Exposé des motifs

L’objectif de cette motion est double :

• Permettre une tarification mensuelle, pour les personnes qui préfèrent ce mode d’investissement
• Permettre un réajustement du plein tarif.

Ce qui demande plus d’exposé est ce réajustement : il se trouve que nous sommes un parti politique et de fait les adhérents soumis à l’impôt reçoivent une déduction fiscales de 66POURCENT, ce qui fait une déduction de 20€ sur un tarif de 30€. Une cotisation plein tarif coûte in fine 10€ à une personne qui paie l’impôt contre 15€ pour une autre qui serait dans une situation précaire.

Ce réajustement permet de faire en sorte que les deux groupes de personnes paient in fine la même chose, et de permettre au Parti Pirate de gagner la différence. L’autre solution serait de baisser à 10€, et de ne pas toucher aux revenus du PP.

Aujourd’hui :

Après le passage de la motion :

Pour “5€” supplémentaire pour 62POURCENT des adhérents, à nombre d’adhérents constant, le Parti Pirate gagne 3 000€/an. Il ne faut pas oublier que, pour l’instant, le Parti Pirate n’a d’autre financement que celui des dons et adhésions.

Au cas-où, si l’on prend la voie du 10€ pour le tarif 2, voici la projection :

Contenu de la proposition

L’article 111-1 est réécrit comme suit :

Le montant des cotisations, de date à date, est déterminé comme suit :

Pour les personnes physiques :

• Tarif annuel, un an à partir de la date d’adhésion:
  • Tarif 1 : 45€
  • Tarif 2 : 15€ (personne en difficulté, personne en formation ou en apprentissage, personne sans emploi)
• Tarif mensuel, un mois à partir de la date d’adhésion :
  • Tarif 1 : 4€
  • Tarif 2 : 2€ (personne en difficulté, personne en formation ou en apprentissage, personne sans emploi)

Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=2439

Rapporteur : @farlistener

Ne faudrait-il pas séparer en 2 motions différentes ?

1. 2 tarifs 45/15
2. Création d’un tarif mensuel

Car autant le 1 je suis favorable, autant le point je suis plus mitigé.

• Pas sur qu’avec un truc mensuel le déduction d’impôts soit accordée
• Pas sur de trouver un sens à adhérer mensuellement, si ce n’est financier.
  • il faut que le PP puisse fournir un récap annuel au l’adhérent pour sa déclaration d’impot
• Bref ça m’a l’air plus technique à mettre en place

C’est pas un problème, ce qui est fournit à la CNCCFP c’est un listing des transactions par personne, ils font la somme.

Toujours pas un problème, c’est la CNCCFP qui fournit la preuve pour la déduction d’impôt.

On a déjà des personnes qui font plusieurs dons dans l’année et ça ne pose aucun soucis.

La discussion se pose du coup sur deux alternatives :

• Soit on considère que c’est une mensualisation du paiement annuel, et ce qu’il faut mettre en place c’est le paiement en plusieurs mensualités ce que permet normalement l’API
• Soit on parle d’une adhésion mensuelle qui doit du coup avoir son propre tarif et ses propres modalités (notamment de durée minimum…)

En l’état je suis d’accord à ce qu’on découpe la motion en deux (voire à ce qu’on ne vote pas la deuxième partie en tout cas ce mois-ci).

Cela n’empêche pas non plus de continuer à débattre pour co-construire cette deuxième partie (poke @Dadourlou)

Je suis d’avis aussi de retirer la proposition d’adhésion mensuelle ce mois ci et de la retravailler un peu pour plus tard.

Je viens de faire un amendement pour supprimer la proposition d’adhésion mensuelle.

J’en profite pour proposer aux personnes qui ont exprimé un avis contre cette proposition de nous exprimer la raison pour laquelle elles s’y opposent afin que nous en discutions le temps qu’il nous reste pour le faire d’ici la fin du débat.

Trouvable ici : Congressus : Session Octobre 2020 - Assemblée Permanente - Amendement pour Modification des tarifs d'adhésion - Retrait adhésion mensuelle

Pour ma part en tant que rapporteur, j’intégrerai cette partie là avant la mise au vote.

De même j’enjoins les personnes ayant exprimé un avis sur la présente motion de faire de même sur l’amendement afin de vérifier si ça influe votre avis.

Pour ma part, les couts de transaction vont tout simplement nous ruiner sur la partie “mensualisation”. Je suis par contre totalement pour un cout plus important de la cotisation simple.

L’amendement de @Florie est intégré (retrait de la partie montant mensuel)