Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Débat et construction

Modification du quorum pour les prises de décision lors des réunions de l’équipage Rhône-Alpes

Vince

Lors de sa dernière réunion du 27 février 2020, l’équipage Rhône-Alpes a voté une modification du quorum pour les décisions, pour le faire passer à 1/4 des membres de l’équipage, contre racine carrée arrondie au supérieur du nombre de membres. Conformément à l’article 19 du code de l’équipage, cette modification doit être approuvée par l’assemblée permanente. J’attire l’attention du secrétariat sur le fait que ce vote n’a pas atteint le quorum fixé par l’article 16 mais a atteint celui fixé par l’article 20, qui concerne les modifications du code de fonctionnement.



L’article 16 du code de l’équipage Rhône-Alpes est ainsi modifié : le troisième point est intégralement remplacé par “Le quorum est fixé à un quart des membres de l’équipage”.

Soutiens : @EquipageRhoneAlpes


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