argumentaire.

Ainsi cette motion propose de :

• Modifier le titre de la motion
• Réviser et augmenter l’argumentaire
• Reformuler et changer certains termes, qui ne sont plus d’actualité
  Lien vers la motion actuelle : [Une meilleure prise en compte des personnes intersexuées](https://wiki.partipirate.org/Une_meilleure_prise_en_compte_des_personnes_intersexu PourcentsC3 PourcentsA9es)

Contenu de la proposition

1. Le nouveau titre de la motion est : Une meilleure prise en compte des personnes intersexes

2. L’argumentaire est réécrit ainsi :

Ajout au programme “Santé” de la phrase suivante : Le Parti Pirate souhaite interdire les interventions médicales visant à attribuer arbitrairement un genre aux personnes intersexes, jusqu’à ce qu’elles soient en capacité de pouvoir s’autodéterminer.

Parce que leur corps est considéré comme différent, les enfants et adultes intersexes subissent de multiples violations de leurs droits humains, tels que le droit à la santé, à l’intégrité physique, à l’égalité, à la non-discrimination et le droit à ne pas devoir subir la torture ou de mauvais traitements.

On peut constater que les médecins, peu sensibilisés, prennent la décision de retirer une partie des attributs sexuels, comme s’il s’agissait d’une “réparation”, puis conseillent aux parents d’éduquer leurs enfants comme s’ils n’avaient jamais été intersexes, tout en prescrivant un traitement hormonal. Pourtant, mutiler et hormoner des corps sains peut aussi créer d’autres problèmes de santé par la suite.

Cela conduit nombre des personnes intersexes à se retrouver déboussolées et les mène parfois à la dépression voire au suicide, n’étant pas en accord avec la décision prise par le corps médical.

Pourtant, notre société a évolué, et malgré le fait que les stéréotypes de genres masculin et féminin soient encore monnaie courante, ils ne sont plus hégémoniques, et chaque individu devrait pouvoir choisir sa manière de vivre sans se restreindre à une case “homme” ou “femme”

3. Le contenu de la motion est réécrit ainsi :

Interdire les pratiques médicales visant à choisir arbitrairement le genre d’une personne avant que celle-ci soit à même de décider serait une avancée importante pour ces personnes, leur permettant de vivre la vie qu’elles souhaitent et non pas la vie que d’autres auraient décidée pour elles.

En accord avec les principes d’équité et de solidarité, et pour permettre à ces personnes de s’épanouir dans leur corps, et de décider d’elles-mêmes de son éventuelle modification chirurgicale, interdire les chirurgies de réassignation sexuelles et autres interventions médicales visant à attribuer un genre à une personne intersexe qui n’en aurait pas fait explicitement la demande serait une avancée majeure.

Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=2774

    Rapporteur : @Unacoli

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