Corrections offertes gracieusement par Florie (et je n'ai peut-être pas tout corrigé comme il faut...)
Fusion des principales aides dites sociales
Le Parti Pirate propose que la mise en place d'un revenu de base induise la disparition des mécanismes sociaux suivants :
- Retraites et Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Le Parti Pirate préconise que soit effectuée une transition permettant que les retraités actuels ne soient pas touchés par la réforme, qu'ils continuent à percevoir une pension équivalente à leur retraite. Les personnes en fin de carrière devraient bénéficier, une fois à la retraite, d'un revenu de base agrémenté d'un bonus correspondant aux années de cotisations, ces derniers n'ayant pas bénéficié d'un revenu de base pour la plus grande partie de leur vie. Cette limite de transition devra être débattue collectivement.
- Aide personnalisée au logement (APL)
Le Parti Pirate préconise une suppression pure et simple de ces mécanismes et une fusion complète avec le revenu de base. Ce changement permettra à chaque individu de gérer ses allocations. Les attributions sur critères sociaux, sous conditions de revenu, de concubinage, disparaissent.
- Allocations chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Le Parti Pirate préconise une suppression pure et simple de ce mécanisme et une fusion complète avec le revenu de base. Le « chômage pour tous » prend tout son sens avec le revenu de base. Le revenu de base constitue de fait une aide à la vie cumulable avec un emploi.
- Revenu de solidarité active (RSA)
Le Parti Pirate préconise une suppression pure et simple de ce mécanisme et une fusion complète avec le revenu de base. En soi, le revenu de base vient remplacer complètement le RSA pour les bénéficiaires de ce dernier. Avec la mise en place du revenu de base, ils bénéficieront d'une allocation sans condition, sans démarche administrative récurrente, cumulable avec un emploi, sans baisse d'allocation et individuelle.
- Allocation aux adultes handicapées (AAH).
Le Parti Pirate préconise une allocation complémentaire en plus du revenu de base venant embrasser complètement le principe d'équité pour les personnes en situation de handicap. La situation de handicap peut être un frein à l'emploi et donc au principe de cumule de ressources que permet le revenu de base. Une nouvelle AAH devra voir le jour sous la forme d'un revenu de base agrémenté.
- Bourses étudiantes sur critères sociaux
Le Parti Pirate préconise une suppression pure et simple de ce mécanisme et une fusion complète avec le revenu de base. Le lien avec le foyer fiscal des parents conditionnant l'octroi de bourses disparait, de même que les modalités de calculs sur lesquels cette allocation était basée. Ce changement ne devra pas désavantager les étudiants dans les situations les plus précaires lors de l'attribution des logements (CROUS).
- Autres allocations familiales
Le Parti Pirate préconise une suppression pure et simple de ce mécanisme et une fusion complète avec le revenu de base. Le versement d'un revenu de base « jeune », versé à 50% au jeune (et dont il pourra disposer à 18 ans) et à 50% au.x parent.s, permet de compenser les allocations de rentrée scolaire et les allocations pour les enfants à charge.
Les économies faites de cette fusion d'aides sont précisées ci-dessous avec les montants et les sources.
Détails des montants en jeu
| Allocation | Montant récupérable |
|---|---|
| Retraites+Aspa | 310 milliards |
| APL | 18 milliards |
| Gestion des APL | 800 millions |
| ARE (chômage) | 42 milliards |
| RSA | 10 milliards |
| AAH | 9 milliards 700 millions |
| Bourse CROUS | 1 milliards 900 millions |
| Allocations familiales déduction faite de APL, AAH, Prime, RSA | 25 milliards 800 millions |
| Total | 427 milliards 700 millions € |
Résumé et conséquences
Ces montants permettent de financer un revenu de base d'environ 500€ par mois et par citoyen, nonobstant l’ajout d’une somme supplémentaire en cas de situation de handicap, sans autre condition que la situation de handicap.
En parallèle, disparaissent :
- le mécanisme du chômage
- le mécanisme de retraite
- les allocations familiales
- les bourses
- les APL
La suppression de ces mécanismes distincts n’empêche pas d’avoir des mécanismes assurantiels sur la base du volontariat pour avoir des mécanismes de compensation (chômage, retraite complémentaire…).
Cette motion maintient pour l'instant les prélèvements actuels sur la paie affectés par ces secteurs qui seraient alors regroupés en une ligne : “Financement du revenu de base”. Cela n'empêche pas que soit développée dans une future motion la restructuration du modèle de taxe et impôt.
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