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Rapports de fonctionnement

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Rapport de fonctionnement du secrétariat

Évolution du nombre d'adhérents entre juillet 2018 et septembre 2020

Mois Nombre d’adhérents
Juillet 2018 178
Août 2018 181
Septembre 2018 203
Octobre 2018 218
Novembre 2018 220
Décembre 2018 243
Janvier 2019 255
Février 2019 281
Mars 2019 302
Avril 2019 326
Mai 2019 516
Juin 2019 528
Juillet 2019 534
Août 2019 535
Septembre 2019 535
Octobre 2019 536
Novembre 2019 535
Décembre 2019 521
Janvier 2020 530
Février 2020 502
Mars 2020 488
Avril 2020 487
Mai 2020 336
Juin 2020 336
Juillet 2020 336
Août 2020 347
Septembre 2020 327

Sur la dernière année : -208 adhérents Sur les deux dernières années : + 124 adhérents

Nombre d’adhérents entre juillet 2018 et septembre 2020

Transactions entre juillet 2019 et septembre 2020

Mois Montant des dons et adhésions Nombre de transactions Nombre d’adhésions Nombre de dons
Juillet 2019 515,00 € 19 19 0
Août 2019 225,00 € 10 10 0
Septembre 2019 670,00 € 21 21 0
Octobre 2019 570,00 € 22 22 0
Novembre 2019 710,00 € 16 14 2
Décembre 2019 1 455,00 € 35 25 10
Janvier 2020 1 699,00 € 49 42 7
Février 2020 695,00 € 23 23 0
Mars 2020 560,00 € 22 21 1
Avril 2020 1 317,00 € 41 41 0
Mai 2020 2 080,00 € 71 64 7
Juin 2020 835,00 € 28 28 0
Juillet 2020 542,00 € 20 20 0
Août 2020 595,00 € 22 21 1

Sur la dernière année : 1125€ de dons et 10603€ de cotisations, 370 transactions, 342 adhésions, 28 dons

Montant des dons et adhésions entre juillet 2019 et septembre 2020 Nombre de dons et adhésions entre juillet 2019 et septembre 2020

Sessions de vote :

Neuf sessions de vote standards accompagnées

Mois Programme dt rejet Conseil dt rejet Equipe dt rejet CDF orga dt rejet PPPP dt rejet Équipage Création Renou. Autre Rejet Budget dt rejet RI dt rejet Autre dt rejet TOTAL dt rejet Nombre de votants Proportion hors délégation
Octobre 2019 8 0 1 0 0 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0 2 0 6 1 2 0 21 1 69 12,87%
Novembre 2019 7 0 1 8 0 50 9,35%
Décembre 2019 3 3 3 1 2 9 0 42 8,06%
Janvier 2020 22 1 2 1 2 0 1 5 33 1 57 10,75%
Février 2020 1 2 1 1 3 0 42 8,37%
Avril 2020 3 5 1 5 3 2 14 0 48 9,86%
Mai 2020 1 1 4 1 1 2 6 0 47 13,99%
Juin 2020 6 1 0 12 2 7 3 18 1 33 9,82%
Juillet 2020 2 2 1 3 1 2 2 4 2 16 0 56 16,67%
TOTAL 53 2 3 0 7 0 4 0 4 0 29 11 10 8 0 6 0 15 1 7 0 128 3
3,77 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 37,93 % 34,48 % 27,59 % 0,00 % 0,00 % 6,67 % 0,00 % 2,34 %
Moyenne 5,9 0,7 1,5 0,0 2,3 0,0 1,0 0,0 1,0 0,0 2,9 1,6 2,5 1,6 0,0 1,5 0,0 5,0 1,0 1,8 0,0 12,8 0,3
Médiane 3 1 1,5 0 2 0 1 0 1 0 2,5 1 1,5 2 0 1,5 0 5 1 2 0 11,5 0

Note :

  • Janvier 2020 = 21 points programme municipal
  • Février 2020 = 1 point programme municipal

Le conseil des relations publiques :

Le conseil des relations publiques est actuellement composé de 2 membres : @Florie, siège au secrétariat, élue depuis septembre 2019 (encore un an de mandat) @Deeoon, élu en cours de mandat (sortira du CRP en septembre 2020 sauf s'il s'y présente à nouveau).

Ce Conseil, comme tous les Conseils, peut accueillir jusqu'à 9 membres, mais il devrait être composé d'un minimum de 3 membres, minimum qui a été atteint pendant un très court laps de temps en 2019. Aussi, l'activité de ce Conseil, que deux membres portent à bout de bras, est forcément irrégulière et peu efficace. Nous espérons que des vocations naitrons parmi les adhérents, même les plus récemment arrivés, pour le rejoindre afin d'alléger la charge de travail des membres qui le composeront à l'avenir. Il y a de la place au sein de ce Conseil pour tout le monde, sous réserve d'être constant dans son engagement et fiable quant aux tâches que nous nous engageons à mener les uns et les autres.

Mise en œuvre des politiques de relations extérieures décidées par l'assemblée permanente

Peu de décisions ont été prises dans le courant de l'année concernant les politiques de relations extérieures. Nous avons reçu une invitation à participer à un débat aux Journées d'été des écologistes qui a fait l'objet d'un vote en procédure accélérée en août 2020. Nous sommes actuellement plus ou moins engagés dans certains réseaux, mais sans engager pour l'instant le parti : Maintenant !, un collectif d'écologistes et apparentés, ainsi que Nous Demain, un projet de parti politique mené par des députés issus du groupe EDS à l'Assemblée Nationale. Florie, invitée par des membres de ces collectifs, observe l'évolution de ces deux mouvements de très près et proposera, le moment venu et si nécessaire, de rejoindre ou non ces mouvements de manière officielle. Nous sommes en contact plus ou moins régulier avec des membres de Génération Ecologie, d'Europe Écologie-Les Verts, de l'Alliance Écologiste Indépendante, du Modem et certains députés.

Négociations avec des organismes tiers

Dans les cadre des élections municipales, le CRP a recueilli et transmis toutes les sollicitations émanant de différents partis politiques investis dans les campagnes mais n'a pas reçu beaucoup de réponses des Pirates sur Discourse. Quelques sollicitations concernant les régionales commencent à arriver, notamment en Nouvelle Aquitaine et en Ile-de-France.

Élaboration de la stratégie nationale de communication du parti

Cette stratégie est en cours de rédaction et sera soumise après que nous aurons recueilli les contributions des membres du CRP nouvellement élus.

Validation des éléments de communication élaborés par les équipages

Le Conseil des Relations Publiques a été plusieurs fois sollicité pour aider des Pirates à rédiger des communications.

Directive Copyright

Sur proposition de @npetitdemange, nous avons relu et publié un article concernant la directive copyright sur le site du Parti Pirate en octobre 2019 : https://partipirate.org/quand-on-se-tire-une-balle-dans-le-pied-ca-fait-mal/

Nombre de visites de l'article : 356

Tweet lié et KPI :

Loi Avia

Nous avons validé la publication d'un communiqué sur la Loi Avia en janvier 2020 : https://partipirate.org/le-parti-pirate-demande-le-report-de-la-loi-avia-qui-institutionnalise-la-censure-privee/

Nombre de visites de l'article : 851

Tweet lié et KPI :

Publication Fb liée et KPI :

Autre (Insta, Reddit, ...) :

Bien être animal

Nous avons validé la publication d'un thread twitter autour du bien être animal en réponse au retrait du Parti Pirate de la liste établie par @Pol_Animaux.

Lien du Tweet : https://twitter.com/PartiPirate/status/1197517647245697024

  • Nombre d'impressions : 11 900
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  • Nombre de retweets : 30
  • Nombre de citations : 3
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Reconnaissance faciale En décembre 2019 nous avons publié autour de la signature par le Parti Pirate d'une lettre commune initiée par La Quadrature du Net demandant l'interdiction de la reconnaissance faciale. https://www.laquadrature.net/2019/12/19/rf_securitaire/

Tweet lié et KPI :

Autre (Insta, Reddit, ...) :

Municipales 2020

Nous avons validé la publication d'un Thread twitter en novembre 2019 sur l'avancée de notre campagne pour les municipales 2020.

Lien du Tweet : https://twitter.com/PartiPirate/status/1197888639453282304

  • Nombre d'impressions 32 800
  • Nombre d'engagements : 469
  • Nombre de retweets : 63
  • Nombre de citations : 4
  • Nombre de likes : 129

Nous avons validé la publication d'un communiqué sur le retrait de Benjamin Griveaux de la campagne électorale en février 2020.

https://partipirate.org/municipales-2020-a-paris-un-retrait-pour-une-bite/

Nombre de visites de l'article : 2 018

Tweet lié et KPI :

Autre (Insta, Reddit, ...) :

Nous avons validé la publication de la carte des candidatures proposée par CRP avec les informations de l'équipage Municipales 2020 ainsi qu'une mise au point concernant la stratégie que les Pirates ont décidé d'adopter :

https://partipirate.org/municipales-2020-petite-mise-au-point-avant-le-jour-j/

Nombre de visites de l'article : 836

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Nous avons validé la publication de la liste des candidatures : https://partipirate.org/municipales-2020-nos-candidats-pirates-et-les-listes-soutenues/

Nombre de visites de l'article : 1 012

Tweet lié et KPI :

Nous avons validé la publication d'une vidéo de soutien de Zdeněk Hřib, maire pirate de Prague lors de la campagne du second tour des municipales.

Tweet lié et KPI :

En juin 2020, nous avons validé la publication d'un rappel des candidatures en lice au second tour : https://partipirate.org/municipales-2020-derniere-ligne-droite-quelques-candidatures-pirates-en-lice-au-second-tour/

Nombre de visites de l'article : 141

Aucune communication n'a été produite pour annoncer les noms des élus Pirates pour l'heure. Nous sommes dans l'attente d'un projet de podcast proposé par Vince pour une publication de ces informations dans les formes.

Covid-19

En mars, nous avons indiqué que notre activité continuait normalement pendant la période de confinement et indiqué les outils que nous utilisons au quotidien nous le permettant : https://partipirate.org/et-le-parti-pirate-continua-de-tourner/

Nombre de visites de l'article : 206

En avril, nous avons validé une proposition de communication au sujet des hôpitaux proposée par l'équipage santé et faisant écho à une décision récente de l'Assemblée Permanente : https://partipirate.org/gestion-des-besoins-elementaires-de-lhopital/

Nombre de visites de l'article : 172

Tweet lié et KPI :

En mai, nous avons organisé le travail sur une communication au sujet de l'application StopCovid et de toutes les applications du même type déployées sur la planète : https://partipirate.org/en-2020-un-virus-peut-il-banaliser-la-surveillance-de-masse-globale/

Nombre de visites de l'article : 4 166 Tweet lié et KPI :

Logiciels libres En mai, nous avons validé la publication d'une traduction d'un communiqué de nos députés européens : https://partipirate.org/le-parlement-europeen-recommande-fortement-que-tout-les-logiciels-developpes-par-et-pour-les-institutions-de-lunion-europeenne-et-accessibles-au-public-soient-disponibles-sous-licence-libre/

Nombre de visites de l'article : 905

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Hong Kong

En mai, nous avons validé la publication d'une traduction d'un communiqué de nos députés européens : https://partipirate.org/la-deputee-europeenne-pirate-marketa-gregorova-condamne-les-actions-de-la-chine-a-hong-kong/ Nombre de visites de l'article : 121 Tweet lié et KPI :

Hapodi

En mai, nous avons féliciter la décision du Conseil constitutionnel qui déclarait Hadopi en partie non conforme à la Constiution. Lien du tweet : https://twitter.com/PartiPirate/status/1263171163313901570

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Lien de la publication Facebook : https://www.facebook.com/partipiratefr/posts/10157575553158687

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LGBTQI+ En mai, nous avons validé la publication d'un communiqué concernant l'orientation politique du Parti Pirate Européen au sujet des LGBTQI+. https://partipirate.org/vers-un-programme-pirate-europeen-pour-la-defense-des-droits-des-lgbtqi/

Nombre de visites de l'article : 181

Tweet lié et KPI :

Instance Jitsi vs Zoom Nous avons communiqué à plusieurs reprises pendant la crise sanitaire sur l'instance Jitsi mise à disposition par le Parti Pirate, ainsi en juin nous avons fait un tweet en réponse à l'annonce par le Président de Zoom que les appels gratuits ne seront pas chiffrés.

Biélorussie

En août, nous avons demandé une traduction puis publié un communiqué du Parti Pirate Européen au sujet de la situation politique en Biélorussie. https://partipirate.org/freedomforbelarus-le-temps-est-venu/

Nombre de visites de l'article : 66

Fraude en Europe En août, nous avons demandé une traduction puis publié un communiqué de Mikulas Peksa sur la fraude au niveau européen. https://partipirate.org/augmentation-dramatique-de-la-fraude-des-fonds-de-lunion-europeenne-que-pouvons-nous-faire/

Nombre de visites de l'article : 35

Coordination des actions des porte-paroles Plusieurs demandes ont été transmises à des porte-parole nationaux, régionaux ou thématiques durant l'année, surtout des demandes d'interviews de la part d'étudiants en journalisme ou en sciences politiques.

Diffusion de la propagande pirate auprès des médias locaux, nationaux et étrangers Le fichier presse constitué en marge des européennes de 2019 existe toujours. Cet été, Florie a tenté de relancer certains des contacts sans grand succès. Il n'y a malheureusement personne au sein du CRP en capacité de gérer correctement et avec assiduité cet aspect du travail du Conseil des Relations Publiques.

Publication sur les réseaux sociaux au niveau national Nous avons essayé de multiplier les lieux de diffusion, en plus de Twitter et de Facebook qui sont des lieux très propices à la diffusion de nos idées, mais là aussi nous avons besoin d'une assiduité et d'une rigueur, et nous ne sommes pas assez nombreux actuellement au Conseil des Relations Publiques pour gérer toutes les responsabilités que nous avons à gérer. Nous avons aujourd'hui, en plus du compte Twitter et de la page Facebook, un compte Instagram, une page sur Reddit, un serveur Mastodon et nous avons pris la main récemment sur la page LinkedIn associée à notre parti politique. Nous avons cruellement besoin de visuels pour agrémenter nos différents réseaux sociaux et nous ne disposons de rien et n'avons obtenu que rarement des réponses à nos sollicitations à l'équipe de communication extérieure. Pour exemple, nous sommes toujours dans l'attente d'un visuel pour les pages d'accueil de nos réseaux sociaux (bandeau de tête de page Twitter et Facebook). Lors de cette mandature du Conseil des Relations Publiques nous avons également entrepris de récupérer les accès d'une multitude de comptes géographiques et thématiques affiliés au Parti Pirate sur Facebook et Twitter. Nous avons procéder à leur récupération ainsi qu'à la gestion des accès afin de les mettre à disposition des différents équipages

Compte twitter @PartiPirate Lien : https://twitter.com/partipirate Rapport sur l'utilisation de Twitter par le Parti Pirate durant la période septembre 2019 à août 2020.

Septembre 2019 :

  • Nombre de Tweets : 53
  • Nombre d'impressions des Tweets : 536 000
  • Visites du profil : 8 834
  • Evolution abonnés : +198
  • Mentions : 775
  • Meilleur Tweet : tweet en rapport à la 5G / Michele Rivasi / incluant le #nofakescience

Octobre 2019 :

  • Nombre de Tweets : 119
  • Nombre d'impressions des Tweets : 815 000
  • Visites du profil : 6 918
  • Evolution abonnés : +511
  • Mentions : 1 351
  • Meilleur Tweet : thread sur le scénario Mégawatt

Novembre 2019 :

  • Nombre de Tweets : 96
  • Nombre d'impressions des Tweets : 284 000
  • Visites du profil : 2 190
  • Evolution abonnés : +10
  • Mentions : 269
  • Meilleur Tweet : thread sur la CopyrightDirective et Julia Reda

Décembre 2019 :

  • Nombre de Tweets : 56
  • Nombre d'impressions des Tweets : 233 000
  • Visites du profil : 4 307
  • Evolution abonnés : +249
  • Mentions : 825
  • Meilleur Tweet : Tweet sur l'organisation d'un débat autour de la reconnaissance faciale et la difficulté de trouver des pro systèmes de reconnaissance faciale qui acceptent de se joindre au débat.

Janvier 2020 :

  • Nombre de Tweets : 33
  • Nombre d'impressions des Tweets : 98 700
  • Visites du profil : 3 976
  • Evolution abonnés : +99
  • Mentions : 1019
  • Meilleur Tweet : "Le Parti Pirate demande le report de la loi Avia"

Février 2020 :

  • Nombre de Tweets : 58
  • Nombre d'impressions des Tweets : 216 000
  • Visites du profil : 2 750
  • Evolution abonnés : +109
  • Mentions : 832
  • Meilleur Tweet : Tweet sur le Griveaux Gate

Mars 2020 :

  • Nombre de Tweets : 51
  • Nombre d'impressions des Tweets : 182 000
  • Visites du profil : 4 756
  • Evolution abonnés : +18
  • Mentions : 562
  • Meilleur Tweet : Tweet avec la carte pour les municipales

Avril 2020 :

  • Nombre de Tweets (incluant les réponses) : 20
  • Nombre d'impressions des Tweets : 138 000
  • Visites du profil : 1 732
  • Evolution abonnés : -13
  • Mentions : 395
  • Meilleur Tweet : Opposition à StopCovid

Mai 2020 :

  • Nombre de Tweets (incluant les réponses) : 118
  • Nombre d'impressions des Tweets : 569 000
  • Visites du profil : 6 697
  • Evolution abonnés : +313
  • Mentions : 783
  • Meilleur Tweet : Analyse de l'application StopCovid

Juin 2020 :

  • Nombre de Tweets (incluant les réponses) : 50
  • Nombre d'impressions des Tweets : 175 000
  • Visites du profil : 5 269
  • Evolution abonnés : +59
  • Mentions : 685
  • Meilleur Tweet : Promotion de l'instance Jitsi du Parti Pirate en s'appuyant sur l'annonce par Zoom du chiffrement des communications uniquement pour les comptes premiums

Juillet 2020 :

  • Nombre de Tweets (incluant les réponses) : 8
  • Nombre d'impressions des Tweets : 64 200
  • Visites du profil : 3 636
  • Evolution abonnés : +39
  • Mentions : 421
  • Meilleur Tweet : Tweet sur l'arrivée de François Bousso sur Twitter

Août 2020 :

  • Nombre de Tweets (incluant les réponses) : 5
  • Nombre d'impressions des Tweets : 53 000
  • Visites du profil : 1 310
  • Nouveaux abonnés : +27
  • Mentions : 137
  • Meilleur Tweet : visuel sur le port du masque

Evolution du nombre d'abonnés entre Juillet 2019 et Septembre 2020 :

  • Juillet 2019 : 34 091
  • Septembre 2020 : 36 375 Gain sur la période : 2 284

Remarques autour de ces statistiques : Nous avons remarqué un intérêt particulier pour les threads et articles travaillés d'une manière plus scientifique. Les différentes communications autour de l'énergie ainsi que de l'idéologie "NoFakeScience" ont aussi eu un écho important sur notre compte twitter. Les images avec un texte court de réaction sur un fait d'actualité ont aussi eux un certain écho notamment sur Twitter et Facebook mais aussi sur Instagram.

Compte Instagram : @Partipiratefr

Lien : https://www.instagram.com/partipiratefr/ Nombre d'abonnés actuels : 274 Nombre d'abonnés en septembre 2019 : 160 (environ)

Rapport d'activité du Conseil réglementaire et statutaire

Année 2019/2020 Rappels généraux Compétences du CRS

Pour rappel, les missions du Conseil réglementaire et statutaire sont les suivantes :

Article 6-1 : Le Code de fonctionnement [de l'équipage] devra être soumis à un contrôle, a priori, du Conseil réglementaire et statutaire pour vérifier qu’ils ne sont pas contraire aux Statuts et au Règlement intérieur.

Article 11 : Le Conseil réglementaire et statutaire a pour mission :

De s'assurer de la conformité des décisions prises par les différents organes du parti avec les Statuts, le Règlement intérieur et les obligations légales en vigueur
D'interpréter les Statuts et le Règlement intérieur
D'instruire les dossiers disciplinaires à charge et à décharge, de les soumettre au Tribunal des Pirates et de faire appliquer la décision prise
De traiter du déblocage des équipages par suspension provisoire, complète ou partielle du code de fonctionnement de l’équipage

Article 11-1 : Le Conseil réglementaire et statutaire est composé au minimum de 3 membres et au maximum de 9.

Article 11-2 : Le Conseil réglementaire et statutaire peut être saisi en matière disciplinaire :

Par les Conseils et le Secrétariat dans la limite de leurs compétences statutaires ;
Par au minimum trois pirates.

Article 11-3 : Le Conseil réglementaire et statutaire peut être saisi par tout pirate ou organisme interne pour interpréter les Statuts et le Règlement intérieur, instruire les dossiers disciplinaires à charge et à décharge, déterminer s'il les soumet ou non au Tribunal des Pirates et faire appliquer la décision prise.

Article 11-4 : Le Conseil réglementaire et statutaire peut procéder à une conciliation avant de convoquer le Tribunal des Pirates s'il apparaît que le litige peut être résolu ainsi.

Article 11-5 : Les modalités de saisine du Conseil réglementaire et statutaire sont spécifiées dans son Code de fonctionnement.

Article 18-3 : Le Conseil réglementaire et statutaire est compétent pour apprécier l'étendu d'un conflit d'intérêt. Il peut émettre des recommandations pour éviter tout soupçon de collusion.

NB : la mission de contrôle du CRS sur les Code de fonctionnement des équipages est déléguée au Secretariat via les membres du conseil qui y siègent. Composition du Conseil

Sont actuellement membre du Conseil réglementaire et statutaire :

Aurifex
Dadourlou - délégué au secrétariat
Franois - délégué au secrétariat

Franois est en balotage lors de l'Assemblée permanente de septembre 2020. Méthode de gestion des dossiers

Le CRS enregistre les demandes sur Redmine et leur associe un numéro unique qui se présente ainsi : 2020 08 (I) Année de la saisine Numéro du dossier dans l'année Nature de la saisine

Les différentes saisines sont les suivantes :

Saisine aux fins d'interprétation des Statuts : I
Saisine aux fins de contrôle des décisions : C
Saisine sur questions de déontologie : D
Saisine aux fins de déblocage des équipages : E
Saisine du Tribunal des Pirates : TdP

Voici la liste des dossiers traités cette année :

Stock de 2018/2019 :

2019-03-TdP - dossier 2-A
2019-03-TdP - dossier 2-B
2019-07
2019-08

Enregistrés cette année 2019/2020 :

2019-09-(I)
2019-10-(I)
2019-11-(D)
2019-12-(I)
2019-13-(I) - division de saisine
2019-13-(I)
2019-14-(C)
2019-15-(C)
2020-01-(D)
2020-02-(I)
2020-03-(C) - non traitée à ce jour
2020-04-(I)
2020-05-(I)
2020-06-(I)
2020-07-(I)

Statistiques 2019/2020

Les statistiques ont été arrêtées au 30/08/2020. Les données ont été extraites à partir de Redmine et de Congressus. Rappel sur 2018/2019 (dont stock)

L'année dernière, le CRS avait enregistré 11 demandes et traités 7 dossiers et donc, laissait un stock en cours de 4 dossiers.

Voici la répartition des dossiers enregistrés par type de saisine sur l'année précédente. Période Interprétation (i) Contrôle (C) Déontologie (D) Tribunal des Pirates (TDP) 18/19 5 2 0 4

A l'issu de l'Assemblée statutaire 2019, le stock se présentait comme suit : Nature de la saisine Nb dossier Interprétation 2 Contrôle 0 Déontologie 0 Tribunal des Pirates 2 TOTAL 4 Répartition des saisines 2019/2020

Lors de l'Assemblée statutaire 2019, le CRS a été doté d'une nouvelle compétence : le déblocage des équipages. Periode Interprétation (i) Contrôle (C) Déontologie (D) Trib.des Pirates (TDP) Equipage TOTAL 18/19 5 2 0 4 +++ 11 19/20 10 3 2 0 0 15

On constate une augmentation de 27% de nombre de demandes adressées au CRS, avec une multiplication par deux du nombre de demandes aux fins d'interprétation des statuts et du règlement intérieur.

Le CRS se réjouit de ne pas avoir été saisi dans le cadre du Tribunal des Pirates et espère que le nombre de saisines de ce type restera à zéro durant l'année à venir.

Il est a noté également que la nouvelle saisine en déblocage des équipages n'a pas été utilisée. Cela pose la question de l'utilité d'une telle procédure.

Pour l'année à venir, il est possible d'envisager une répartition similaire. Taux de traitement

Si l'année dernière le taux de traitement était de 64%, il a largement augmenté cette année. En effet, à la clôture des statistiques pour l'année 2019/2020, il reste un dossier non traité.

A ce titre, en tenant compte du stock de l'année précédente et des nouvelles saisines, le CRS a traité 18 saisines sur l'année. Cela permet d'établir un taux de traitement d'environ 95%.

En détail, les saisines traitées sont réparties comme suit : Nature de la saisine Nb dossier Interprétation 11 Contrôle 2 Déontologie 3 Tribunal des Pirates 2 Equipage 0 TOTAL 18

Pour l'année à venir, il est possible d'envisager une répartition similaire. Stock pour 2020/2021

Le stock est le suivant : Nature de la saisine Nb dossier Interprétation 0 Contrôle 1 Déontologie 0 Tribunal des Pirates 0 Equipage 0 TOTAL 1

Pour l'année à venir, il est possible d'estimer qu'il restera un stock similaire s'il y a des saisines en juin ou juillet, sous réserve de la disponibilités des membres du conseil durant l'année pour traiter les nouveaux dossiers. Temps de traitement

Le temps de traitement a été calculé en nombre de jours séparant l'enregistrement de la demande sur Redmine et la date de la réunion où le CRS a statué. Il faut compter une marge d'erreur de un à cinq jours selon que la demande ait été enregistrée directement ou plus tardivement.

Il n'est pas possible de faire une comparaison avec l'année précédente car ce relevé statistique n'a pas été fait et que tous les dossiers n'ont pas été enregistrés sur Redmine.

Le temps de traitement d'un dossier est extrêmement variable selon la complexité de la saisine, la disponibilité des conseillers... A ce titre, il est possible de constater une très grande disparité en terme de temps de traitement. En effet, certains dossiers ont été traités en 2 jours alors que les saisines du Tribunal des Pirates ont nécessité 89 jours !

Un plus grand nombre de membres au sein du CRS pourrait permettre de réduire le temps de traitement mais il faut tout de fois garder en tête que la décision étant collégiale il faut que les autres membres du conseil ont besoin de temps pour relire et pour voter la décision.

En moyenne, le temps de traitement d'un dossier est de 29 jours. Toutefois, le temps médian de traitement est seulement de 11 jours.

Pour l'année à venir, l'idéal serait de conserver un temps de traitement entre 10 et 30 jours pour les dossiers d'interprétation, de contrôle, de déontologie et de déblocage des équipages.

Concernant les dossiers du Tribunal des Pirates, en suivant les délais imposés par les textes, ils devront être traités en 43 jours maximum en ce qui concerne la phase d'instruction, auxquels il faut rajouter environ 15 jours pour convoquer le Tribunal et tenir la réunion. Charge de travail

Concernant la charge de travail. Il faut tenir compte de deux éléments : les réunions et le nombre de dossiers traités. Les réunions

Pour les réunions, le CRS s'est réuni 7 fois sur l'année, les réunions étant réparties ainsi : Type de réunion Nb de réunion Présentielle en ligne 3 Asynchrone 4 TOTAL 7

Le nombre de dossiers par réunion varie beaucoup d'une réunion à l'autre. Les réunions du seconde semestre 2019 ont été particulièrement chargées : Date réunion Nb de dossiers Type de réunion 09/09/19 (TdP) 2 Présentielle 10/10/19 4 Présentielle 29/11/19 6 Présentielle 15/01/20 1 Asynchrone 22/01/20 1 Asynchrone 08/05/20 2 Asynchrone 04/07/20 2 Asynchrone TOTAL 18
Les dossiers traités

Chaque dossier est confié à un rapporteur qui établit un projet de réponse et le soumet aux corrections des autres conseillers.

Il est possible de détailler le traitement d'un dossier ainsi :

Enregistrement : 15 minutes
Rédaction : 2 à 3 heures selon la difficulté
Réunion (préparation sur Congressus, éventuelle discussion si réunion présentielle, vote, publication) : 1 à 2 heures selon le nombre de dossiers à passer

Il faut noter que l'enregistrement et la préparation de la réunion n'est pas nécessairement faite par le rapporteur.

Pour les dossiers où l'on n’est pas rapporteur, il faut compter le temps de la relecture (de 5 minutes à 30 minutes) et le temps de vote (5 minutes). Il faut éventuellement rajouter le temps de la réunion en présentielle (1 à 2 heures).

Enfin, il faut tenir compte de la répartition des dossiers entre membres du conseil. Ainsi, les membres du conseil siégeant au Secrétariat traitent naturellement moins de dossier. Remarques sur les saisines contrôle et Tribunal des Pirates Saisine pour contrôle

Sur l'année 2019/2020, le CRS a rendu deux décisions dans le cadre d'un contrôle d'une décision par un organe du parti.

La saisine CRS 2020-14-(C) portait sur la suppression du rôle de "Camarade des Pirates" sur Discord par le Conseil de Vie Interne. Elle a été déclarée non conforme.

La saisine CRS 2020-15-(C) portait finalement sur une une demande en interprétation des statuts. Saisine du Tribunal des Pirates

Le CRS n'a pas été saisi de nouvelles procédures devant le Tribunal des Pirates sur l'année 2019 et 2020.

Toutefois, le Tribunal des Pirates s'est réuni pour traiter les deux dossiers qui étaient en cours. Les deux dossiers se sont terminés par une décision constatant l'absence de faute.

A ce titre, le CRS tient à attirer l’attention des Pirates sur la qualité et le bien fondé des dossiers présentés au TdP. Le Tribunal des Pirates ne doit pas être un être considéré comme un moyen de règlement des conflits interpersonnels. Projets et projection 2020/2021

Si on envisage un maintien ou une légère augmentation des saisines, une composition minimale de trois membres semble suffisante. Toutefois, eu égard aux indisponibilités temporaires de certains conseillers, un renfort d'un ou d'une conseillère supplémentaire serait le bienvenu.

La nouvelle procédure de saisine en suspension des décisions de modération va peut être entrainer une augmentation des saisines sur contrôle. Cela demandera au CRS d'adapter sa méthodologie mais aussi sa capacité à pouvoir réagir dans les 24 à 48h. Encore une fois, une augmentation d'une personne au sein du conseil permettrait d'assurer nos missions efficacement.

Il conviendra également de revoir la méthodologie de l'interprétation des statuts et du règlement intérieur suite à plusieurs remarques sur le fait que la réponse du CRS ne semblait pas adaptée.

Conseil Technique

Le Conseil Technique a traité les dossiers suivants :

  • CT-005 : Numéro de portable
  • CT-006 : Budget 2020
  • CT-007 : Cahier des charges de la carte géographique des pirates

Il a aussi consulté les Pirates sur la question des urls des outils : https://discourse.partipirate.org/t/consultation-sur-les-urls-des-outils-du-parti-pirate/18105. Cela a été repris au sein du projet Portail Pirate.

Et il fait le suivit du projet CT-001 : Migration

CT-005 : Numéro de portable

Pour permettre une gestion des réseaux sociaux, le Parti Pirate a voté la possibilité de se doter d'un numéro de téléphone. Le conseil technique et Xeladaren ont travaillé sur une solution. Le matériel de gestion est à commander. La solution en elle-même permet de déporter la gestion des sms sur une interface web.

CT-006 : Budget 2020

Le budget technique du Parti Pirate est de 1 640€/an.

CT-007 : Cahier des charges de la carte géographique des pirates

Le Parti Pirate a voulu une carte pour afficher, pour les volontaires, les pirates dessus. Depuis ce projet a grandi et s'est transformé en Portail Pirate.

De fait le Conseil Technique (et le Conseil des Relations Publiques) cherche des volontaires pour établir la charte graphique de celui-ci. Un projet Redmine dédié vous attend.

CT-001 : Migration

La migration est officiellement lancée, un serveur neuf, une équipe technique revivifiée.

Équipe Technique

L'Équipe Technique a vu rentrer cette année Asharas et Xeladaren en son sein.

L'Équipe Technique technique a pu commencer la migration. Le processus commence par la sécurisation du nouveau serveur et l'automatisation des installations de nos application.


L'Assemblée Statutaire valide les rapports de fonctionnement des Conseils et du Secrétariat

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