Exposé des motifs

NB : Cette présentation fait surtout état de l’actionnariat populaire dans le football professionnel mais la question peut-être posée plus largement à tous les clubs de sport professionnels.

Les clubs de sport sont aujourd’hui davantage des entreprises soumises aux lois du marché, avec des intérêts plus financiers que sportifs et détenus pour certaines par des capitaux étrangers. Cette évolution n’est pas sans conséquence sur les clubs, perdant parfois leur âme, leur culture, leur singularité voir leurs emblèmes (exemple du club de foot de Cardiff qui, sous l’impulsion de son propriétaire malaisien, avait changé durant 1 saison de couleur de maillot et de blason).

Ce sont pourtant des entités porteuses de valeurs, d’une histoire, représentant une ville et une partie de ses habitants dont les supporters se font les garants de la préservation de leur patrimoine.

Ainsi s’est développé depuis plusieurs années l’actionnariat populaire, à savoir l’entrée au capital des supporters afin que ces derniers puissent prendre part aux décisions. Contrairement à ce qui peut être dit parfois, dans la plupart des cas l’intention n’est pas de posséder l’intégralité du capital et décider de tout mais au contraire d’être actionnaire minoritaire afin de pouvoir participer aux décisions et faire remonter les infos issues du terrain. Car dans le cycle de vie d’un club de sport, les joueurs et dirigeants passent mais les supporters restent.

Il s’agit de soutenir un processus législatif permettant de promouvoir cette forme d’actionnariat au sein des clubs de sport en France.

Un petit tour en France et chez les voisins européens de la situation

En Europe

Espagne : le mouvement des « Socios » dans le football est bien implanté, avec par exemple les clubs de Barcelone et Madrid qui sont détenus par leurs supporters. Ces derniers payent chaque année une cotisation d’une centaine d’euros. Une limite cependant : ces supporters-actionnaires n’ont pas de contrôle sur l’administration quotidienne du club, mais simplement le pouvoir d’élire leur président tous les 4 ans. La manne financière apporté par ces socios a par contre permis à certains clubs de se constituer un patrimoine foncier et/ou immobilier, véritable gage de confiance pour les banquiers.

Allemagne et Suède : il existe la règle du « 50 1 », à savoir que les supporters possèdent 50 Pourcents 1 voix du capital, empêchant la prise de contrôle par des investisseurs extérieurs. Réunis dans des associations, ils participent à toutes les décisions des clubs. En Allemagne, seuls deux clubs Wolfsburg et Leverkusen, détenus depuis leur création par des entreprises (Volkswagen et Bayer) échappent à cette règle.

Royaume-Uni : les supporters peuvent constituer des trusts et racheter des parts de leurs clubs, soutenus par la FSA (Football Supporters Association). Le club d’Arsenal appartient par exemple à 3,5 Pourcents à une association de supporters qui rachète chaque mois des parts du club coté en Bourse. Il y a aussi des supporters qui ont décidé de créer leur propre club comme le FC United of Manchester, dont ils sont propriétaires-actionnaires.

En France

Guingamp : actionnariat essentiellement symbolique et marketing avec les 15 000 Kalon, mais le pouvoir décisionnaire est quasi-nul.

_Marseille _: le groupe de supporters « les Massilia Socios Club » sont associés à des projets du club et espèrent rentrer un jour au capital à hauteur de 1 Pourcents à 5 Pourcents

Nantes : création par des supporters de l’association « A la Nantaise », afin de promouvoir l’actionnariat populaire dans le sport français, à l’initiative de plusieurs avancées législatives et qui a créé en 2010 une SAS afin de lever des fonds pour monter au capital du club en tant qu’actionnaire minoritaire.

Bastia : le club le plus avancé aujourd’hui puisque juridiquement il est constitué à la fois d’une association gérant la section amateur et d’une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) en Société Anonyme dont le capital est réparti entre 5 composantes : les membres fondateurs (les familles Ferrandi et Luiggi), les acteurs économiques, les supporters, les salariés et anciens licenciés ainsi que les collectivités territoriales. Les supporters détiennent 20 Pourcents des droits de vote et 2 membres au sein du Conseil d’Administration :

_Rouen _: les supporters de la « Fédération des Culs Rouges » possède 7 Pourcents du capital de la SAS du club normand et un administrateur au sein du Conseil d’Administration.

Les appuis politiques

D’un point de vue politique, différentes tentatives d’organisation des clubs de supporters ont eu lieu en France. En 2014 a été créé le Conseil National des Supporters de Football (CNSF) qui militait pour davantage de dialogue entre supporters et collectivités, ainsi qu’une plus grande représentativité des supporters dans la gouvernance des clubs. Cette organisation n’existe plus. Il ne reste désormais que l’Association Nationale des Supporters (ANS) mais dont la mission principale est de lutter contre les mesures de répression et de privation de liberté dont sont victimes les supporters. Elle fait partie de l’Instance Nationale du Supportérisme chargé de renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme. Son équivalent européen est le Football Supporters Europe (FSE).

Au niveau européen, la fondation britannique Supporters Direct conseille les clubs de foot et les associations de supporters à se structurer pour que ses derniers participent à la gouvernance de leur club, tout ceci en lien avec les Fédérations, les Ligues nationales de football et l’UEFA. Elle représente plus de 200 organisations au Royaume-Uni pour un total de 270 000 membres, et soutient des initiatives d’actionnariat populaire dans plus de 20 pays européens, représentant un total de 44 organisations et de 90 000 membres.

Contenu de la proposition

Fixer une part minimum du capital des clubs sportifs professionnels qui soit réservée aux supporters, afin que ces derniers puissent siéger au sein des Conseils d’Administration.

Soutiens
@Akurag @bibo @paco @antoinearpege

Sources

https://www.ouest-france.fr/sport/crise-du-coronavirus-quel-sport-demain/quel-foot-demain-l-actionnariat-populaire-le-vieux-reve-de-certains-supporters-6843977

https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/article/Instance-nationale-du-supporterisme

https://lagrinta.fr/lactionnariat-populaire-oublie-du-football-francais