Exposé des motifs

Sur la lancée de la communication sur la LPR, nous sommes plusieurs à vouloir structurer cette dynamique par la création d’un équipage ESR. Nous souhaitons réfléchir sur différents sujets liés à l’enseignement supérieur et la recherche en France, et faire ainsi des propositions pour étoffer le programme ESR du Parti Pirate.

Contenu de la proposition

Code de fonctionnement

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : “Enseignement Supérieur et Recherche”, ou “ESR” pour faire court.

Article 2

Cet équipage a le champ d’action suivant : Thématique

Le champ d’action est décrit de la manière suivante :

• Considérer des sujets touchant de près ou de loin l’enseignement supérieur et la recherche en France et identifier les points à réformer.
• Sans donner une liste exhaustive, les sujets à explorer concerne :
  • l’organisation de l’enseignement supérieur en France,
  • le système université / prépa - grande école,
  • le financement de la recherche,
  • la répartition du pouvoir académique,
  • les carrières académiques et leurs modes de progression,
  • la dépendance aux éditeurs scientifiques,
  • la science ouverte,
  • les brevets,
  • la place du monde académique dans le conseil aux instances publiques,
  • les partenariats public-privé.
• Proposer des points-clés du programme “ESR” du Parti Pirate sur la base des propositions qui ressortiront des débats au sein de l’équipage.

Article 3

L’équipage peut présenter devant l’Assemblée Permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4

L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.

Article 5

L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée Permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage (non modifiable sinon contraire aux statuts).

Article 6

L’équipage a été approuvé par l’Assemblée Permanente de février 2021.

PARTIE 3 : Membres de l’équipage

Article 7

L’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autres critères restrictifs.

Article 8

Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Personae.

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante : jugement majoritaire

Article 10

Le mandat du capitaine est de 1 an.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l’équipage est également assuré par 2 seconds qui apportent une aide dans la gestion quotidienne de l’équipage (organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement).

Article 13

Ces autres membres sont élus de la façon suivante : jugement majoritaire

Article 14

Le mandat de ces autres membres est de 1 an.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L’équipage se réunit au minimum 2 fois par an, mais vise une fréquence de réunions d’une fois par trimestre.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

• Délai de convocation : minimum 7 jours
• Plateforme de vote : Congressus
• Quorum : 5 Pourcents et a minima 2 personnes
• Majorité : Majorité simple

Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

• Publication : Discourse
• Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.

PARTIE 7 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée Permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

• Délai de convocation : 15 jours
• Plateforme de vote : Congressus
• Quorum : 35 Pourcents et a minima 3 personnes
• Majorité : Majorité absolue augmentée à 66 Pourcents

Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

• Publication : Discourse
• Archivage : Wiki

PARTIE 8 : Dissolution

Article 20

L’équipage est automatiquement dissous :

• À l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement
• Faute de présentation d’un rapport annuel à l’Assemblée Permanente
• Faute d’approbation du rapport annuel par l’Assemblée Permanente
• Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’Assemblée Permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

Article 21

L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

• Délai de convocation : 15 jours
• Quorum : 35 Pourcents des membres de l’équipage et a minima 3 personnes
• Majorité : Majorité absolue augmentée à 66 Pourcents

Article 22

Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L’équipage a été fondé par : Flo, Marcelo, Saroupille, shulard, Vesporium, Whity, Wilko

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de (espace réservé au CRS)

Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=2564

    Rapporteur : @Flo

Article 19 modifié pour corriger une erreur au niveau du quorum (ainsi qu’une précision inutile sur la majorité absolue des votes).