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Revenu de base - Interaction avec les autres mécanismes sociaux

Bibo - zazaa, farlistener, Florie, gregoiremarty, Aurifex, npetitdemange

Le Parti Pirate Français s’est positionné en faveur de l’instauration en France d’un revenu de base, aussi appelé revenu universel ou encore allocation universelle. L’Équipage Économie a pu estimer que la motion précédente était trop restreinte pour expliquer en détail les motivations et les modalités d’une telle mesure, représentant un changement colossal de paradigme sociétal. Il s’est donc proposé de redessiner plus précisément les contours de cette mesure, qui constitue le cœur de notre programme économique.

Le but concret de ce travail est de remplacer étape par étape la motion actuelle, en scindant le sujet en (pour le moment) cinq motions : argumentaire (Voté en novembre 2019), interactions avec les autres mécanismes sociaux, montant et versement, modification des taxes et impôts, et enfin ultimement financement chiffré.

Nous utiliserons ici l’acronyme RdB pour Revenu de Base.

Cette motion est la deuxième d’entre elles : un détail des interactions avec les autres mécanismes sociaux, c'est-à-dire, ceux qui sont conservés, ceux qui sont fusionnés avec le versement d'un RDB. Il est important de noter que les fusions envisagées ici doivent contraindre la mise en place d'un RDB relativement haut pour venir compenser par exemple les personnes qui bénéficieraient d'un cumul des aides actuelles. Il n'est pas envisageable qu'un RDB pirate détériore les conditions de vie des plus pauvres. C'est bien donc dans cet esprit qu'il faut envisager cette démarche.

Notre travail sur cette motion s’inspire partiellement d'éléments développés avec soin par le Mouvement Français pour un Revenu de Base (MFRB), à la pointe sur ce sujet et dont le travail est d’une grande qualité : https://www.revenudebase.info/



Interaction avec les principales aides dites sociales

Le Parti Pirate propose que la mise en place d'un revenu de base induise la fusion totale ou partielle des mécanismes sociaux suivant :

  • Retraites et Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

Le Parti Pirate préconise que soit effectuée une transition permettant que les retraités actuels ne soient pas touchés par la réforme, qu'ils continuent à percevoir une pension équivalente à leur retraite. Les personnes en fin de carrière devraient bénéficier, une fois à la retraite, d'un revenu de base agrémenté d'un bonus correspondant aux années de cotisations, ces derniers n'ayant pas bénéficié d'un revenu de base pour la plus grande partie de leur vie. Cette limite de transition devra être débattue collectivement. La notion de retraite est donc fondu en majeur partie dans celle de RDB.

  • Aide personnalisée au logement (APL)

Le Parti Pirate préconise une fusion complète avec le revenu de base. Ce changement permettra à chaque individu de gérer ses allocations. Les attributions sur critères sociaux, sous conditions de revenu, de concubinage, disparaissent.

  • Allocations chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Le Parti Pirate préconise une fusion complète avec le revenu de base. Le « chômage pour tous » prend tout son sens avec le revenu de base. Le revenu de base constitue de fait une aide à la vie cumulable avec un emploi.

  • Revenu de solidarité active (RSA)

Le Parti Pirate préconise une fusion complète avec le revenu de base. En soi, le revenu de base vient remplacer complètement le RSA pour les bénéficiaires de ce dernier. Avec la mise en place du revenu de base, ils bénéficieront d'une allocation sans condition, sans démarche administrative récurrente, cumulable avec un emploi, sans baisse d'allocation et individuelle.

  • Allocation aux adultes handicapées (AAH).

Le Parti Pirate préconise une restructuration de l'AAH qui puisse être attribué en parallèle d'un RDB en fonction de la situation de handicap. En effet, la situation de handicap peut être un frein à l'emploi et donc au principe de cumule de ressources que permet le revenu de base. Elle devra s'accompagner d'une refonte du fonctionnement n'obligeant pas les situations de handicap les plus permanentes à devoir justifier de leur handicap chaque année.

  • Bourses étudiantes sur critères sociaux

Le Parti Pirate préconise une fusion complète avec le revenu de base. Le lien avec le foyer fiscal des parents conditionnant l'octroi de bourses disparaît, de même que les modalités de calculs sur lesquels cette allocation était basée. Ce changement ne devra pas désavantager les étudiants dans les situations les plus précaires lors de l'attribution des logements (CROUS).

  • Autres allocations familiales

Le Parti Pirate préconise une fusion complète avec le revenu de base. Le versement d'un revenu de base « jeune », versé à 50% au jeune (et dont il pourra disposer à 18 ans) et à 50% au.x parent.s, permet de compenser les allocations de rentrée scolaire et les allocations pour les enfants à charge.

Les économies faites de cette fusion d'aides sont précisées ci-dessous avec les montants et les sources.

Détails des montants en jeu

Allocation Montant récupérable
Retraites+Aspa 310 milliards
APL 18 milliards
Gestion des APL 800 millions
ARE (chômage) 42 milliards
RSA 10 milliards
Bourse CROUS 1 milliards 900 millions
Allocations familiales déduction faite de APL, AAH, Prime, RSA 25 milliards 800 millions
Total 418 milliards 700 millions €

Résumé et conséquences

Ces montants permettent de financer un revenu de base d'environ 500€ par mois et par citoyen, nonobstant l’ajout d’une somme supplémentaire en cas de situation de handicap, sans autre condition que la situation de handicap.

En parallèle, fusionnent :

  • le mécanisme du chômage
  • le mécanisme de retraite
  • les allocations familiales
  • les bourses
  • les APL

La fusion de ces mécanismes distincts n’empêche pas d’avoir des mécanismes assurantiels sur la base du volontariat pour avoir des mécanismes de compensation (chômage, retraite complémentaire…).

Cette motion maintient pour l'instant les prélèvements actuels sur la paie affectés par ces secteurs qui seraient alors regroupés en une ligne : “Financement du revenu de base”. Cela n'empêche pas que soit développée dans une future motion la restructuration du modèle de taxe et impôt.


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