Exposé des motifs

Suite à la réunion du 17 Mai à 20h sur le projet du Portail Pirate, il a été proposé de créer un équipage pour pouvoir organiser plus facilement le suivi du projet du Portail Pirate afin de pouvoir l’achever pour Septembre 2021.

Voir ces sujets sur le discourse concernant le projet du Portail Pirate et le compte-rendu de la réunion sur congressus :

• Débats 2020-07 : Pour un Portail Pirate
• [IMPORTANT] Appel à volontaire Portail Pirate - Réunion le 17 mai à 20h !
• https://congressus.partipirate.org/meeting.php?id=1227

Contenu de la proposition

Équipage " Portail Pirate "

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Portail Pirate ".

Article 2

Cet équipage a le champ d’action suivant : projet.
Le champ d’action est décrit de la manière suivante :

• Développement du projet Portail Pirate voté en Assemblée Permanente en juillet 2020 ;
• Suivi régulier des évolutions dans le développement en lien avec le Conseil Technique, le Conseil des Relations Publiques, le Conseil de Vie Interne, l’équipe technique et l’équipe de communication extérieure.

Article 3

L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4

L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable jusqu’au terme du projet.

Article 5

L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage.

Article 6

(espace réservé au Secrétariat)
L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de (mois et année).

PARTIE 3 : Membre de l’équipage

Article 7

L’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.

Article 8

Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Congressus.

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L’équipage est représenté par deux capitaines qui sont élus de la manière suivante :

• Jugement majoritaire

Article 10

Le mandat du Capitaine est de 1 an.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l’équipage est également assuré par :

• Le pôle compétence design
• Le pôle compétence rédaction
• Le pôle compétence technique

Article 13

Chaque pôle compétence désigne parmi ses membres un second de la manière suivante :

• Jugement majoritaire

Article 14

Le mandat de ces autres membres est de 1 an.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L’équipage se réunit au minimum 5 fois par an.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

• Délai de convocation : 1 semaine
• Plateforme de vote : Congressus
• Quorum : 5 Pourcents.
• Majorité : Majorité simple

Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

• Publication : Discourse
• Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.

PARTIE 7 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

• 1 semaine
• Plateforme de vote : Congressus
• Quorum : 5 Pourcents.
• Majorité : Majoritaire simple.

##PARTIE 8 : Dissolution

Article 20

L’équipage est automatiquement dissout :

• A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement
• Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente
• Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente
• Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

Article 21

L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

• Délai de convocation : 15 jours
• Quorum : 10 Pourcents des membres de l’équipage
• Majorité : Majorité absolue

Article 22

Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L’équipage a été fondé par : Florie, Typhlos, maakrin, rou_cool, farlistener, K’Toche, Baarde

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)

Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=2736

    Rapporteur : @Typhlos

J’ai créé un amendement, pas forcément nécessaire si tu l’ajoutes à cette motion directement :
à l’Article 12, ajout de cette phrase :
Chaque membre de l’équipage est libre d’intégrer un ou plusieurs de ces pôles compétence.

Sinon on ne sait pas comment les membres intègrent un pôle. C’est sans doute à détailler ?

Amendement retiré, mais ma remarque reste entière.

Bonne remarque, j’ai rajouté la phrase que tu proposes.

C’est une très bonne idée comme équipage.

Du coup, la fin de l’équipage est prévu après le lancement du portail, mais ça serait peut être intéressant de le maintenir peut être plus longtemps pour la maintenance de cet outil en particulier. En tout cas voir entre l’équipe technique et cet équipage comment répartir les taches de maintenance et d’actualisation du portail.

Je pense que ça pourrait être pratique d’avoir un channel discord “équipage en création” par exemple pour se coordonner sur la migration des articles. A qui peut on demander ça ?

poke le @Conseil-Vie-Interne

Bonsoir,

c’est fait,

Jeremy,
pour le CVI.

Super merci !

Je soutiens évidemment. J’ai demandé le co-autorat sur Congressus @Typhlos. Quand tu auras 5 minutes si tu peux passer valider

C’est fait, ainsi que pour les autres qui l’ont demandé